23
RECOMMANDATIONS
POUR REDYNAMISER LA CULTURE CITOYENNE
Ø Redéfinir les contenus de l'enseignement moral et civique (EMC) autour de priorités claires pour améliorer la connaissance des institutions
Recommandation n° 1 . - Redéfinir les fondements législatifs de l'enseignement moral et civique (article L. 312-15 du code de l'éducation) à partir de priorités claires : renforcer la connaissance des institutions démocratiques ainsi que des principes de la République et donner à nos jeunes concitoyens les outils pour comprendre les grands enjeux - internationaux, sociétaux et environnementaux - du monde contemporain ; assurer la stabilité de ce socle juridique dans la durée.
Recommandation n° 2 . - Recentrer le contenu et les objectifs de l'EMC autour de ces priorités ; au sein du collège, structurer les programmes par classe et non par cycle pluriannuel ; cibler les années au cours desquelles les programmes d'EMC doivent être centrés sur les aspects institutionnels (classes de 3 e , de 2 nde et de 1 re ).
Recommandation n° 3 . - Intégrer une question d'EMC aux concours de recrutement des professeurs d'histoire et de géographie (CAPES et agrégations), afin de garantir la formation initiale de ces professeurs, auxquels incombe généralement l'enseignement moral et civique. Dans le cadre de la formation continue, prévoir un module d'EMC pour y préparer l'ensemble des professeurs en charge de cet enseignement.
Recommandation n° 4 . - Créer à l'attention des enseignants des outils pédagogiques clairs et objectifs sur les institutions françaises et européennes et le rôle des élus.
Recommandation n° 5 . - Généraliser les rencontres entre élèves et élus, dans les classes et dans le cadre de visites d'institutions (mairies, conseils départementaux et régionaux, assemblées parlementaires...) sur la base de conventions entre l'Éducation nationale, les associations d'élus et les institutions concernées.
Recommandation n° 6 . - Étendre à l'EMC l'évaluation des acquis à laquelle il est procédé en 6 e et en 2 nde , afin de mieux connaître le niveau des élèves.
Ø Recentrer la journée défense et citoyenneté sur ses finalités essentielles : enjeux de la défense, orientation des jeunes en difficultés et présentation des différentes formes d'engagement
Recommandation n° 7 . - Recentrer le contenu de la journée défense et citoyenneté (JDC), défini par l'article L. 114-3 du code du service national, sur les trois axes suivants : l'information sur les enjeux de la défense et de la sécurité et sur les métiers accessibles aux jeunes dans ce domaine ; le repérage et l'orientation des jeunes en difficulté ; la présentation des différentes formes d'engagement (service civique, autres formes de volontariat, sécurité civile, réserves...).
Ø L'urgence de choix clairs concernant l'avenir du service national universel (SNU) : obligation ou maintien du volontariat ?
Recommandation n° 8 . - Lever les incertitudes relatives au SNU concernant le maintien du volontariat ou le choix de l'obligation ; préciser son cadre juridique (législatif et, le cas échéant, constitutionnel) après un débat parlementaire.
Ø Accompagner le développement du service civique et renforcer la formation civique et citoyenne des volontaires
Recommandation n° 9 . - Poursuivre le développement du service civique et pérenniser les moyens dégagés dans le cadre du plan de relance.
Recommandation n° 10 . - Développer le service civique en milieu rural ; intégrer systématiquement le service civique aux politiques publiques en faveur de la ruralité ; mettre en place un soutien financé par l'État afin de prendre en charge les contraintes spécifiques du service civique en milieu rural.
Recommandation n° 11 . - Augmenter la durée de la formation civique et citoyenne des volontaires du service civique au-delà des deux journées actuellement prévues par le code du service national ; tirer les conséquences budgétaires de cette mesure sur les moyens attribués à l'Agence du service civique.
Ø Faciliter l'évolution de la gouvernance des associations
Recommandation n° 12 . - Adapter les formulaires administratifs aux nouvelles pratiques de gouvernance des associations, telles que l'exercice de responsabilités en binômes (co-présidents, co-trésoriers).
Ø Renforcer le lien entre formation civique et citoyenne et insertion
Recommandation n° 13 . - Expérimenter et évaluer la mise en place, au sein de l'Éducation nationale et de l'enseignement agricole, d'un accompagnement et d'un suivi des élèves exclus temporairement de leur établissement, en partenariat avec les acteurs locaux, afin que cette sanction soit l'occasion d'une prise de conscience citoyenne.
Recommandation n° 14 . - Évaluer l'efficacité des stages de citoyenneté, mis en oeuvre dans un contexte pénal, en termes de prévention de la récidive.
Recommandation n° 15 . - Renforcer la visibilité de l'Épide, plus particulièrement sur la plateforme en ligne 1 jeune, 1 solution ; s'assurer que les commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) soient en mesure de proposer aux jeunes dont aucun des voeux n'a été validé sur la plateforme Parcoursup de souscrire un volontariat d'insertion à l'Épide, en fonction de leur profil.
Recommandation n° 16 . - Prolonger de trois mois le contrat de soutien prévu à l'article L. 130-2 du code du service national pour permettre à certains anciens volontaires à l'insertion titulaires d'un contrat de travail de continuer à être hébergés à l'Épide lorsqu'ils rencontrent des difficultés d'accès au logement, soit six mois au total.
Ø Moderniser le processus électoral et mieux informer les électeurs
Recommandation n° 17 . - Généraliser la double procuration pour faciliter les conditions de participation matérielle des électeurs aux différents scrutins.
Recommandation n° 18 . - Mettre en place un système mixte d'envoi de la propagande électorale (professions de foi des candidats) fondé sur une communication électronique aux électeurs qui le souhaitent, parallèlement au maintien des modalités classiques d'envoi ; organiser une campagne d'information sur ces nouvelles modalités de consultation de la propagande électorale.
Recommandation n° 19 . - Organiser systématiquement, en amont de chaque scrutin, une campagne d'information « grand public », sur tous supports (y compris réseaux sociaux et applications mobiles) pour rappeler le rôle des institutions concernées par le scrutin à venir, ainsi que les modalités de l'élection et les démarches nécessaires à l'inscription sur les listes électorales.
Recommandation n° 20 . - Expérimenter le vote électronique lors de scrutins locaux, dans les collectivités territoriales qui le souhaitent ; ouvrir une réflexion sur le vote en ligne à partir du résultat des expérimentations locales.
Ø Faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie locale
Recommandation n° 21 . - Créer un statut de l'élu étudiant de manière à assurer aux élus municipaux, départementaux et régionaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur le bénéfice d'aménagements de scolarité facilitant l'exercice de leur mandat.
Recommandation n° 22 . - Inviter les collectivités territoriales à associer les conseils de jeunes à la vie locale en leur confiant, lorsque cela semble pertinent, de vrais projets ; à encourager l'accès des jeunes élus aux responsabilités au sein des exécutifs locaux ; à s'approprier les bonnes pratiques telles que les journées citoyennes, vecteur de solidarités intergénérationnelles.
Recommandation n° 23 . - Appeler les organisateurs des cérémonies mémorielles : à envisager des dates, le cas échéant en dehors des jours fériés, permettant aux élèves d'y participer avec leurs enseignants ; à associer l'Éducation nationale à une réflexion sur le rôle des jeunes pendant ces commémorations, afin que leur soit confiée une participation active (lecture de textes, chants, participation au dépôt de gerbes...).