NOTE DE
LÉGISLATION COMPARÉE
SUR LE SERVICE CIVIQUE
À la demande de la mission d'information Comment redynamiser la culture citoyenne ?, la Division de la Législation comparée du Sénat a travaillé sur la question du service civique en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas, qui ont chacun mis en place un dispositif de service volontaire.
En Allemagne, au niveau fédéral, le service volontaire a succédé au service civil, qui était alors une alternative au service militaire obligatoire. Son champ d'application est toutefois plus large, ainsi que le public auquel il s'adresse, puisqu'il existe une variante sans limite d'âge.
En Angleterre comme aux Pays-Bas, la mise en place d'un service civique est préalablement passée par une phase d'expérimentation. En Angleterre, la phase expérimentale a été lancée en 2010 et la pérennisation est intervenue en 2017. Si les contours du service civique ont été modifiés par la crise sanitaire, le public cible reste le même, à savoir les jeunes.
Aux Pays-Bas, la création d'un service civique est une des propositions issues d'un accord de coalition signé en 2017. Après une phase expérimentale de deux ans, le dispositif a été rendu pérenne en 2020. Tout comme dans le service civique proposé en Angleterre, le public cible est celui des jeunes.
La présente note détaillera, pour chacun des trois pays, le fonctionnement et le financement du service civique, ses modalités d'exercice ainsi que les résultats de sa mise en oeuvre.
I. L'ALLEMAGNE
L'Allemagne proposait, comme alternative au service militaire, un service civil ( Zivildienst ). La fin du service militaire a de facto mis fin au service alternatif. Toutefois, en compensation, un service volontaire fédéral ( Bundesfreiwilligendienst ) a été instauré en juillet 2011. Il permet aux personnes de tous âges de s'impliquer en dehors du travail et de l'école pour le bien commun dans les domaines sociaux, écologiques et culturels ou dans le domaine du sport, de l'intégration ainsi que de la protection civile et contre les catastrophes.
À côté de ce service volontaire fédéral global, une loi de 2008 vise à encourager spécifiquement l'engagement civique chez les jeunes, via des services volontaires particuliers ( Jugendfreiwilligendienste ), qui peuvent prendre la forme d'une année de volontariat social ( das Freiwillige Soziale Jahr , ci-après FSJ) et d'une année de volontariat écologique ( das Freiwillige Ökologische Jahr , ci-après FÖJ). Ces services peuvent être effectués en Allemagne ou à l'international ( internationaler Jugendfreiwilligendienst , ci-après IJFD). Tous les jeunes de moins de 27 ans peuvent y prendre part, du moment où ils ont terminé leur scolarité obligatoire.
L'autorité compétente pour la mise en oeuvre des deux types de service volontaire est l'Office fédéral pour la famille et la société civile ( Bundesamt für Familie und zivilgesellschaftliche Aufgaben , ci-après BAFzA ), qui dépend du ministère fédéral de la famille.
1. Le fonctionnement du service civique
a) Les différentes formes de service civique à l'échelle fédérale
Les deux formes de service civique en Allemagne fédérale relèvent de :
- la loi sur le service volontaire fédéral du 28 avril 2011 425 ( * ) ( Bundesfreiwilligendienstgesetz , ci-après BFDG) ;
- et de la loi sur le service volontaire des jeunes du 16 mai 2008 426 ( * ) ( Jugendfreiwilligendienstegesetz , ci-après JFDG).
S'agissant du service volontaire fédéral, l'article 1 er de la BFDG dispose que, via ce service, « des femmes et des hommes s'engagent pour le bien commun, en particulier dans les domaines social, écologique et culturel ainsi que dans les domaines du sport, de l'intégration et de la protection civile et contre les catastrophes. Le service volontaire fédéral encourage l'apprentissage tout au long de la vie ». Il s'exerce en général à temps plein en tant qu'activité auxiliaire tournée vers la pratique, dans des structures d'accueil dédiées à l'intérêt général. Il se double d'un accompagnement pédagogique dans la structure d'accueil. Le volontariat est « neutre sur le marché du travail » selon l'article 3 de la BFDG.
L'année de volontariat social, quant à elle, est, aux termes de l'article 3 de la JFDG, une « activité accessoire essentiellement orientée vers la pratique, dans un but de formation, dans des institutions d'intérêt général, en particulier des institutions d'aide à la personne, d'aide à l'enfance et à la jeunesse, y compris des établissements de formation extrascolaire pour les jeunes et des institutions pour le travail de jeunesse, dans les établissements de soins de santé, dans les institutions culturelles et de préservation des monuments ou dans les établissements sportifs. Cette année s'organise également autour d'un accompagnement pédagogique assuré par le bureau central d'un prestataire de volontariat jeunesse agréé afin de transmettre des compétences sociales, culturelles et interculturelles et de renforcer le sens des responsabilités pour l'intérêt général ».
L'année de volontariat écologique répond à la même définition, à cette différence qu'elle se déroule dans des lieux et des institutions appropriés actifs dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, y compris l'éducation à la durabilité (article 4 de la JFDG). Elle se double également d'un accompagnement pédagogique et, au cours de l'année de volontariat, la gestion durable de la nature et de l'environnement doit être renforcée et la conscience environnementale développée afin de promouvoir une action compétente pour la nature et l'environnement.
Pour ces deux formes de service civique, il ne s'agit ni d'un emploi, ni d'un apprentissage, mais d'une année de formation dont ne découle pas une relation de travail. Pour autant, les règles en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent.
b) Le financement du service civique
Le financement des programmes de volontariat relève du chapitre 1703 du budget fédéral allemand. En 2021, 120,7 millions d'euros étaient inscrits dans le projet de loi de finances au titre du JFD tandis que 207,2 millions d'euros étaient prévus au titre du BFD 427 ( * ) .
Une structure d'accueil peut prétendre à une aide fédérale pour le financement de l'accueil des volontaires du service civique.
Dans le cadre de l'année de volontariat social ou écologique à destination des jeunes, il s'agit d'une subvention à montant fixe qui peut atteindre 200 euros mensuels par volontaire. Elle vise à couvrir en partie les dépenses engagées pour l'accompagnement pédagogique des volontaires, les autorités insistant sur le fait que la structure d'accueil doit également couvrir par ses propres moyens au moins 10 % de ces frais. Le montant peut être complété par une allocation supplémentaire de 100 euros dans l'hypothèse où il existerait des besoins particuliers de soutien (par exemple dans le cas de problèmes personnels ou de jeunes nouvellement arrivés sur le territoire) 428 ( * ) .
Dans le cadre du service volontaire fédéral, l'article 17 de la BFDG précise que les structures d'accueil avancent la gratification financière, les cotisations sociales et les frais entourant l'accompagnement pédagogique mais sont remboursées de ces dépenses dans la limite des plafonds fixés par les lignes directrices émises en application de l'article 17 de la BFDG 429 ( * ) . Les montants de remboursement relatifs à la gratification et aux cotisations sociales s'élèvent à 300 euros au maximum pour un volontaire ayant moins de 25 ans, et au plus à 400 euros mensuels au-delà. Les plafonds prévus pour l'accompagnement pédagogique peuvent atteindre 158 euros par mois si le volontaire a moins de 27 ans, 121 euros par mois au-delà. Ces deux montants sont majorés de 100 euros mensuels si le volontaire a des besoins particuliers de soutien. Les compensations complémentaires qui pourraient être versées en plus au bénévole (voir infra ) le sont aux frais exclusifs de la structure d'accueil.
2. Modalités d'exercice du service civique
Le BFD et le JFD ont des modalités d'exercice assez similaires, les missions proposées pouvant être les mêmes, à l'instar de « l'association des oeuvres de St Jean » qui ouvre ses postes autant en BFD qu'en FSJ 430 ( * ) .
a) Le service volontaire fédéral
Aux termes de l'article 3 de la BFDG, le BFD est généralement accompli pour une période de 12 mois consécutifs, mais sa durée peut varier de 6 mois à 18 mois. Dans des cas exceptionnels, elle peut être prolongée jusqu'à 24 mois si cela est justifié dans le cadre d'un programme pédagogique particulier.
Le BFD se double d'un accompagnement pédagogique visant à transmettre des compétences sociales, écologiques, culturelles et interculturelles et de renforcer le sens des responsabilités pour le bien commun. Les volontaires reçoivent, sur leur lieu d'accueil, une assistance technique. Des séminaires sont également organisés, à raison d'au moins 25 jours pour un an de service volontaire. Le nombre total de jours de séminaires peut être raccourci ou rallongé en fonction de la durée totale du service volontaire.
Les séminaires peuvent être organisés conjointement avec les participants à d'autres formes de service volontaire, notamment avec les participants au JFD. Parmi les séminaires obligatoires figure un séminaire de formation politique.
Le volontariat s'effectue dans une structure d'accueil reconnue, à sa demande, par l'autorité compétente. Pour cela, la structure doit :
- être active en particulier dans les domaines de l'aide à l'enfance et à la jeunesse, dans des institutions de soins de santé ou pour les personnes âgées, d'aide aux personnes handicapées, de préservation de la culture et des monuments, du sport, de l'intégration, de la protection civile et contre les catastrophes, et de la protection de l'environnement ;
- offrir la garantie que l'activité, la gestion et l'encadrement des bénévoles sont conformes aux dispositions de la BFDG ;
- accompagner personnellement et professionnellement les volontaires et employer du personnel qualifié pour les encadrer.
Si l'une des conditions n'est pas ou n'est plus remplie, l'agrément doit être retiré.
La liste des places offertes au titre du volontariat est disponible sur le site internet du BFD 431 ( * ) , toute personne peut la consulter et a la possibilité de faire une recherche par ville ou domaine de volontariat, puis consulter les annonces en détail. Ce même site I bbnhjnternet présente des témoignages de personnes ayant été volontaires, à l'instar d'une personne ayant effectué son service volontaire dans une association qui s'occupe d'animaux ou d'une autre l'effectuant dans un institut pour la gestion des eaux urbaines 432 ( * ) .
Le Bund et le volontaire signent un accord avant le début du service, qui indique, outre les éléments relatifs aux coordonnées du volontaire et de la structure d'accueil, la période pendant laquelle le service se déroulera, les modalités de fin anticipée, le montant et le type de prestations auxquelles le volontaire pourra prétendre et le nombre de jours de congés et de séminaire.
À la fin de la période de volontariat, la structure d'accueil est tenue de délivrer à la personne une attestation de service rendu. Un certificat lui est également remis, lequel précise le type et la durée du service effectué.
Le volontaire touche une gratification d'au plus 423 euros par mois en 2022 433 ( * ) , à laquelle peuvent se rajouter certaines prestations en nature à l'instar du logement, de repas ou de vêtements de travail, voire une compensation financière pour ces postes de dépenses. Toutes les modalités de rétribution sont à convenir entre le volontaire et la structure d'accueil. Si la gratification est non imposable, ce n'est pas le cas des éventuelles autres prestations en nature ou compensations financières, qui restent soumises à l'impôt.
b) Les services volontaires à destination des jeunes
Les deux formes de service volontaire à destination des jeunes se déroulent en général sur une période de 12 mois consécutifs, la durée d'engagement auprès d'une structure agréée ne pouvant être inférieure à 6 mois et ne pouvant excéder 18 mois.
La mission du volontaire dépend de la structure dans laquelle il effectue son service. La liste des postes à pourvoir au titre du service volontaire pour les jeunes est disponible sur Internet 434 ( * ) et comporte des structures d'accueil telles que la Croix-Rouge allemande, l'Église évangélique ou encore l'association fédérale culturelle pour la formation des enfants et des jeunes.
Pour atteindre l'objectif de formation, la JFDG met en place un accompagnement des volontaires, qui repose à la fois sur (i) un accompagnement technique et individuel au niveau de la structure d'accueil, qui est invitée à « structurer l'activité pratique » et à construire une relation durable avec les volontaires pour qu'ils grandissent personnellement et professionnellement, ainsi que (ii) la participation à des séminaires obligatoires (un séminaire introductif, un séminaire intermédiaire et un séminaire final), pour une durée totale de 25 jours de séminaire pour une période de service d'un an. Les jours passés en séminaire comptent pour du temps de service. Au-delà de 12 mois, le nombre de jours de séminaire augmente d'au moins un jour par mois de prolongation.
La structure d'accueil, en outre, devra nommer un référent pédagogique pour l'assistance technique et l'accompagnement des volontaires. Ce référent assure le soutien des volontaires et les conseille, tout en leur transmettant des connaissances, des aptitudes et des compétences pour le travail au quotidien, autant dans le cadre du volontariat que pour la suite de la formation ou de la carrière professionnelle.
Le volontariat n'est pas rémunéré par un salaire, toutefois une gratification ( Taschengeld ) est offerte aux volontaires. Le montant est plafonné à 6 % du plafond des contributions au régime général des retraites, soit, en 2021, 426 euros par mois non imposables 435 ( * ) . Des prestations complémentaires peuvent être convenues avec le volontaire, à l'instar d'un logement, de repas ou d'une compensation monétaire pour les frais de logement ou de nourriture. À la différence de la gratification, ces avantages, s'ils existent, sont imposables.
3. Les résultats de la mise en place du service civique
Selon le rapport sur le volontariat en Allemagne 436 ( * ) , publié en 2019, 28,8 millions de personnes, cette année-là, ont été acteurs dans le bénévolat, soit 39,7 % des personnes âgées de plus de 14 ans. Si ce taux est resté stable entre 2014 et 2019, il a fortement augmenté sur les vingt dernières années, puisqu'il s'élevait à 30,9 % en 1999. Il s'agit d'un nombre global qui recouvre toutes les formes de bénévolat, pas uniquement celles liées au service civique.
S'agissant du BFD, 39 055 volontaires étaient engagés dans ce service en février 2022, dont 23 214 femmes et 15 841 hommes. La majorité des volontaires du BFD a moins de 27 ans 437 ( * ) .
Au total, depuis sa création, ce sont près de 400 000 personnes qui ont pris part au BFD. Par rapport au Zivildienst précédemment en vigueur, il est plus large, autant au niveau des participants (qui peuvent postuler, quel que soit leur âge, près de 10 % de la cohorte annuelle ayant plus de 50 ans) que des missions, qui ne sont plus réservées aux activités principalement sociales. Le ministère fédéral de la famille parle de « modèle de réussite » concernant le BFD 438 ( * ) .
S'agissant du service à destination des jeunes, il attire presque 60 000 personnes par an, dont la grande majorité pour l'année de volontariat social. Au total, ce sont plus de 80 000 jeunes de moins de 27 ans qui, chaque année, s'engagent pour une forme ou l'autre de volontariat, ce qui était, fin 2018, en-deçà des attentes, le budget permettant de financer jusqu'à 120 000 personnes 439 ( * ) .
II. L'ANGLETERRE
En mai 2010, un projet expérimental à destination des jeunes de 16 ans a été lancé afin de « leur donner une chance de développer les compétences nécessaires pour être des citoyens actifs et responsables, se mêler à des personnes d'horizons différents et commencer à s'impliquer dans leur communauté ». Intitulé National Citizen Service (ci-après NCS), il est alors conçu comme un programme de développement personnel et social, d'une durée de six à huit semaines, pour aider les bénéficiaires à faire la transition vers l'âge adulte. Son évaluation est opérée de façon externe, indépendante et selon plusieurs critères : facteurs de réussite et difficultés à la réalisation, impact sur les participants et analyse économique coût-bénéfice et coût-efficacité.
En 2017, la loi sur le service national citoyen ( National Citizen Service Act ) 440 ( * ) a rendu le dispositif pérenne et placé sa gestion auprès d'un Trust dédié, le National Citizen Service Trust 441 ( * ) , dont le financement est en majorité opéré par des fonds publics.
La crise sanitaire a contraint à une adaptation du programme ces deux dernières années, notamment en termes de durée, mais les objectifs demeurent que le NCS « fournisse aux jeunes les outils et opportunités dont ils ont tant besoin en ce moment ».
1. Le fonctionnement du service civique
La loi du 27 avril 2017 sur le service national citoyen pérennise l'expérimentation en cours depuis 2010.
Aux termes de son article 1 er , le National Citizen Service Trust a la responsabilité légale de fournir des programmes pour les jeunes en Angleterre, ou d'en organiser la fourniture, pour (i) permettre aux participants d'horizons différents de travailler ensemble dans les communautés locales, (ii) participer à des projets au profit de la société et (iii) améliorer les compétences de communication, de leadership et de travail d'équipe des participants.
Le champ d'application de la loi est un peu plus élargi que celui de l'expérimentation, puisqu'il inclut, outre les mineurs de 16 et 17 ans, des jeunes de 15 ans et des jeunes majeurs de moins de 25 ans. Peuvent y prétendre les personnes résidant en Angleterre ou y suivant une formation ou un cursus scolaire.
Le NCS est géré par le NCS Trust, organisme sous charte royale. Le programme est presque entièrement financé par des fonds publics, en particulier des dotations du ministère du numérique, de la culture, des médias et du sport (ci-après DCMS). La responsabilité de la mise en oeuvre ainsi que sa supervision relèvent du Trust .
Lors de l'année budgétaire 2020-2021, le Trust a reçu une subvention de la part de DCMS d'un montant de 75,4 millions de livres (89,67 millions d'euros) et 135 000 livres au titre d'autres revenus (160 558 euros) et a dépensé au total 72 millions de livres (85,63 millions d'euros) dont 49,2 millions au titre du coût du programme (58,51 millions d'euros). Toute subvention non utilisée doit être retournée au DCMS.
Les participants au programme NCS « part-residential experience » (voir infra ) contribuent à hauteur de 50 livres (59,47 euros), tandis que le reste est pris en charge par la subvention publique. Pour les personnes qui ne pourraient pas participer à la contribution demandée, un système de bourses est en place, offrant une aide d'au plus 80 % de la contribution, soit au maximum 40 livres (47,57 euros). Sont éligibles à cette aide les personnes (i) bénéficiant d'une prise en charge sociale ou venant de quitter une telle prise en charge, (ii) bénéficiant de la gratuité des repas scolaires, (ii) disposant d'un plan éducatif, de santé et de soin 442 ( * ) et (iv) ayant le statut d'aidant.
Le dernier rapport annuel du NCS Trust 443 ( * ) rappelle que le NCS existe « pour rassembler les gens, traverser les clivages, renforcer la confiance et équiper les jeunes pour l'âge adulte, quel que soit leur milieu socio-économique. (...) tous les jeunes méritent d'atteindre leur potentiel et [le NCS] vise à renforcer la confiance en soi par l'éducation au-delà de la salle de classe ». Sa vision est celle d'un « pays de citoyens connectés, confiants et bienveillants où chacun se sent chez lui » et d'une mission devant « inspirer des générations de citoyens via une expérience partagée développant la personnalité et comblant les fossés entre les classes sociales ».
2. Modalités d'exercice du service civique
Le service national citoyen n'est pas obligatoire mais basé sur le volontariat. En 2019, 91 500 participants ont été recensés. En 2020 et 2021, la crise sanitaire a eu pour conséquence une redéfinition des programmes offerts aux jeunes intéressés. Les thèmes principaux, les activités et les éléments du programme NCS ont été repris et remodelés afin d'apporter aux personnes intéressées plus d'opportunités de bénéficier d'une expérience NCS. Elles peuvent désormais s'engager au sein des programmes :
- NCS « part-residential experiences 444 ( * ) (expériences se déroulant en partie en internat), qui consiste en un programme de deux semaines. À titre d'exemple, le programme « été 2022 » sera composé, la première semaine, des phases « Be Epic 445 ( * ) » et « Live Life 446 ( * ) », réunissant les participants en équipe pour apprendre de nouvelles compétences, loin de chez eux pendant quatre nuits et cinq jours. La deuxième semaine sont mises en oeuvre les phases « Do Good 447 ( * ) » et « Go Party 448 ( * ) », par la réalisation du projet d'action sociale conçu en équipe pour la communauté locale. Les activités exactes dépendent de l'équipe locale du NCS mais visent à acquérir certaines compétences telles que la prise de parole en public ou la gestion de l'argent, puis à planifier et créer un projet pour la population locale. Les participants sont regroupés en équipe d'une quinzaine de personnes ;
- NCS « changemakers 449 ( * ) », qui s'adresse principalement aux personnes de 16 et 17 ans (peuvent également participer les mineurs de 15 ans s'ils sont scolarisés au niveau de la 11 e - soit l'équivalent de la classe de seconde - et les jeunes majeurs entre 18 et 24 ans s'ils disposent d'un plan éducatif, de santé et de soin et qui n'ont pas pu participer à une expérience NCS) et dont le but est d'inciter les participants à concevoir et réaliser des projets d'action sociale à l'échelle de leur communauté locale, en équipe avec d'autres participants. Il s'agit d'un projet pour lequel la durée d'engagement reste au choix du participant, et dont les sessions se déroulent une fois par mois, voire plus selon les projets et les équipes ;
- et NCS « futuremakers 450 ( * ) », qui n'est pas un programme de volontariat puisqu'il s'agit d'insérer professionnellement des jeunes via des missions à durée limitée. NCS est alors partenaire de programmes nationaux, à savoir « UK year of service » et « Kickstart Scheme », pour les jeunes majeurs de 18 à 24 ans. « UK year of service » consiste en un service d'insertion rémunéré d'une durée de 9 à 12 mois au profit d'un partenaire national ou local chargé de placer les participants dans des projets ayant des besoins forts. Les opportunités offertes le sont à l'échelle nationale et ont pour objectif d'aider les bénéficiaires à devenir des citoyens actifs. « Kickstart Scheme » est une mission de six mois, à raison de 25 heures par semaine, au profit d'une équipe locale du NCS, à destination des jeunes bénéficiaires d'allocations pour subvenir au coût de la vie ( Universal Credit ) et ayant un risque de chômage de longue durée.
À côté de ces programmes, le NCS se décline également en d'autres versions : NCS Connect , qui se définit comme un hub numérique pour lequel les jeunes peuvent être contributeurs, et NCS Skills Booster , lancé en 2020 à destination des écoles pour aider les élèves pendant le confinement, qui se veut aujourd'hui être un soutien aux professeurs pour les aider à conserver leurs élèves motivés et concentrés sur leurs objectifs éducatifs et professionnels.
Le NCS s'organise autour de plus de 150 organisations partenaires, tels que les clubs de football locaux, les collectivités locales ou les organisations caritatives 451 ( * ) .
À titre d'exemple, des lycéens ont organisé dans le cadre du programme NCS un système de dons d'uniformes à destination des familles ayant des difficultés financières et pour lesquelles l'acquisition d'un uniforme scolaire pour leur enfant reste une dépense élevée 452 ( * ) .
Dans un autre programme, pendant la crise sanitaire, des lycéens ont développé des vidéos de format court sur la santé à destination du public, pour souligner l'importance du port du masque, de la distanciation sociale et de l'isolement lors de la survenue de symptômes. Ces lycéens ont également traduit, pour ceux qui étaient bilingues, ces messages de santé publique en tamoul, ourdou et arabe pour toucher un public le plus vaste possible.
