Rapport d'information n° 648 (2021-2022) de M. Henri CABANEL , fait au nom de la MI Culture citoyenne, déposé le 7 juin 2022
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Synthèse du rapport (512 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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RÉSUMÉ DU RAPPORT
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23 RECOMMANDATIONS
POUR REDYNAMISER LA CULTURE CITOYENNE
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PREMIÈRE PARTIE - MIEUX ÉDUQUER
ET FORMER LES CITOYENS
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I. L'ÉCOLE ET LA FORMATION DU FUTUR
CITOYEN : LE RÔLE CENTRAL DE L'ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE,
À REDÉFINIR DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE AUTOUR DE
PRIORITÉS CLAIRES
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A. LES CONSTATS : UN ENSEIGNEMENT MORAL ET
CIVIQUE QUI NE PERMET PAS DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES
INSTITUTIONS
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1. Des réformes récurrentes au cours
de la période récente, une matière en manque de
stabilité
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2. La définition législative de
l'EMC : des objectifs disparates omettant l'essentiel
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3. Des programmes (trop) ambitieux et confus
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4. Un traitement succinct par les manuels
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5. L'éducation aux médias et à
l'information, un enseignement à la périphérie de l'EMC
qui peine à trouver sa place
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6. Des enseignants insuffisamment formés et
outillés
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a) Un enseignement à vocation transversale
mais reposant dans les faits, dans le secondaire, sur les professeurs
d'histoire-géographie
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b) La question des outils pédagogiques, peu
faciles à mobiliser
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c) La formation des enseignants, un point
faible
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d) Un effort de formation principalement
axé, au cours de la période récente, sur la transmission
des valeurs de la République
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e) La question des méthodes : la
pédagogie du débat
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a) Un enseignement à vocation transversale
mais reposant dans les faits, dans le secondaire, sur les professeurs
d'histoire-géographie
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7. Un bilan peu satisfaisant
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1. Des réformes récurrentes au cours
de la période récente, une matière en manque de
stabilité
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B. PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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1. Définir les contenus de l'EMC autour de
priorités claires et stabiliser son socle législatif
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2. Mieux accompagner les enseignants
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3. Étendre à l'EMC
l'évaluation des acquis afin de mieux connaître le niveau des
élèves
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4. Intégrer l'EMC aux concours de
recrutement des enseignants d'histoire et de géographie et à la
formation continue des autres professeurs
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1. Définir les contenus de l'EMC autour de
priorités claires et stabiliser son socle législatif
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A. LES CONSTATS : UN ENSEIGNEMENT MORAL ET
CIVIQUE QUI NE PERMET PAS DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES
INSTITUTIONS
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II. « FORGER CHEZ LES JEUNES UNE
CONSCIENCE CITOYENNE » : UNE DIMENSION DE LA JOURNÉE
DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC) À REVALORISER
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A. LES CONSTATS : UN HÉRITAGE DE LA
CONSCRIPTION À RECENTRER SUR L'ESSENTIEL
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1. Une singularité française
héritée du service national obligatoire
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2. Douze modifications législatives depuis
2000, un programme élargi à six nouvelles thématiques
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3. Une réduction du temps
dédié aux questions de défense et de
sécurité
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4. Un programme particulièrement dense, un
risque de dispersion
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1. Une singularité française
héritée du service national obligatoire
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B. PROPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION :
RECENTRER LE CONTENU DE LA JDC SUR SES OBJECTIFS ESSENTIELS
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A. LES CONSTATS : UN HÉRITAGE DE LA
CONSCRIPTION À RECENTRER SUR L'ESSENTIEL
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III. RENFORCER LE LIEN ENTRE CITOYENNETÉ ET
INSERTION
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A. LA FORMATION CITOYENNE, UNE CONDITION DE
L'ÉGALITÉ DES CHANCES
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1. La formation à la citoyenneté
dans les dispositifs d'insertion d'inspiration militaire et les missions
locales
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a) L'Établissement pour l'insertion dans
l'emploi (Épide) : un parcours citoyen renforcé, un
modèle à encourager
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b) Le service militaire volontaire (SMV) :
une large place à la formation citoyenne
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c) La citoyenneté, une priorité de
l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes accueillis par les missions
locales
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a) L'Établissement pour l'insertion dans
l'emploi (Épide) : un parcours citoyen renforcé, un
modèle à encourager
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2. La responsabilisation dans le cadre
scolaire : un exemple de bonne pratique
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3. L'intérêt des stages de
citoyenneté prévus dans le cadre judiciaire
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1. La formation à la citoyenneté
dans les dispositifs d'insertion d'inspiration militaire et les missions
locales
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B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
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A. LA FORMATION CITOYENNE, UNE CONDITION DE
L'ÉGALITÉ DES CHANCES
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I. L'ÉCOLE ET LA FORMATION DU FUTUR
CITOYEN : LE RÔLE CENTRAL DE L'ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE,
À REDÉFINIR DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE AUTOUR DE
PRIORITÉS CLAIRES
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DEUXIÈME PARTIE - ENCOURAGER UNE
CITOYENNETÉ ACTIVE PAR L'ENGAGEMENT
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I. L'ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES
POLITIQUES PUBLIQUES À MIEUX ARTICULER
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A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES
INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET
L'ENGAGEMENT
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B. UN NOUVEL OUTIL EN FAVEUR DE LA
SOCIÉTÉ DE L'ENGAGEMENT : LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
(SNU)
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1. Une préoccupation récurrente dans
le débat public depuis la fin de la conscription : valoriser la
citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et faire
découvrir l'engagement aux jeunes
