II. « FORGER CHEZ LES JEUNES UNE CONSCIENCE CITOYENNE » : UNE DIMENSION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC) À REVALORISER
Comme l'a rappelé la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, « la jeunesse est par l'essence et la nature même de nos armées au coeur de (ce) ministère » 59 ( * ) . Cette relation spécifique entre l'armée et la jeunesse s'incarne principalement aujourd'hui dans la journée défense et citoyenneté (JDC), héritière de l'appel de préparation à la défense qui avait été mis en place à la fin du XX e siècle lors de la professionnalisation des forces.
Si le lien armées-jeunesse a évolué depuis la suspension du service national obligatoire, la politique menée par le ministère chargé de la défense à l'attention des jeunes contribue à la formation citoyenne de ceux-ci à travers la JDC.
Les constats de la mission d'information sur l'enseignement moral et civique sont à certains égards transposables à la JDC, qui a connu une telle extension de son périmètre au cours des dernières années qu'il semble nécessaire aujourd'hui de la recentrer sur ses finalités essentielles face à un véritable risque de dispersion.
A. LES CONSTATS : UN HÉRITAGE DE LA CONSCRIPTION À RECENTRER SUR L'ESSENTIEL
1. Une singularité française héritée du service national obligatoire
Les obligations s'imposant à tout citoyen au titre du service national sont principalement le recensement et la journée défense et citoyenneté , dont l'article L. 111-2 du code du service national précise la portée : « La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse ».
Lors de son audition par la mission d'information, le 11 janvier 2022, le général Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse du ministère des armées, a rappelé cette singularité française qui consiste en « un rendez-vous obligatoire et institutionnalisé » entre « les jeunes Françaises et les jeunes Français, leurs armées et la gendarmerie » ; « Cette sujétion au service national (...), unique en Europe, impose à tout jeune citoyen âgé en moyenne de 17 ans et quatre mois d'aller à la rencontre des armées et d'avoir pendant une journée le statut d'appelé du contingent ».
Institué dans le contexte de la suspension de la conscription , à la fin des années 1990, comme le rappelle l'encadré ci-après, cette rencontre entre la jeunesse et son armée était initialement centrée sur la volonté de maintenir un lien fort entre l'armée et la Nation et sur la nécessité de faire connaître aux jeunes les métiers militaires, afin d'aider les armées à recruter les engagés volontaires indispensables à la réussite de la professionnalisation.
Au fil du temps, ce rendez-vous obligatoire est devenu l'occasion d'un rattrapage de connaissances diverses jugées nécessaires aux futurs citoyens.
Le programme de la JDC, comme d'ailleurs celui de l'enseignement moral et civique, s'est donc progressivement élargi aux dépens de ses finalités premières , au risque d'une dilution préjudiciable à la clarté des messages transmis aux jeunes.
La journée défense et citoyenneté contribue en principe, selon la loi de programmation militaire pour 2019-2025 60 ( * ) , à affermir le « lien entre la jeunesse et les armées », « enjeu essentiel de cohésion nationale » ; à « forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l'esprit de défense » et à « garantir aux armées un vivier de recrutement indispensable à la pérennité de son efficacité opérationnelle ».
Origines de la JDC : le souhait de maintenir un
lien
entre les armées et la jeunesse malgré la suspension de
la conscription
Dans le vaste débat qui s'est tenu entre l'annonce de la réforme du service national par le Président de la République, en février 1996, et son inscription dans la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national 61 ( * ) , députés et sénateurs, soucieux de préserver l'esprit de défense, ont souhaité maintenir un lien privilégié entre les armées et la jeunesse et mettre en place une obligation inspirée des « trois jours » 62 ( * ) .
Selon les propositions formulées en mai 1996 par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat en amont de l'examen de la réforme du service national, il s'agissait de « préserver les opérations de recensement et de sélection » 63 ( * ) afin de :
- conserver les compétences indispensables à une éventuelle remontée en puissance du service national qui serait imposée par la « résurgence d'une menace majeure » ;
- et préserver le « savoir-faire statistique », unique à l'époque, acquis par la direction centrale du service national en matière de « détection de l'illettrisme » et d'« évaluation de l'état sanitaire des jeunes générations ».
L'objet de ce dispositif, que le Sénat suggérait d'instaurer dans le cadre du futur service national, était également :
- de procéder à un « rappel de l'instruction civique que doit théoriquement maîtriser tout citoyen appelé à voter » ;
- de présenter aux jeunes les différentes formes de service volontaire destinés à se substituer à l'ancien service national ;
- de « faire connaître aux jeunes les carrières de l'armée, de la gendarmerie et de la police » ainsi que « les possibilités d'engagement ultérieur dans la réserve ».
C'est dans ce contexte qu'a été instituée la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) 64 ( * ) ; le rapporteur sénatorial du projet de loi relevait qu'elle avait pour objet « de maintenir, en le renouvelant, le lien entre l'armée et la Nation » 65 ( * ) . Les objectifs que lui a fixés le législateur en 1997 (conforter l'esprit de défense, concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale et au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse) sont restés, depuis vingt-cinq ans, inscrits à l'article L. 111-2 du code du service national.
La JDC permet l'organisation d'une étape « quasi universelle » dans le parcours des jeunes Français, à laquelle participent plus de 95 % d'une classe d'âge 66 ( * ) . L'expertise du ministère des armées, qui centralise les listes de recensement communales et convoque les jeunes en s'appuyant sur son réseau territorial de 33 centres, dont 27 en France métropolitaine, est à cet égard particulièrement précieuse.
Parallèlement à la JDC, d'autres dispositifs pilotés par le ministère des armées concernent, comme l'a rappelé la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, « un nombre restreint de jeunes, dans peu de territoires » 67 ( * ) . Il s'agit par exemple des cadets de la défense et des classe défense et sécurité globales (CDSG), développés dans l'encadré ci-après. Les classes de défense ont été qualifiées par Geneviève Darrieussecq de « précieuses », même si leur succès « dépend fortement de l'engagement d'un professeur, d'un principal ou d'un proviseur ».
La portée de ces dispositifs, qui touche un public limité, n'est pas comparable à celui de la JDC qui concerne l'intégralité des classes d'âge.
Les classes de défense et de
sécurité globale (CDSG)
et les cadets de la
défense
Le dispositif des classes de défense et de sécurité globale (CDSG) a été institué par un protocole interministériel adopté en 2016 par les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale et de l'agriculture 68 ( * ) . Il repose sur un projet pédagogique élaboré par une équipe enseignante d'un établissement scolaire du secondaire relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture en partenariat avec une unité militaire marraine.
Selon le choix de l'équipe enseignante, la classe de défense peut correspondre, notamment, à ces différentes modalités :
- projet de classe ;
- classe à option ;
- enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) ;
- accompagnement éducatif ;
- atelier de défense.
Le dispositif connaît une forte croissance depuis 2017 et il est passé de 214 à 470 classes qui concernent 12 000 élèves au mois de mars 2022. Un protocole interministériel de décembre 2021 69 ( * ) entre les ministères chargés de l'éducation nationale et de la défense fixe un objectif de déploiement d'une classe de défense par département en ciblant de manière prioritaire les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) et les zones rurales isolées.
Le dispositif des cadets de la défense a été institué par le protocole interministériel de 2016 et codifié, à titre expérimental, à l'article L. 116-1 du code du service national 70 ( * ) . Programme civique mis en oeuvre par le ministère de la défense, le dispositif des cadets a pour objectif de renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée.
Les jeunes cadets âgés de 14 à 16 ans sont accueillis en dehors du temps scolaire, généralement le mercredi après-midi, dans l'un des 33 centres rattachés aux armées. Sous l'encadrement de militaires d'active ou de réserve, les cadets participent à des activités éducatives, citoyennes et sportives.
Pérennisé par le ministère des armées qui estime que ce dispositif est complémentaire de celui du service national universel (SNU), le programme des cadets est passé de 614 à 1 036 jeunes accueillis entre 2017 et 2021.
L'audition du général de corps d'armée Daniel Ménaouine a permis à la mission d'information de mesurer le rôle de la JDC dans la transmission des valeurs citoyennes . On note ainsi, parmi les modules liés aux droits et devoirs du citoyen, une présentation systématique du thème de la laïcité. De plus, un module d'une heure environ est spécifiquement dédié à l'engagement citoyen : selon les informations transmises par le ministère des armées, 9 % des jeunes qui effectuent un service civique ont découvert l'existence de celui-ci lors de la JDC.
La JDC joue également un rôle non négligeable en matière d' insertion sociale et professionnelle grâce à l'identification des jeunes en difficultés scolaires et à leur orientation vers un organisme adapté (plus de 12 000 jeunes sont ainsi orientés vers les dispositifs sur lesquels ce rapport reviendra ci-après - notamment service militaire volontaire, établissement pour l'insertion dans l'emploi...). De plus, le plan handicap et inclusion mis en place à la fin de 2019 par le ministère des armées prévoit d'améliorer l'accessibilité des sites de JDC et de permettre à un jeune en mobilité réduite d'accéder à un centre adapté à moins d'une heure de chez lui.
Les indicateurs permettant de mesurer l'attractivité de la JDC sont favorables, à la fois du point de vue de son intérêt aux yeux des jeunes (90 % des participants se déclarant satisfaits en 2021 71 ( * ) ) et du point de vue de son influence sur l'image des armées (91 % des participants déclarant que la journée a amélioré leur image des armées en 2021 72 ( * ) ).
Les témoignages entendus par la mission d'information lors de son déplacement dans l'Hérault en mars 2022 sont nettement moins positifs : cette journée a été qualifiée de décevante par les jeunes rencontrés à Montpellier et à Béziers 73 ( * ) .
2. Douze modifications législatives depuis 2000, un programme élargi à six nouvelles thématiques
Si le cadre général de l'appel de préparation à la défense puis de la JDC est resté le même depuis 1997, en revanche le contenu de cette journée, défini par l'article L. 114-3 du code du service national, a connu de multiples modifications législatives depuis le début du XXI e siècle . On relève ainsi pas moins de douze lois ayant complété, entre 2000 et 2021, les informations dispensées aux jeunes à cette occasion (un tableau annexé à ce rapport récapitule ces modifications successives) ; certaines années (en 2004 et en 2011), le législateur est revenu à deux reprises sur le contenu de la JDC, comme le montre le tableau ci-après. Six nouvelles thématiques ont été ainsi introduites par le législateur dans le programme de la JDC.
Les interventions successives du législateur ont réformé en profondeur la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) devenue, en application de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, la journée « défense et citoyenneté » (JDC). Initialement centré sur une présentation des enjeux et des objectifs généraux de la défense nationale, des moyens civils et militaires de la défense et de leur organisation, sur l'information relative aux différentes formes de volontariats, sur les préparations militaires et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve, auxquels s'ajoutent des « tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française », le programme de la JDC a été progressivement étendu :
- aux modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe (élargie en 2011 à l'information sur le don de sang, de moelle osseuse, de plaquettes et de gamètes) ;
- à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours (remplacées par une « sensibilisation à la sécurité routière » en 2015) ;
- « aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale » ;
- à la prévention des conduites à risque pour la santé, « notamment celles susceptibles de causer des addictions et des troubles de l'audition » ;
- à l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple ;
- à la sécurité civile et aux possibilités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.
La JDC comporte également des « tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ».
La visite médicale gratuite introduit en 2002 pour certains appelés a été supprimée en 2015.
3. Une réduction du temps dédié aux questions de défense et de sécurité
L'extension progressive du périmètre de la JDC évoque l'évolution de l'enseignement moral et civique analysée précédemment : la JDC concernant tous les jeunes (selon les informations transmises par la direction du service national et de la jeunesse, 919 815 jeunes Français ont été accueillis en 2021), on peut comprendre la tentation de saisir l'occasion de ce contact obligatoire pour diffuser des informations importantes. Mais cette évolution s'est traduite par un programme très dense, aux dépens du temps dédié aux questions de défense et à la qualité des informations délivrées aux participants.
La mission d'information observe toutefois que ces réformes n'ont pas eu pour conséquence d'allonger le temps de prise en charge en proportion de l'élargissement du périmètre de cette journée. Elles se sont traduites par une réduction du temps dédié aux questions de sécurité et de défense , alors même que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 préconisait son recentrage sur « sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense » 74 ( * ) . La Cour des comptes fait ainsi remarquer, dans son rapport sur La formation à la citoyenneté , publié en octobre 2021, que le temps dédié aux questions de défense est passé de quatre heures en 1999 à un peu moins de trois heures en 2021 , sur une durée totale de huit heures environ, comme le montre le schéma ci-après.