NCS et crise sanitaire
La crise sanitaire a contraint le NCS Trust à réorienter ses activités pour tenir compte des nécessités liées à la situation sanitaire. Trois nouveaux volets ont ainsi été définis pour les activités 2020 :
- « Restez connectés », une plateforme en ligne de ressources et de contenu, sur laquelle 297 000 jeunes se sont impliqués via des contenus de format court sur le site du NCS leur donnant accès à des articles, des éléments et des récits ;
- « Continuez de faire le bien », qui consistait en des opportunités de bénévolat et d'action sociale. Les participants ont ainsi donné plus de 500 000 heures d'action sociale et de bénévolat pour soutenir les communautés locales pendant la pandémie (plus de 200 000 heures à l'été 2020 et plus de 300 000 heures en automne). Parmi eux, 63 % ont déclaré qu'ils étaient susceptibles de continuer à faire du bénévolat localement. Trois sur quatre avaient également encouragé des amis ou des membres de leur famille à s'engager dans du bénévolat ;
- « Allez de l'avant », qui encourageait au retour aux études en soutenant les jeunes intéressés. 16 600 personnes étaient concernées à l'automne 2020.
3. Les résultats de la mise en place du service civique
Le dernier rapport annuel du NCS indique que, depuis le lancement du programme :
- plus de 600 000 personnes y ont participé ;
- chaque livre dépensée (1,19 euro) pour le programme est rendue à la société, en retour, à hauteur de 3,49 livres (4,15 euros) de bénéfices ;
- plus de 15 millions d'heures de bénévolat ont été effectuées ;
- 70 % des participants se sentaient plus confiants en matière d'obtention future d'un emploi suite à leur participation ;
- 78 % avaient une impression plus positive s'agissant des personnes en provenance d'horizons différents ;
- deux ans plus tard, les participants étaient en avance sur les pairs pour les compétences professionnelles clés ;
- les impacts positifs les plus significatifs concernent les femmes, les personnes venant de milieux défavorisés, les personnes handicapées et les personnes ayant des origines ethniques différentes ;
- enfin, pour les personnes provenant de milieux défavorisés, l'accès à l'université augmente de 12 % après avoir participé au NCS, et l'accès à une formation de l'enseignement supérieur augmente de 50 %.
Si les évaluations sont plutôt positives, des critiques ont toutefois été émises au motif que le programme attirait peu de personnes alors que des « centaines de millions de livres » 453 ( * ) étaient dépensées, au détriment d'autres programmes pour la jeunesse.
Ainsi, l'association des exécutifs locaux ( Local Government Association , ci-après LGA) s'était émue en 2018 que la quasi-totalité des dépenses à destination des services de jeunesse était investie dans le programme NCS. Sur la période 2014-2018, 95 % du budget dédié aux services pour la jeunesse était injecté dans le programme NCS. Si la LGA reconnaît que le NCS est un bon programme qui peut devenir une expérience positive pour les participants, elle estime aussi que cela devrait faire partie d'une offre pour la jeunesse beaucoup plus vaste 454 ( * ) .
En 2020, la LGA a renouvelé ses critiques en demandant un investissement dans les services à la jeunesse, essentiel, selon elle, pour aider les jeunes à éviter le chômage de longue durée, les problèmes de santé mentale et l'attrait pour les activités criminelles. La LGA indique que le NCS reçoit environ 95 % du budget des services à la jeunesse, malgré une faible participation d'une personne éligible sur six et une baisse du nombre de participants. « Le NCS (...) a reçu 1,26 milliard de livres 455 ( * ) de financement gouvernemental de 2016 à 2020. À l'inverse, les dépenses de collectivités pour les services à la jeunesse ont dû être réduites de 69 % depuis 2010, passant de 1,4 milliard de livres à 429 millions de livres 456 ( * ) . Plus de 4 500 emplois pour les jeunes ont été supprimés et 750 centres de jeunesse fermés. Le NCS a connu sa première baisse du nombre de participants l'année dernière, passant de 100 000 en 2018 à 92 000 en 2019, soit une baisse de 8 %. [L'association] affirme que l'argent du NCS serait mieux dépensé pour une offre toute l'année pour les jeunes de tous âges, plutôt qu'un programme limité dans le temps à destination d'un groupe d'âge restreint et qui n'attire qu'un nombre relativement faible d'adolescents » 457 ( * ) .
III. LES PAYS-BAS
L'accord de coalition signé entre différents partis politiques en 2017 comprenait plusieurs mesures à destination de la jeunesse, parmi lesquelles l'instauration d'un service social volontaire ( maatschappelijke diensttijd , ci-après MDT). Pour inciter les jeunes à s'y engager, ceux qui auront effectué ce service recevront de l'État un certificat, qu'ils pourront faire valoir pour bénéficier d'une priorité à l'emploi dans les administrations publiques.
Après une période expérimentale débutée en 2018, le MDT a officiellement démarré en mars 2020. Il s'agit d'un partenariat entre plusieurs acteurs, tels que le gouvernement, le conseil national des jeunes, l'association des organisations néerlandaises de volontariat, des municipalités ou encore des organismes de la société civile.
Le service social néerlandais fonctionne selon le principe d'appels à projets à l'occasion de cycles de subventions. Lorsque les projets sont approuvés, les personnes volontaires peuvent candidater pour y participer sur une période d'au plus six mois. Depuis le lancement expérimental du projet, plusieurs cycles de subventions ont été lancés (1, 2, 3, 4a, 4b, 4c). Le cycle 5a a été lancé en avril 2022.
1. Le fonctionnement du service civique
Le MDT fonctionne initialement par appel à projets lors des phases de subventions. Lorsque le gouvernement ouvre une phase de subventions, les organisations de la société civile peuvent proposer des projets, qui seront ensuite soumis à un panel de jeunes 458 ( * ) et/ou une commission d'évaluation indépendante 459 ( * ) pour approbation. Il s'agit de projets longs pouvant durer plus de deux ans, et se déroulant aux Pays-Bas.