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2. Les constats : une politique publique dont
la mise en place s'est principalement focalisée sur le séjour de
cohésion
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3. Les interrogations de la mission d'information
sur la montée en puissance d'une politique publique encore non aboutie
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4. Conclusion : des arbitrages de fond
à trancher rapidement avec le Parlement
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1. Une préoccupation récurrente dans
le débat public depuis la fin de la conscription : valoriser la
citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et faire
découvrir l'engagement aux jeunes
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A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES
INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET
L'ENGAGEMENT
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II. LE SERVICE CIVIQUE, UNE ÉCOLE DE
L'ENGAGEMENT CITOYEN À DAVANTAGE VALORISER
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A. LA DOUBLE VOCATION DU SERVICE CIVIQUE
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B. UN SUCCÈS CERTAIN, DES OBSTACLES
À SURMONTER
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1. Les réussites du service civique
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2. D'important défis à relever dans
la perspective de l'augmentation du nombre de missions
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a) Les enjeux du plan 1 jeune, 1 solution
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b) Renforcer le rayonnement du service civique, un
enjeu d'avenir
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(1) La valorisation du service civique dans les
études et le parcours professionnel
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(2) La notoriété du service
civique
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(3) Créer et faire vivre un réseau
d'anciens du service civique
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(4) La formation et la reconnaissance des tuteurs
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c) Le service civique dans les territoires
ruraux : de nombreux besoins, des obstacles à surmonter
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a) Les enjeux du plan 1 jeune, 1 solution
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1. Les réussites du service civique
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C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET RENFORCER SA
DIMENSION CITOYENNE
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A. LA DOUBLE VOCATION DU SERVICE CIVIQUE
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III. L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF : UNE DYNAMIQUE
À PRÉSERVER
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I. L'ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES
POLITIQUES PUBLIQUES À MIEUX ARTICULER
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TROISIÈME PARTIE - REPENSER LES PRATIQUES
DÉMOCRATIQUES POUR RAPPROCHER LES CITOYENS DES INSTITUTIONS
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I. UNE NÉCESSITÉ :
DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
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A. ABSTENTION, VOTE BLANC : UNE
LÉGITIMITÉ POLITIQUE QUESTIONNÉE
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B. DEUX FREINS À PRENDRE EN COMPTE POUR
DYNAMISER LA PARTICIPATION ÉLECTORALE : L'INFORMATION DE
L'ÉLECTEUR ET LES CONTRAINTES MATÉRIELLES LIÉES AU
VOTE
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C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR
DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
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A. ABSTENTION, VOTE BLANC : UNE
LÉGITIMITÉ POLITIQUE QUESTIONNÉE
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II. UNE EXIGENCE : MIEUX ASSOCIER LE CITOYEN
AUX DÉCISIONS
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A. UNE DIVERSITÉ D'OUTILS DE
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À LA DISPOSITION DES INSTITUTIONS
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B. L'INTÉRÊT DES OUTILS DE
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR RAPPROCHER LES ÉLUS ET LES CITOYENS
AU NIVEAU LOCAL
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C. OBSERVATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LE
DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
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A. UNE DIVERSITÉ D'OUTILS DE
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À LA DISPOSITION DES INSTITUTIONS
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III. UN IMPÉRATIF : MOBILISER
L'ÉCHELON LOCAL POUR FAIRE DES JEUNES DES ACTEURS À PART
ENTIÈRE DE LA VIE DÉMOCRATIQUE
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A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET JEUNES
CITOYENS : DES EXEMPLES À ENCOURAGER
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1. Les journées citoyennes : un
vecteur de lien intergénérationnel
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2. Dispositifs destinés aux jeunes
citoyens
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3. Les conseils de jeunes : un vivier
à valoriser, des structures à responsabiliser et
accompagner
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4. La transmission de la mémoire citoyenne
aux jeunes : un vecteur structurant de formation à la
citoyenneté, un enjeu pour les collectivités territoriales
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1. Les journées citoyennes : un
vecteur de lien intergénérationnel
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B. JEUNES ÉLUS : « NOUS NE
SOMMES PAS L'AVENIR, NOUS SOMMES LE PRÉSENT »
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C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR
FAVORISER LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE LOCALE
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1. Encourager les bonnes pratiques des
collectivités territoriales telles que les journées citoyennes
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2. Renforcer les conseils de jeunes
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3. Dynamiser la participation des jeunes à
la politique mémorielle, en lien avec les collectivités
territoriales et l'Éducation nationale
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4. Améliorer l'accès des jeunes aux
mandats locaux et aux responsabilités électives
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1. Encourager les bonnes pratiques des
collectivités territoriales telles que les journées citoyennes
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A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET JEUNES
CITOYENS : DES EXEMPLES À ENCOURAGER
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I. UNE NÉCESSITÉ :
DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
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ANNEXES
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CONTRIBUTION
DU GROUPE ÉCOLOGISTE SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (G.E.S.T.)
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RECOMMANDATIONS : TABLEAU DE MISE EN
OEUVRE
ET DE SUIVI
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
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EXAMEN DU RAPPORT
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ANNEXES RELATIVES À
L'ENSEIGNEMENT
MORAL ET CIVIQUE
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ANNEXE RELATIVE À LA
JOURNÉE
DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
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COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
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CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA
PLATEFORME
DU SÉNAT : SYNTHÈSE DES RÉPONSES
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NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE
SUR LE SERVICE CIVIQUE