Organisation de la JDC (huit heures)
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OUVERTURE DE LA SESSION (25') ET PRÉSENTATION ANIMATEURS/GROUPE (15') |
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ANIMATION 1 - Nous vivons dans un monde instable :
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TESTS D'ÉVALUATION DES ACQUIS FONDAMENTAUX DE LA LANGUE FRANÇAISE (30') |
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IJC 1 - Droit à l'information (30') |
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ACTIVITÉ DÉFENSE SÉCURITÉ (60') |
ENTRETIEN AVEC LES JEUNES DÉTECTÉS EN DIFFICULTÉ |
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ANIMATION 2 - Une réponse adaptée : notre appareil de défense (50') |
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IJC 2 - Module sécurité routière (30') |
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ANIMATION 3 - Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen (60') |
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QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION - FICHES DE LIAISON - REMISE DES CERTIFICATS (25) |
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La JDC a par ailleurs dû, en raison de la crise sanitaire, s'adapter à de fortes contraintes :
- en recentrant le programme sur une durée de trois heures trente, selon le schéma ci-dessous (fléchage des priorités : information sur la défense et ses métiers, repérage des jeunes décrocheurs et orientation de ces jeunes) ;
- en modifiant régulièrement le pilotage du dispositif.
En 2020, la JDC a ainsi connu trois modalités d'organisation différentes : selon le schéma classique jusqu'au 16 mars (213 685 jeunes), selon un format de trois heures trente du 1 er septembre au 26 octobre (235 889 jeunes), en ligne du 23 novembre au 23 décembre (165 123 jeunes).
Organisation de la JCD
(format resserré de
trois heures trente - crise sanitaire)
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ANIMATION 1 - Nous vivons dans un monde instable :
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TESTS D'ÉVALUATION DES ACQUIS FONDAMENTAUX DE LA LANGUE FRANÇAISE (30') |
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ANIMATION 2 - Une réponse adaptée : notre appareil de défense (25') |
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ANIMATION 3 - Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen (40') |
ENTRETIEN AVEC LES JEUNES DÉTECTÉS EN DIFFICULTÉS |
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QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION - FICHES DE LIAISON - REMISE DES CERTIFICATS (25) |
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4. Un programme particulièrement dense, un risque de dispersion
Il résulte de cette extension régulière du périmètre de la JDC, qualifiée par la Cour des comptes, dans son rapport de 2021, d'« empilement progressif des missions assignées à la JDC » :
- une dilution du message porté par le ministère des armées, au détriment de l'esprit de défense, qui se trouve pourtant à l'origine de ce dispositif ;
- une confusion des informations délivrées aux jeunes et le « risque de délivrer des messages superficiels et peu audibles » identifié par la Cour des comptes.
De fait, l'évolution du contenu de la JDC évoque un saupoudrage de thématiques d'autant plus problématique qu'on relève en outre certaines redondances entre la JDC et l'Éducation nationale : des sujets introduits dans le programme de la JDC depuis 2004 sont également présents dans le code de l'éducation . Ainsi, l'enseignement du code de la route est désormais « obligatoire » (article L. 312-13 du code de l'éducation). D'autres thématiques donnent lieu à des séances d'information, à un rythme variable, et certaines d'entre elles sont abordées dans le cadre scolaire : l'information sur les conduites addictives (article L. 312-18) 75 ( * ) , la sensibilisation aux violences sexistes ou sexuelles (article L. 312-16) 76 ( * ) , l'information sur l' égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple (article L. 312-17-1) 77 ( * ) , l'information sur le don d'organes à fins de greffe et la sensibilisation au don du sang (article L. 312-17-1) 78 ( * ) .
La JDC est-elle un cadre approprié pour traiter des questions telles que les conduites addictives ou l' égalité entre les femmes et les hommes ? Il est certain que la gravité de ces thématiques exige probablement de leur consacrer beaucoup plus de temps qu'il n'est possible d'en dégager pendant la JDC pour les aborder de manière efficace.
En dehors de toute appréciation relative à l'importance de ces thématiques dans la formation des jeunes citoyens, le maintien d'une obligation législative de dispenser dans le cadre de la journée « défense et citoyenneté » (JDC) d'une part une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d'organes et d'autre part une sensibilisation à la sécurité routière devrait faire l'objet d'un examen approfondi. Notons que le module de sécurité routière, qui occupe environ une trentaine de minutes dans le programme de la JDC, se superpose à l'enseignement du code de la route, inclus dans les programmes des premier et second degrés 79 ( * ) , ce qui pose la question de la pertinence de son maintien au titre de la JDC.
La création du service national universel (SNU), qui fera l'objet de développements spécifiques ci-après, impose par ailleurs une réflexion de fond sur l'avenir de la JDC.
En effet, la mise en place d'une journée « défense et mémoire nationale » (JDM), intégrée au séjour de cohésion du service national universel (SNU), qui a vocation à se substituer à la journée « défense et citoyenneté » (JDC) pour ses participants 80 ( * ) , constitue une piste intéressante de recentrage des thèmes abordés au profit des enjeux propres à la défense nationale et à la mémoire combattante .
Toutefois, en l'absence de perspective claire quant à la généralisation du SNU, qui ne concerne en 2022 que quelques dizaines de milliers de jeunes citoyens, la mission d'information estime que le programme de la journée « défense et citoyenneté » (JDC) doit demeurer un sujet d'attention aussi longtemps qu'elle constituera l'une des seules occasions de rencontre directe entre les forces armées et la jeunesse.
Ce nécessaire recentrage de la JDC sur ses enjeux essentiels souligne l'urgence de décisions levant les incertitudes relatives à l'avenir du SNU. Celui-ci comprenant une séquence comparable à la JDC, celle-ci aurait vocation à être intégrée au SNU si celui-ci devenait obligatoire.
* 59 Compte rendu du 12 janvier 2022.
* 60 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, rapport annexé ( 3.1.4.2). Affermir le lien entre la jeunesse et les armées : « Le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de cohésion nationale. Au-delà, ce lien est indispensable pour garantir aux armées un vivier de recrutement indispensable à la pérennité de son efficacité opérationnelle. En outre, il contribue à forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l'esprit de défense ».
* 61 Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
* 62 Avant l'entrée en vigueur de la réforme du service national, les jeunes gens étaient convoqués aux opérations de sélection ou « trois jours », qui duraient en général un jour et demi. Ces « trois jours » comprenaient un examen médical, qui permettait de classer les jeunes gens en aptes, exemptés ou ajournés, des tests psychotechniques ainsi qu'un entretien avec un officier. Les jeunes appelés étaient ainsi orientés vers une armée, une arme ou un service à caractère civil. Ce système a cessé de s'appliquer aux jeunes gens nés après le 31 décembre 1978.
* 63 L'avenir du service national , Serge Vinçon, op. cit.
* 64 Art. 1 er de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
* 65 Rapport d'information n° 4 (1997-1998) du 1 er octobre 1997, Projet de loi portant réforme du service national, fait par Serge Vinçon au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
* 66 En 2021, la journée « défense et citoyenneté » (JDC) a été suivie par 919 815 jeunes Français, représentant 96 % d'une classe d'âge, selon les informations transmises par la direction du service national et de la jeunesse.
* 67 Compte rendu du 12 janvier 2022.
* 68 Protocole interministériel du 20 mai 2016 « Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale » adopté par les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale et de l'agriculture.
* 69 Protocole interministériel du 16 décembre 2021 sur le développement des classes de défense et de sécurité globale adopté par les ministres en charge de la défense et de l'éducation nationale.
* 70 Article 26 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
* 71 Informations transmises par la direction du service national et de la jeunesse.
* 72 Informations écrites transmises par la direction du service national et de la jeunesse.
* 73 Voir en annexe le compte rendu de ce déplacement. Il est à noter qu'en raison du contexte sanitaire, ces jeunes ont réalisé leur JDC en distanciel.
* 74 Commission du livre blanc (président JM. Guéhenno), avril 2013, Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
* 75 Une séance annuelle dans les collèges et lycées.
* 76 Au moins trois séances annuelles dans les écoles, collèges et lycées.
* 77 Information « dispensée à tous les stades de la scolarité ».
* 78 Séances dispensées dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
* 79 Deux attestations de sécurité routière sont passées dans le cadre scolaire : l'attestation scolaire de sécurité routière de 1 er niveau (ASSR1) passée en 5 e ou par les élèves de 14 ans, et l'attestation scolaire de sécurité routière de 2 e niveau (ASSR2) en 3 e ou pour les élèves de 16 ans. Les jeunes qui n'ont pas obtenu l'ASSR2 peuvent passer l'attestation de sécurité routière (ASR). L'ASSR2 ou l'ASR est obligatoire pour la délivrance du permis de conduire pour tous les jeunes nés à compter du 1 er janvier 1988 et ayant moins de 21 ans. Au-delà de 21 ans, elle n'est plus obligatoire.
* 80 L'article R. 113-1 du code du service national dispose que la participation au séjour de cohésion du service national universel (SNU) permet d'accomplir ses obligations au regard de la participation à la journée « défense et citoyenneté » (JDC).