-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 34 (1986-1987) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1986
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 184 (1986-1987) de M. André MERIC, déposé le 15 avril 1987
-
Séance publique
- Texte n° 70 (1986-1987) adopté par le Sénat le 25 mai 1987
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 788 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1987
- Texte n° 141 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
- Texte n° 13 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
- Texte n° 67 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
- Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
- Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
- Texte n° 18 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
- Texte n° 22 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
- Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2022
- Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr