Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Nomination d'un rapporteur (10 janvier 2012)
Nomination d'un rapporteur (17 janvier 2012)
Nomination d'un rapporteur (27 mai 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (11 juin 2014)
Examen des amendements (18 juin 2014)
Examen de l'amendement de séance (31 janvier 2023)