DEUXIÈME PARTIE - ENCOURAGER UNE CITOYENNETÉ ACTIVE PAR L'ENGAGEMENT
Après l'éducation à la citoyenneté - dans le cadre de l'enseignement moral et civique, de la journée défense et citoyenneté ou des dispositifs d'insertion évoqués dans la première partie - la citoyenneté a vocation à faire partie de la vie du citoyen à travers un engagement susceptible de prendre des formes diverses. « L'engagement républicain, c'est d'abord l'engagement électif », faisait ainsi observer le président du Sénat en avril 2015 dans un rapport demandé par le Président de la République à la suite des attentats de 2015 129 ( * ) . L'engagement peut aussi s'incarner dans certaines professions , à vocation sociale par exemple, ou dans le registre de la sécurité et, plus généralement, dans le service de l'État. Il peut privilégier la participation à des réserves opérationnelles (armée, gendarmerie, police, plus récemment Éducation nationale).
Il peut enfin relever du bénévolat associatif , dans la diversité des associations, dans le champ infini de leurs activités (solidaires, humanitaires, environnementales, culturelles, sportives, de loisirs...), et dans tous les territoires : le dynamisme du secteur associatif s'appuie sur une image positive en France, qui inspire aujourd'hui de nombreuses vocations de bénévoles. Mais la nécessité de s'adapter aux nouvelles attentes de ceux-ci constitue autant de défis pour les associations.
L'intérêt de l'engagement au service de la collectivité comme vecteur de cohésion nationale est régulièrement souligné : « l'action des nombreux bénévoles et volontaires est indispensable à la cohésion sociale », relevait le président de l'Assemblée nationale en 2015 130 ( * ) .
L'engagement est aussi une manière de donner une dimension concrète à la citoyenneté et de la vivre au quotidien . Par les rencontres qu'il favorise, le dialogue qu'il encourage et l'expérience de collégialité qu'il implique, l'engagement est aussi un vecteur d'apprentissage de la vie citoyenne .
La jeunesse valorise spontanément d'ailleurs les valeurs de l'engagement, comme l'a fait observer la sociologue Anne Muxel à partir de l'augmentation régulière des demandes de service civique ou du dynamisme de l'engagement de proximité pendant la crise sanitaire 131 ( * ) .
Le besoin d'une expérience dédiée au service de la collectivité dans le parcours des jeunes citoyens est un thème récurrent du débat public ; cette préoccupation a inspiré la mise en place de politiques publiques afin de faire en sorte que l'appétence des jeunes pour l'engagement s'inscrive dans un projet collectif.
C'est dans cet esprit qu'a été créé le service civique , héritier direct du service civil volontaire créé par une loi dont le projet a été déposé - ce point est éclairant - quelques semaines après les violentes émeutes des banlieues de novembre et décembre 2005 qui ont mis en lumière le besoin de « renforcer la cohésion nationale (...) à l'heure où notre pays sort d'une épreuve grave » 132 ( * ) .
Plus récemment, la création du service national universel (SNU) s'est inscrite dans une démarche similaire.
Tant le service civique que le SNU considèrent l'engagement des jeunes comme le socle de leur formation citoyenne et le conçoivent comme un élément d'un parcours citoyen qui est aussi un parcours de vie, dès l'école et sans limite d'âge.
Aujourd'hui, plus de dix ans après la création du service civique, qui suscite l'adhésion de très nombreux jeunes, et alors que le service national universel est encore en cours d'expérimentation, ces politiques publiques s'articulent, sur le papier, dans une apparente cohérence . En effet, le service civique est désormais supposé constituer la suite logique du SNU. Quant au SNU, il est lui-même présenté comme « l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège » 133 ( * ) , parcours composé de l'enseignement moral et civique développé dans la première partie, et des dispositifs relevant de la « démocratie scolaire », qui semblent monter en puissance mais dont l'efficacité doit être évaluée.
Toutefois, en l'absence de choix clair sur le SNU - qui pose notamment la question de son statut : volontariat ou obligation ? - la cohérence de ce parcours citoyen reste largement théorique. L'engagement des citoyens s'inscrit donc principalement dans des cadres à l'efficacité éprouvée : le service civique, qui en quelque douze années est devenu une politique publique à part entière, plébiscitée par les jeunes, et le bénévolat associatif, auquel nos concitoyens, dans leur diversité, sont à juste titre très attachés.
I. L'ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES POLITIQUES PUBLIQUES À MIEUX ARTICULER
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, promulguée en juillet 2013, encourage l'engagement des élèves au sein de l'institution scolaire, pour compléter de manière concrète l'enseignement moral et civique : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements » .
La « démocratie scolaire » constitue donc un vecteur d'engagement précoce des élèves, dès le premier degré. Le service national universel (SNU), qui s'adresse aux jeunes de 16 ans environ, s'inscrit dans une logique similaire.
A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET L'ENGAGEMENT
La participation citoyenne et l'engagement des élèves au sein de l'institution scolaire font partie du parcours citoyen de l'élève, mis en place par le ministère de l'éducation nationale en 2016 134 ( * ) . Ce parcours citoyen se décline notamment « dans le fonctionnement des écoles et établissements et la vie scolaire » , l'école ou l'établissement scolaire étant à la fois « un lieu d'exercice, d'expérience et d'explication du droit » , « où les élèves exercent des responsabilités reconnues » .
Le parcours citoyen a ainsi été défini par le directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), « De l'école élémentaire au lycée, (il) vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement » 135 ( * ) .
1. Un constat : des dispositifs d'intérêt inégal
Lors de son audition, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a qualifié la démocratie scolaire de « sujet très important pour notre institution » 136 ( * ) .
Les outils de participation à la vie des instances scolaires et pour favoriser l'engagement des élèves, mis en place ou promus par le ministère, peuvent se classer en fonction du mode de sélection choisi :
- Les élections
Les délégués de classe , institués en 1969, sont l'instance de participation des élèves la plus ancienne, la plus répandue, et sans doute la plus connue.
Selon le sondage diligenté par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport La formation à la citoyenneté , publié en octobre 2021, 97 % des jeunes interrogés connaissent le rôle des délégués de classe et 56 % les jugent utiles. De plus, plus d'un sondé sur deux (52 % des élèves) a été lui-même délégué au moins une fois au cours de sa scolarité 137 ( * ) .
L'élection des délégués de classe se déroule pendant la semaine de la démocratie scolaire. Les semaines de l'engagement, organisées de septembre à début octobre, sont l'occasion de sensibiliser les collégiens et lycéens à l'engagement, sous toutes ses formes, y compris hors de l'établissement.
Au fil des années, de nouvelles instances participatives ont été créées au sein des établissements scolaires. Sans être exhaustif, on peut citer les conseils de la vie lycéenne 138 ( * ) (CVL), créés en 2010, et les conseils de la vie collégienne (CVC), créés en 2016. Ces instances ont des déclinaisons au niveau académique - le conseil académique de la vie lycéenne 139 ( * ) - et au niveau national - le Conseil national de la vie lycéenne 140 ( * ) , qui doit se réunir au moins deux fois par an. Le dispositif des délégués est donc structuré, pour les lycées, selon une organisation pyramidale.
Selon le directeur général de l'enseignement scolaire, si tous les lycées ont un CVL, « ce n'est pas le cas des CVC qui ne sont pas forcément issus d'une élection et ne font par conséquent pas l'objet d'une remontée officielle. Toutefois une enquête de décembre 2020 auprès des chefs d'établissement fait état de 90 % de CVC installés sur les 70 % d'établissements ayant répondu » 141 ( * ) .
Jean-Michel Blanquer a indiqué à la mission s'être « beaucoup appuyé sur le Conseil national de la vie lycéenne, dans le contexte de la pandémie », soulignant « le caractère très utile de ces instances, avec des délégués élus, qui ont un discours extrêmement construit et s'initient à la décision » 142 ( * ) .
Très récemment, avec une expérimentation en 2019 et une généralisation à cette rentrée scolaire, des « éco-délégués » ont été mis en place dans chaque classe de collège et de lycée.
Aux éco-délégués des classes s'ajoutent les binômes d'éco-délégués élus par les établissements d'enseignement secondaire parmi les membres volontaires des CVC et des CVL. Chargés des enjeux d'environnement dans les établissements à la suite des propositions formulées par des lycéens en 2019 à l'occasion de la marche pour le climat, les éco-délégués ont été présentés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comme l'« une des principales innovations du quinquennat », et comme des « acteurs de l'accélération de mesures en lien avec cette thématique, comme les cantines scolaires à circuit court, la création de potagers, l'amélioration de la biodiversité par des nids d'oiseaux, le nettoyage de forêts alentour, etc. » 143 ( * ) .
Enfin, à l'occasion de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement a souhaité élargir les prérogatives et redynamiser les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement , instances dans lesquelles les élèves sont représentés. Selon les informations transmises par le directeur général de l'enseignement scolaire, les fonctions de délégués et d'éco-délégués ne peuvent pas être exercées simultanément par le même élève.
- Les désignations
Il s'agit par exemple d' ambassadeurs contre le harcèlement scolaire , que le ministère veut généraliser à l'ensemble des établissements secondaires dans le cadre de son programme pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école). Ces ambassadeurs étaient 23 000 en novembre 2021, contre 10 000 en 2020. Cette procédure de désignation présente l'avantage de pouvoir s'adresser à des élèves qui n'oseraient pas se présenter à une élection.
Au cours de son déplacement dans l'Hérault, la mission d'information a rencontré le conseil des jeunes de la commune de Jacou. Outre le dialogue riche qu'elle a pu avoir avec ces jeunes, elle a noté le processus très intéressant de désignation de ses membres en classe de CM2. Les élèves intéressés doivent présenter devant leurs camarades de classe une idée, un projet argumenté. Puis il est procédé à un tirage au sort pour désigner les douze membres du conseil des jeunes 144 ( * ) .
Parallèlement à ces instances, la participation des élèves à la vie collective peut privilégier des projets collectifs , à ce jour nombreux dans les établissements - ceux relatifs à l'environnement devraient être prochainement renforcés. Lors de son audition, Jean-Michel Blanquer a annoncé la rédaction, en partenariat avec le ministère de la culture, d'un vadémécum pour la mise en oeuvre de webradios dans les établissements et notamment les collèges. Elle peut aussi prendre la forme d'actions de tutorat, la participation à des associations sportives, la participation en tant que journaliste au média de l'établissement.
2. Points de vigilance de la mission d'information
Le tableau ci-après récapitule les différentes formes d'engagement proposées aux élèves dans le cadre scolaire. Il montre la diversité de ces missions.
Les différents engagements proposés aux
élèves
dans le cadre scolaire
- délégué de classe : deux titulaires et deux suppléants par classe ;
- éco-délégué :
. un par classe ;
. un binôme paritaire élu parmi les élèves membres du conseil de la vie collégienne et du conseil de la vie lycéenne ;
. un binôme paritaire parmi les lycéens élus au conseil académique de la vie lycéenne ;
. un binôme paritaire élu par les lycéens élus au conseil national de la vie lycéenne ;
- représentants élèves au conseil de la vie collégienne : le mode de représentation est décidé par le conseil d'administration (désignation ou élection) ;
- représentants élèves au conseil de la vie lycéenne ;
- représentants élèves au conseil académique de la vie lycéenne ;
- représentants élèves au Conseil national de la vie lycéenne ;
- membres des Maisons des lycéens : président, vice-président, secrétaire, membres et bénévoles ;
- vice-président, jeune arbitre, jeune juge, jeune coach, jeune reporter, jeune secouriste, jeune organisateur de l'association sportive de l'établissement. Au total, en 2019, 93 784 élèves occupaient ces fonctions ;
- ambassadeurs « non au harcèlement » au collège et au lycée ;
- ambassadeurs « santé » établissement ;
- journalistes pour le média de l'établissement ;
- cadets de la République (5 563 élèves en février 2020) et cadets de la sécurité civile (environ 600 lycéens en 2019) ;
- tuteurs d'autres élèves.
Source : direction générale de l'enseignement scolaire
Selon les chiffres de l'Injep datant de décembre 2021, à 13 ou 14 ans, plus d'un tiers des élèves sont engagés dans le cadre du collège. La fonction de délégué est la fonction d'engagement la plus fréquente : un quart des élèves ont été élus délégués de classe depuis leur entrée en 6 e , tandis que 9 % des élèves sont investis dans la vie du collège sans être délégués de classe ou au conseil de vie collégienne. Outre le genre - les filles s'engagent plus que les garçons -, deux autres critères influencent l'engagement : le niveau scolaire - les meilleurs élèves s'engagent plus - ainsi que le milieu familial : le fait d'avoir un parent bénévole, par exemple dans une association, favorise l'implication de l'élève dans la vie du collège 145 ( * ) .
La mission d'information confirme l'intérêt de développer le goût de l'engagement au sein de l'école . Elle a entendu des témoignages de membres de conseils de jeunes qui ont acquis, à travers les fonctions de délégués de classe, le goût de l'engagement et l'ambition de poursuivre dans cette voie dans un cadre associatif ou politique. Être délégué de classe, puis siéger au conseil de la vie collégienne ou lycéenne peut donc déclencher une vocation.
Toutefois, la mission a identifié les points de vigilance suivants :
- la diversité des formules d'engagement accessibles dans le cadre scolaire souligne la nécessité d'un suivi et d'une évaluation complète de ces outils afin que ceux-ci ne se limitent pas à un empilement de dispositifs sans cohérence d'ensemble ;
- les dispositifs encourageant l'engagement des élèves au sein de leurs établissements doivent être mis en oeuvre dans un esprit d'égalité des chances de manière à toucher des élèves qui jusqu'alors n'étaient pas engagés. Comme le souligne Hubert Pénicaud, référent national vie associative de France Bénévolat , « il existe une très grande inégalité dans l'accès à l'engagement. Ainsi, les titulaires d'un diplôme bac+3 et au-delà sont deux fois plus engagés dans le bénévolat que ceux qui ont un niveau de formation inférieur au bac » . Et de noter : « le monde associatif est très attentif à ce qui se passe dans l'école, là où il est possible de rétablir l'égalité » ;
- les conseils de vie lycéenne semblent « de moins en moins appréciés » des élèves (27 % seulement « estiment que le CVL a joué un rôle utile dans leur vie scolaire et un tiers pense le contraire » ; le taux de participation aux élections connaît ainsi une chute régulière (47,5 % en 2008 ; 38 % en 2020) 146 ( * ) ;
- l'efficacité des CVL semble limitée : le rapport de la Cour des comptes montre qu'ils sont « peu consultés sur des points liés à l'enseignement, comme l'organisation du travail personnel ou le soutien apporté aux élèves » et que leur activité porte souvent sur des « projets extrascolaires comme le "bal du lycée" ou la création d'une salle de repos » et que les enseignants « déplorent souvent que les réunions (du CVL) aient lieu sur les temps de cours » 147 ( * ) .
En outre, la parole des jeunes ainsi engagés doit être suffisamment prise en compte au sein de l'établissement et de l'institution scolaire, au risque d'être une déception pour les élèves et de transmettre, à rebours de l'objectif de ces initiatives, une impression d'inutilité de s'engager.
3. Une interrogation : faut-il renforcer la prise en compte de l'engagement dans le parcours scolaire ?
À plusieurs reprises, la mission d'information s'est interrogée sur la nécessité de renforcer la prise en compte de l'engagement dans le parcours scolaire , par exemple au moyen de l'attribution de points supplémentaires pour le baccalauréat.
La mission d'information souhaite tout d'abord rappeler que l'engagement est déjà pris en compte à plusieurs moments de la scolarité et des études supérieures :
- au brevet , l'élève peut choisir le « parcours citoyen » pour son oral (exposé de cinq minutes, suivi d'un échange de dix minutes avec le jury). C'est pour lui l'occasion de mettre en avant ses engagements associatifs ou au sein de l'institution scolaire. Cet oral est noté sur 100 points auxquels s'ajoutent les points de l'EMC dans le cadre de l'épreuve d'histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
- la plateforme Parcoursup dispose d'une rubrique facultative « activités et centres d'intérêt », comportant quatre sous-rubriques : expérience d'encadrement ou d'animation, engagement citoyen, expérience professionnelle, ouverture sur le monde (pratiques sportives et culturelles, parcours spécifiques) ;
- lors des études supérieures et depuis la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017, le code de l'éducation (à l'article L. 611-9) permet une validation de l'engagement étudiant, qu'il s'agisse de compétences acquises dans le cadre d'une association, d'un engagement dans la réserve opérationnelle, de sapeur-pompier volontaire ou encore d'un service civique. Il revient toutefois à chaque université de définir les modalités de valorisation de cet engagement ;
- une prise en compte spécifique dans l' enseignement agricole , où une unité facultative « engagement citoyen » a été créée par l'arrêté du 13 avril 2017 dans le cadre des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) et des baccalauréats professionnel, technologique et général préparés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'enseignement agricole ;
- une validation de compétences, de connaissances et d'aptitudes dans le cadre d'activités associatives, d'engagement dans des réserves ou d'un service civique, lorsque celles-ci correspondent aux spécialités présentées par le candidat à un BTS (art. D. 643-15-1 du code de l'éducation).
Ces dispositifs sont souvent méconnus des jeunes , mais aussi, selon le Haut conseil à la vie associative, des universités elles-mêmes : « Comment encourager l'engagement des étudiants ? La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté permet à ceux-ci de faire valoir leur engagement dans leur cursus universitaire. Même si des universités ont mis en place des actions intéressantes, il reste du chemin à parcourir. Il n'est pas nécessaire d'inventer de nouvelles choses ; il faut simplement valoriser les dispositifs en vigueur » 148 ( * ) .
La mission d'information partage cette analyse. Créer un dispositif de plus pour valoriser l'engagement des jeunes paraît peu judicieux, alors même que les jeunes et les associations dénoncent un manque d'information entraînant le non-recours aux droits ouverts aux bénévoles.
S'agissant de l'attribution de coefficients supplémentaires au baccalauréat, la mission d'information a constaté que si une unité facultative existe dans l'enseignement agricole, elle traduit les spécificités de cet enseignement : proportion très importante d'internes - 50 % d'élèves internes pouvant aller jusque 80 % dans certains établissements contre 10 % dans l'Éducation nationale - et accent mis de longue date sur l'éducation socio-culturelle des jeunes, qui occupe une place à part entière dans leurs formations depuis la circulaire du 23 février 1965 149 ( * ) .
La mission d'information estime qu'une mesure telle que l'attribution de points supplémentaires au baccalauréat serait de nature à créer des inégalités entre les élèves : en fonction des territoires, les opportunités d'engagement peuvent fortement varier. En outre, une telle mesure pourrait être perçue comme une pression exercée sur les jeunes à s'engager, à un âge où certains se cherchent encore. Cette injonction entre également en contradiction avec le principe même d'engagement bénévole qui suppose une certaine spontanéité.
* 129 Gérard Larcher, La Nation française, un héritage en partage , avril 2015.
* 130 Claude Bartolone, Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous , avril 2015.
* 131 Compte rendu du 25 janvier 2022.
* 132 Projet de loi pour l'égalité des chances, devenu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, exposé des motifs.
* 133 Les grands principes du service national universel - Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2018 | Gouvernement.fr
* 134 Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 sur le parcours citoyen de l'élève.
* 135 Source : réponses écrite adressée à la mission d'information par le DGESCO.
* 136 Compte rendu du 9 février 2022.
* 137 La formation à la citoyenneté , Cour des comptes, p. 37.
* 138 Dix élèves titulaires et dix élèves suppléants sont élus parmi tous les lycéens du même établissement.
* 139 Entre 20 et 24 élèves titulaires et 20 et 24 suppléants par académie élus parmi les membres des conseils de la vie lycéenne.
* 140 Soixante élèves (deux par académie) parmi les membres des conseils académiques de la vie lycéenne auxquels s'ajoutent les 4 élus du CSE issus du conseil académique de la vie lycéenne.
* 141 Source : réponses écrite adressée à la mission d'information par la direction générale de l'enseignement scolaire.
* 142 Compte rendu du 9 février 2022.
* 143 Compte rendu du 9 février 2022.
* 144 On note toutefois que cette année, exceptionnellement, tous les candidats, à peine plus nombreux que les places disponibles, ont été retenus.
* 145 L'engagement dans le cadre du collège : une affaire de bons élèves ? , note n°53, Injep, décembre 2021.
* 146 La formation à la citoyenneté , Cour des comptes, p. 37.
* 147 La formation à la citoyenneté , Cour des comptes, p. 37.
* 148 Voir le compte rendu du 30 mars 2022.
* 149 L'enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique , rapport n° 874 de Nathalie Delattre au nom de la mission d'information sur l'enseignement agricole, Sénat, 2020-2021.