Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4631 de Mmes Florence PARLY, ministre des armées et Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combatants, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2021

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (01 février 2022)

   • Rapport n° 427 (2021-2022) de Mmes Marie-Pierre RICHER, sénatrice et Patricia MIRALLÈS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er février 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4981)
   • Texte de la commission n° 428 rectifié (2021-2022) déposé le 1er février 2022
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 février 2022)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 796 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2022
   • Texte n° 98 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2022

• Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 2022-229 du 23 février 2022), parue au JO n° 47 du 25 février 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi