Avis n° 118 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES
ANCIENS COMBATTANTS LIÉE À LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
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A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS S'ACCOMPAGNE
D'UNE REVALORISATION DU MONTANT DES PENSIONS
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1. L'érosion démographique des
anciens combattants explique la diminution des moyens alloués aux
pensions et prestations
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2. La revalorisation du montant des pensions
militaires d'invalidité au 1er janvier 2023
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3. L'extension de l'octroi d'une demi-part fiscale
aux conjoints survivants d'anciens combattants
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1. L'érosion démographique des
anciens combattants explique la diminution des moyens alloués aux
pensions et prestations
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B. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR L'ONACVG ET
L'INI
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C. UNE PROGRESSION DES MOYENS EN FAVEUR DES HARKIS
ET RAPATRIÉS POUR ACCOMPAGNER LES DISPOSITIFS DE RECONNAISSANCE, DE
SOUTIEN ET DE RÉPARATION
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A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS S'ACCOMPAGNE
D'UNE REVALORISATION DU MONTANT DES PENSIONS
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II. UNE PROGRESSION DES MOYENS ALLOUÉS AUX
LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE ET À LA POLITIQUE DE
MÉMOIRE
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III. DE NOUVELLES DEMANDES D'INDEMNISATION DES
VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE
GUERRE MONDIALE
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I. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES
ANCIENS COMBATTANTS LIÉE À LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES