B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
1. Renforcer la visibilité et la notoriété de l'Épide
La formation civique et citoyenne joue un rôle important dans les dispositifs d'insertions sociale et professionnelle destinés aux jeunes ayant besoin d'un accompagnement spécifique. Cette observation s'applique à des structures très spécifiques comme l'Épide et le service militaire volontaire, qui s'adressent à un très petit nombre de jeunes, ou aux missions locales, dont le modèle concerne des effectifs beaucoup plus importants.
La mission d'information est convaincue que cette formation citoyenne aide ces jeunes à trouver leur place dans la société et contribue à la réussite de cet accompagnement.
Elle estime que l'Épide est un modèle à encourager et souhaite que les évolutions en cours à l'Épide permettent une montée en puissance de l'établissement, en cohérence avec les objectifs initialement envisagés pour « défense deuxième chance ».
Dans cette logique, elle appelle à améliorer la visibilité et la notoriété de ce dispositif , plus particulièrement sur la plateforme numérique 1 jeune, 1 solution , et à mettre davantage en valeur la complémentarité entre les différents dispositifs d'insertion qui y sont proposés aux jeunes.
Elle souhaite également que ce dispositif puisse faire partie des solutions proposées aux jeunes qui, au terme de leur parcours d'inscription sur la plateforme Parcoursup , ont reçu des réponses négatives à tous leurs voeux et dont le profil correspond à celui des jeunes accueillis par l'Épide. Un volontariat à l'insertion pourrait ainsi, selon le profil du jeune , être suggéré par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES).
Recommandation . - Renforcer la visibilité de l'Épide, plus particulièrement sur la plateforme en ligne 1 jeune, 1 solution ; s'assurer que les commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) soient en mesure de proposer aux jeunes dont aucun des voeux n'a été validé sur la plateforme Parcoursup de souscrire un volontariat d'insertion à l'Épide, en fonction de leur profil.
L'attention du rapporteur a par ailleurs été attirée par les difficultés d'accès au logement auxquelles se heurtent certains anciens volontaires à l'insertion dont le contrat de volontaire prend fin car ils sont titulaires d'un contrat de travail. Pour ces jeunes, l'article L. 130-2 du code du service national prévoit un « contrat de soutien » de trois mois afin de leur permettre de continuer à être hébergés à l'Épide alors qu'ils ne sont plus volontaires à l'insertion.
Le rapporteur est d'avis que la durée de ce contrat devrait être assouplie et que le code du service national devrait ouvrir la possibilité d'un renouvellement du contrat de soutien, dont la durée totale serait ainsi étendue à six mois lorsqu'un accompagnement vers le logement est nécessaire.
Recommandation. - Prolonger de trois mois le contrat de soutien prévu à l'article L. 130-2 du code du service national pour permettre à certains anciens volontaires à l'insertion titulaires d'un contrat de travail de continuer à être hébergés à l'Épide lorsqu'ils rencontrent des difficultés d'accès au logement, soit six mois au total.
Par ailleurs, la mission d'information considère que l'effort annoncé par le ministère des armées afin d'accueillir davantage de jeunes dans le cadre du service militaire volontaire doit prendre en compte des exigences renforcées en matière d'encadrement, sauf à réduire la qualité de l'accompagnement de ces volontaires.
2. L'intérêt d'un suivi et d'un accompagnement favorisant une prise de conscience citoyenne pour les élèves exclus temporairement de leur établissement
La mission d'information estime que les élèves faisant l'objet d'une mesure d'exclusion temporaire doivent faire l'objet d'un accompagnement tel que celui dont elle a pu apprécier l'intérêt lors de son déplacement dans l'Hérault, où établissements scolaires, acteurs associatifs, services de la métropole de Montpellier et institutions (la protection judiciaire de la jeunesse, notamment) travaillent ensemble afin que ces sanctions favorisent une prise de conscience citoyenne et qu'elles soient l'occasion, pour les élèves qui en font l'objet, d'apprendre à respecter leurs obligations 128 ( * ) .
La mission d'information appelle les ministères concernés à s'inspirer de telles initiatives locales afin de les expérimenter dans toutes les académies, en partenariat avec les acteurs locaux (associations, collectivités territoriales, aide sociale à l'enfance...), en vue de leur éventuelle généralisation ; les élèves de l'enseignement agricole, qui ne relèvent pas du ministère de l'éducation nationale, ne doivent pas être oubliés.
Recommandation . - Expérimenter et évaluer la mise en place, au sein de l'Éducation nationale et de l'enseignement agricole, d'un accompagnement et d'un suivi des élèves exclus temporairement de leur établissement, en partenariat avec les acteurs locaux, afin que cette sanction soit l'occasion d'une prise de conscience citoyenne.
3. Mieux connaître l'impact des stages de citoyenneté sur la prévention de la récidive
Les stages de citoyenneté prévus dans un contexte judiciaire constituent un exemple éclairant du rôle de la formation citoyenne en termes d'intégration et de lien social . Ces stages confirment l'intérêt, pour des personnes éloignés de la citoyenneté, d'une information sur le fonctionnement des institutions, notamment parlementaires et judiciaires, d'une prise de conscience des limites des réseaux sociaux et d'une formation destinée à permettre à chacun de devenir un citoyen actif, par exemple à travers un projet associatif.
Il serait donc intéressant d'évaluer l'intérêt de ces stages en termes de prévention de la récidive.
Les obligations liées au statut des stagiaires ne permettent pas aux associations agréées de procéder à un suivi de ces derniers, du fait des contraintes d'anonymat qui pèsent sur elles, ce qui les empêche de mesurer l'efficacité de ces stages dans la durée.
La mission d'information recommande donc que la Chancellerie procède régulièrement à une évaluation de l'efficacité de ces stages, notamment en termes de prévention de la récidive dans la durée.
Recommandation . - Évaluer l'efficacité des stages de citoyenneté, mis en oeuvre dans un contexte pénal, en termes de prévention de la récidive.
* 128 Art. L. 511-1 du code de l'éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ».