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Dépôt au Sénat
- Texte n° 212 (2011-2012) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 603 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE, déposé le 11 juin 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 604 (2013-2014) déposé le 11 juin 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 212 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 juin 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 19 juin 2014
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Rejet
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