Ainsi, lors du premier cycle, qui était alors expérimental, 41 projets de MDT ont été approuvés en 2018. Lors du deuxième cycle, ce sont 35 projets qui ont débuté en mars 2019. Le troisième cycle visait à augmenter l'engagement des municipalités, ainsi 11 projets impliquant 30 municipalités ont été lancés en octobre 2019. Le quatrième cycle de subventions, composé de trois blocs (4a, 4b et 4c), a réuni 27 et 50 projets pour les deux premiers blocs 460 ( * ) . Enfin, l'appel à candidatures pour le premier bloc du cinquième cycle de subventions a été lancé le 1er avril 2022, les candidatures devront être soumises au plus tard le 31 mai 2022. Certains cycles ont pu viser un public particulier (personnes en décrochage scolaire, personnes porteuses d'un handicap ...) ou des secteurs particuliers (municipalités, cohésion sociale ...). À côté de ces projets de long terme, trois programmes courts, à horizon quelques semaines, ont été créés en réponse à la période de crise sanitaire pour contrer les effets sociaux de la pandémie.
Le MDT répond à trois ambitions, détaillées par le Secrétaire d'État à la santé publique, au bien-être et au sport dans un courrier du 3 juillet 2020 à destination du Parlement 461 ( * ) :
- agir pour d'autres personnes ou pour la société ;
- développer ses talents, par l'acquisition de connaissances et de compétences, le développement personnel et l'enrichissement des perspectives d'avenir des participants ;
- rencontrer d'autres personnes, en dehors de leur monde habituel, avec une grande diversité des profils, qu'il s'agisse d'âge, d'origine, de niveau d'éducation, de handicap ou de religion. Les rencontres se font autant au niveau interne (par exemple entre jeunes qui participeraient ensemble au sein d'une même organisation) qu'externe (par exemple entre les participants au projet et les bénéficiaires).
Le réseau des partenaires pouvant accueillir un MDT est très varié et composé, outre les associations, de collectivités publiques, d'écoles et du monde de l'entreprise. Dans le domaine de l'éducation, les établissements peuvent ainsi proposer un MDT sur les heures d'enseignement ou à destination des potentiels « décrocheurs » scolaires, mais également ouvrir leurs portes à des associations pour qu'elles viennent présenter le MDT aux élèves. Les municipalités sont encouragées à participer à des MDT, soit indirectement en orientant des jeunes vers ces expériences, soit directement en en proposant elles-mêmes, dans le cadre d'une version plus intensive à destination des jeunes en échec scolaire, bénéficiaires d'allocations, en année césure, avec un handicap, des migrants et des jeunes à la recherche d'un emploi. Enfin, s'agissant des entreprises, les dirigeants sont encouragés à proposer des trajectoires incluant des MDT pour que les jeunes se familiarisent avec le monde de l'entreprise, mais également à soutenir financièrement les associations proposant des MDT.
Le financement des projets MDT est majoritairement pris en charge par l'État néerlandais, toutefois une part croissante de cofinancement est demandée aux organisations porteuses d'un projet, afin d'assurer la durabilité du MDT 462 ( * ) . L'objectif est ainsi de faire en sorte que le gouvernement devienne, au fil du temps, un cofinanceur plutôt que la principale source de financement. En 2018, pour le lancement de l'expérimentation, 13 millions d'euros ont été consacrés au MDT, sans cofinancement. En 2021, le budget s'est élevé à 100 millions d'euros, auxquels il faut ajouter un cofinancement de l'ordre de 17 %. Le cofinancement devrait atteindre 33 % en 2024. Au total, entre 2018 et 2021, ce sont près de 250 millions d'euros qui ont été consacrés au MDT. Le cycle 5a, quant à lui, aura une part de cofinancement de l'ordre de 25 %.
Le stage social (
maatschappelijke stage
- MaS)
:
un autre exemple de développement de la culture citoyenne aux
Pays-Bas
Il existe, à côté du MDT, un stage social ouvert aux élèves d'au moins 12 ans (mais à cet âge, le stage ne peut se faire que dans son établissement scolaire, il n'est possible dans une structure extérieure qu'à partir de l'âge de 13 ans). Obligatoire entre 2011 et 2014, il est désormais laissé à la volonté des établissements scolaires. Ainsi, les élèves appartenant à un établissement l'intégrant à leur programme doivent obligatoirement y participer, les élèves des établissements ne proposant pas le stage ne sont pas tenus de le faire.
Ce stage social vise à donner un aperçu du travail d'un bénévole et à faire découvrir la société d'une façon différente. Il consiste ainsi en un stage non rémunéré auprès d'une institution, d'une organisation ou d'une association active dans le domaine social ou au sein de la communauté. Les stagiaires, s'ils sont âgés de 13 à 15 ans, ne peuvent effectuer que des travaux légers. Il peut s'agir, à titre d'exemple :
- dans le domaine des arts et de la culture, d'organiser des visites guidées dans un musée, de travailler dans les coulisses d'un spectacle ... ;
- dans le domaine des soins et de la santé, d'aider à l'organisation de sorties pour des enfants malades ou des personnes âgées ... ;
- dans le domaine du sport et des loisirs, d'aider à organiser une journée portes ouvertes, accompagner des enfants lors d'un camp de vacances ... ;
- dans le domaine de l'éducation et de la formation, d'aider pour les activités extrascolaires, donner des cours d'informatique aux personnes âgées ... ;
- dans le domaine de la nature et des animaux, d'effectuer des tâches ménagères dans des refuges, de sensibiliser à l'environnement ...
2. Modalités d'exercice du service civique
Le MDT est ouvert à tous les jeunes de 14 à 27 ans. Il peut s'effectuer sur le temps libre, pendant les heures scolaires, pendant les vacances ou à l'occasion d'une année charnière. L'implication horaire reste au choix du volontaire, de quelques heures à quelques jours par semaine, toutefois le projet MDT est conduit sur une durée d'au moins 80 heures pendant au plus 6 mois. Le MDT se décline en plusieurs variantes 463 ( * ) en fonction non seulement de l'âge et de la catégorie scolaire ou professionnelle des volontaires (dans le secondaire, dans le supérieur, en recherche d'emploi ...), mais également de l'amplitude horaire qui lui est consacrée ou de l'âge du public cible. En s'adaptant ainsi, le cadre du MDT a vocation à offrir à chaque jeune un projet adapté.
Les projets sont volontaires, il ne s'agit pas d'un travail salarié offrant une rémunération. Toutefois, certains MDT peuvent offrir une compensation visant à couvrir certains frais, à l'instar des frais de transport. Dans ce cas, l'indemnité maximale à laquelle peut prétendre le participant équivaut à l'indemnité de bénévolat, soit 180 euros par mois ou 1 800 euros par an en 2021.
Les offres de volontariat sont disponibles sur le site internet du MDT 464 ( * ) et toute personne intéressée peut faire une recherche multicritères pour consulter les offres susceptibles de l'intéresser. La consultation des offres peut ainsi être réalisée par secteur (nature et animaux, politique et management, sport, développement durable, éducation, sécurité, technologie et informatique, média et culture, santé et bien-être), par motivation (développer des compétences, augmenter ses opportunités d'emploi, faire un travail utile, aider les autres, passer du temps agréable avec les autres, avoir besoin de soutien, mieux cerner ses attentes pour le futur), par nombre d'heures que le volontaire est prêt à y consacrer (4 à 16 heures par semaine, 17 à 28 heures par semaine, 28 à 32 heures par semaine), par durée totale du service (3 à 6 semaines, 2 à 4 mois, 4 à 6 mois) et par modalités d'organisation (sur le temps d'école ou de travail, ou pendant le temps libre).
À l'issue de sa participation, soit au plus 6 mois, le volontaire peut obtenir un certificat attestant des efforts consentis durant son parcours. Outre ce certificat, un projet pilote a été mis en place, lequel consistait à récompenser les jeunes par des badges validant certaines compétences professionnelles. Les résultats de cette expérience sont actuellement en cours d'analyse.
Un exemple de MDT : le projet « Young leaders »
« Dans le cadre du projet Young leaders, des jeunes issus de quartiers vulnérables découvrent leurs talents, renforcent leurs compétences et apprennent à assumer une responsabilité sociale dans leur quartier. Ils se transforment en jeunes leaders positifs et, en présentant leurs initiatives au monde extérieur, ils diffusent un message positif et deviennent un modèle pour les autres jeunes de leur entourage.
Young Leaders se compose d'une partie formation et d'une partie activité. Dans la partie formation, au cours de 10 réunions, les participants sont invités à approfondir leurs propres qualités, la façon dont ils peuvent les utiliser dans leur propre vie et pour leur quartier, et à renforcer leurs compétences en matière de présentation, d'organisation et de coopération.
Au cours de cette formation, les participants élaborent un ou plusieurs projets d'organisation d'activités sociales dans leur quartier. Ils commencent également à travailler sur leurs idées en établissant un plan de travail et un budget.
Au cours des trois mois suivants, ils se mettent au travail dans la pratique ; ils réaliseront les plans avec le soutien d'un coach. Cela peut être, par exemple, une fête de quartier pour petits et grands, un tournoi sportif ou un débat de jeunes. À la fin, les jeunes reçoivent un certificat et la possibilité d'être coachés individuellement pendant un certain temps » 465 ( * ) .
Ce MDT s'adresse particulièrement aux personnes de 17 à 27 ans. Il nécessite un investissement de 4 à 20 heures par semaine, pendant au plus six mois.
3. Les résultats de la mise en place du service civique
Le document sur les principaux indicateurs du MDT 466 ( * ) , publié en juillet 2021, indique que :
- l'âge moyen des participants est de 20,3 ans ;
- plus de 28 000 jeunes ont commencé un MDT depuis son lancement ;
- plus de 2 700 organisations ont accueilli un projet MDT.
Les retours des participants sont plutôt positifs :
- 94 % ont indiqué avoir pu aider d'autres personnes lors de leur MDT ;
- 58 % ont développé de nouvelles compétences ;
- 43 % ont pu mieux cerner ce qu'ils aimaient grâce à leur MDT ;
- 48 % connaissent mieux leurs compétences ;
- 57 % estiment que leur CV a été amélioré par le MDT ;
- 86 % des participants ont pu interagir avec des personnes d'autres catégories d'âge, d'origine ou d'un autre pays, ainsi que des personnes ayant un niveau d'éducation différent ;
- 3 participants sur 5, au premier semestre 2021, ont déclaré qu'ils recommanderaient à d'autres personnes de participer à un MDT.
Si les participants sont en général ravis, certains abandonnent tout de même pendant le projet. Ainsi pendant la phase 4b, 50 projets avaient été élaborés, regroupant 3 055 volontaires. Parmi eux, 245, soit 8 %, ont arrêté en cours de projet. Les raisons invoquées pour mettre fin à une période de volontariat sont diverses, on peut citer à titre d'exemple le fait de trouver un emploi ou le fait que le participant n'est pas assez impliqué.
Une variante originale du MDT :
le service social
comme mode de remboursement des dettes
467
(
*
)
Pour aider les jeunes endettés à sortir de cette situation, le Fonds Perspective Jeunesse propose une approche qui vise à rembourser une partie des dettes contractées en échange de services. Cette contrepartie peut prendre la forme de la participation à un MDT. Tel est le cas, par exemple, dans la municipalité d'Arnhem. Cette approche est considérée comme gagnante autant pour le jeune endetté, puisque cela lui donne la possibilité de se développer, de se construire des perspectives d'avenir et ainsi réduire les risques d'un nouvel endettement, que pour la société, puisque le jeune contribue directement à celle-ci par l'intermédiaire du projet.
* 425 https://www.gesetze-im-internet.de/bfdg/BJNR068710011.html
* 426 https://www.gesetze-im-internet.de/jfdg/BJNR084210008.html
* 427 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjTy_yzvOH2AhUQ2BoKHZ8ZD50QFnoECAwQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.bundesrechnungshof.de%2Fde%2Fveroeffentlichungen%2Fprodukte%2Fberatungsberichte%2Feinzelplaene-jahresuebersicht%2Frisiken-fuer-bundesfinanzen-analyse-des-haushaltsentwurfs-2021%2F17-2021-0110.pdf%2F%40%40download%2Ffile&usg=AOvVaw2agYhgJaaBcO82k82bloEX
* 428 https://www.bmfsfj.de/resource/blob/96670/640bfbb76fc922ba7f7425886ef6080f/foerderrichtlinien-jugendfreiwilligendienste-data.pdf
* 429 https://www.bundesfreiwilligendienst.de/fileadmin/de.bundesfreiwilligendienst/content.de/Service/Downloads/Freiwilligenvereinbarung-Bundesfreiwilligendienst-Durchfuehrung/210119_Kostenerstattungsrichtlinien_2021.pdf
* 430 https://www.johanniter.de/juh/lv-hrs/rv-rhein-main/mitarbeiten-lernen/freiwilligendienste-fsj-bfd/
* 431 https://www.bundesfreiwilligendienst.de/bundesfreiwilligendienst/platz-einsatzstellensuche/einsatzstelle-suchen.html?tx_bfdeinsatzstellensuche_einsatzstellensuche%5Baction%5D=liste&tx_bfdeinsatzstellensuche_einsatzstellensuche%5Bcontroller%5D=Suchen%5CEinsatzstellensuche&cHash=ff2107f5ca1fc1b5b392cc09ff84a3c3
* 432 https://www.bundesfreiwilligendienst.de/menschen-im-bfd/freiwillige-im-einsatz.html
* 433 https://www.bundesfreiwilligendienst.de/bundesfreiwilligendienst/fragen-antworten.html
* 434 https://www.jugendfreiwilligendienste.de/die-jugendfreiwilligendienste/angebote-unserer-partner.html
* 435 Dans le cadre d'un volontariat à l'international, la gratification est d'au plus 350 euros et dépend du coût de la vie dans le pays d'accueil.
* 436 https://www.bmfsfj.de/resource/blob/176836/7dffa0b4816c6c652fec8b9eff5450b6/frewilliges-engagement-in-deutschland-fuenfter-freiwilligensurvey-data.pdf
* 437 https://www.bundesfreiwilligendienst.de/fileadmin/de.bundesfreiwilligendienst/content.de/Service_Menue_Kopf/Presse/Statistiken/BFD_Statistik_02_2022.pdf
* 438 https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/themen/engagement-und-gesellschaft/freiwilligendienste/10-jahre-bfd/bfd-hintergrundinformationen/die-erfolgsgeschichte-des-bfd-176952
* 439 https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/neues-konzept-fuer-jugendfreiwilligenjahr--131014
* 440 https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2017/15/contents
* 441 https://wearencs.com/about-ncs-trust
* 442 Il s'agit d'un plan destiné aux enfants et aux jeunes âgés de moins de 25 ans qui ont besoin de plus d'aide que ce qui est disponible dans le soutien aux besoins éducatifs spéciaux. Les plans identifient les besoins supplémentaires nécessaires et définissent le soutien à apporter pour répondre aux besoins.
* 443 https://wearencs.com/sites/default/files/2021-12/Annual%20Report%202020-2021.pdf
* 444 Expériences se déroulant en partie en internat.
* 445 Soyez héroïque.
* 446 Vivez pleinement votre vie.
* 447 Faites de bonnes actions.
* 448 Célébrons.
* 449 Acteurs de changement.
* 450 Bâtisseurs du futur.
* 451 À titre d'exemple, les organisations partenaires sont disponibles ici : https://wearencs.com/network-providers
* 452 https://wearencs.com/sites/default/files/2021-06/NCS%20Business%20Plan%20Apr%2021%20-%20Mar%2022.pdf
* 453 https://www.local.gov.uk/about/news/lga-national-citizen-service-funding-should-be-devolved-local-youth-services
* 454 Ibid.
* 455 1,5 milliard d'euros.
* 456 De 1,67 milliard d'euros à 510,22 millions d'euros.
* 457 https://www.local.gov.uk/about/news/lga-devolve-national-citizen-service-funding-local-youth-services
* 458 Il s'agit d'un groupe de 23 personnes âgées de 14 à 24 ans venant de tout le pays, ayant fait ou ayant l'intention de participer à un MDT. Le groupe est supervisé par le Conseil national de la jeunesse d'Utrecht.
* 459 https://www.zonmw.nl/nl/onderzoek-resultaten/gezondheidsbescherming/jeugd/programmas/programma-detail/actieprogramma-maatschappelijke-diensttijd/t/commissieleden-17/
* 460 Le nombre exact de projets du bloc 4c n'est pas encore connu.
* 461 https://zoek.officielebekendmakingen.nl/kst-35034-18.pdf
* 462 Au titre du cofinancement, des fondations peuvent aussi être partenaires, à l'instar des fondations Young Impact NL, KIO ou Rogier Hulst. https://youngimpact.nl/mdt/
* 463 https://organisaties.doemeemetmdt.nl/vormen
* 464 https://www.doemeemetmdt.nl/projecten/
* 465 https://organisaties.doemeemetmdt.nl/vormen/naast-school-en-of-werktijd-toekomstbeeld-ontwikkelen-naar-opleiding-en-of-werk
* 466 https://open.overheid.nl/repository/ronl-c39bea1d-fd35-442a-b1f3-407a4ed8a8ae/1/pdf/mdt-hoofdindicatoren.pdf
* 467 https://organisaties.doemeemetmdt.nl/media/uploads/useruploads/6206306cf132c.pdf