B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
1. Définir les contenus de l'EMC autour de priorités claires et stabiliser son socle législatif
La mission d'information a acquis la conviction, au cours de ses travaux, de la nécessité de redéfinir le contenu et les objectifs de l'enseignement moral et civique autour d'une priorité claire : renforcer les connaissances destinées à aider nos jeunes concitoyens à comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays, locales et nationales, pour leur permettre de participer activement à la vie démocratique et d'appréhender les principes de la République ainsi que les droits et les devoirs de chacun.
Ce renforcement ne doit se faire aux dépens ni des grands enjeux environnementaux, nécessaires à la compréhension d'un défi majeur de notre époque, ni des questions liées à la cohésion nationale et au « vivre ensemble », comme l'égalité entre femmes et hommes ou l'inclusion des personnes en situation de handicap, ni des questions internationales et européennes indispensables à l'appréhension du monde contemporain et de la place qu'y occupe notre pays.
La mission d'information recommande donc au ministère de l'éducation nationale, en lien avec le Conseil supérieur des programmes, de procéder à une redéfinition d'ensemble des programmes d'EMC :
- en cohérence avec des horaires limités (environ trente minutes par semaine), ce qui implique des contenus recentrés ;
- au sein du collège, de structurer les programmes par classe et non par cycle pluriannuel, afin d'éviter d'inévitables redites d'année en année ;
- de cibler des années charnières au cours desquelles les programmes d'EMC doivent être fléchés principalement sur les aspects institutionnels : les classes de 3 e , de 2 nde et de 1 re semblent appropriées, soit au moment du brevet national des collèges, mais aussi parce que ces classes correspondent à un moment particulier dans la vie du citoyen et dans le parcours d'engagement de l'élève : démarches d'inscription sur les listes électorales à 16 ans, journée défense et citoyenneté et participation au service national universel.
Recommandation . - Recentrer le contenu et les objectifs de l'enseignement moral et civique (EMC) sur des priorités claires :
- renforcer la connaissance des institutions démocratiques ainsi que des principes de la République et donner à nos jeunes concitoyens les outils pour comprendre les grands enjeux (internationaux, sociétaux et environnementaux) nécessaires à la compréhension du monde contemporain ;
- au sein du collège, structurer les programmes par classe et non par cycle pluriannuel ;
- cibler les années au cours desquelles les programmes d'EMC doivent être spécifiquement centrés sur les aspects institutionnels (classes de 3 e , de 2 nde et de 1 re ).
Le législateur ne saurait éluder ses responsabilités. Il importe donc que la définition de l'EMC par le code de l'éducation soit revue et rédigée de manière concise, limitant l'exposé de son contenu aux priorités que sont la connaissance et le fonctionnement des institutions locales, nationales et européennes, la compréhension des principes de la République, le sens de la devise républicaine et du principe de laïcité ainsi que les grands enjeux internationaux, environnementaux et sociétaux contemporains. L'objectif doit être de rendre inutile toute modification de cette définition au gré de l'actualité législative.
La mission d'information appelle, une fois cette redéfinition effectuée, à assurer la stabilité des contenus et des attendus de l'EMC, afin que la communauté éducative puisse se l'approprier et qu'un retour d'expérience puisse être conduit le moment venu.
Recommandation . - Redéfinir les fondements législatifs de l'EMC (article L. 312-15 du code de l'éducation) à partir de ces priorités et assurer la stabilité de ce socle juridique dans la durée.
2. Mieux accompagner les enseignants
Afin d'accompagner les enseignants, la mission d'information propose de créer à leur attention des outils pédagogiques clairs et objectifs sur les institutions et le rôle des élus 57 ( * ) .
Cette mission serait confiée au ministère de l'éducation nationale en partenariat avec les différentes institutions concernées par l'élaboration de ces outils (associations d'élus, services du Parlement européen, de l'Assemblée nationale et du Sénat, services du Premier ministre, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation...)
Recommandation . - Créer à l'attention des enseignants des outils pédagogiques clairs et objectifs sur les institutions françaises et européennes et le rôle des élus.
Pour que la transmission des connaissances sur les institutions ne ressemble pas à ce que Luc Ferry a qualifié devant la mission d'information de « cours de droit constitutionnel pour enfants », la mission d'information plaide pour la généralisation des rencontres entre les élèves et les élus, qui devraient être de façon systématique associés aux séquences d'EMC et invités à intervenir dans les classes.
Dans le même esprit, les visites d'institutions (mairies, conseils départementaux et régionaux, assemblées parlementaires) devraient être encouragées, ce qui suppose la mise en place des moyens nécessaires (transports, accompagnants...) par l'Éducation nationale, en lien avec les collectivités territoriales.
La mission d'information invite donc à la conclusion de conventions entre l'Éducation nationale, les associations d'élus et les institutions concernées (assemblées parlementaires, Parlement européen...) pour favoriser ces échanges et ces visites.
Recommandation . - Généraliser les rencontres entre élèves et élus, dans les classes et dans le cadre de visites d'institutions (mairies, conseils départementaux et régionaux, assemblées parlementaires...) sur la base de conventions entre l'Éducation nationale, les associations d'élus et les institutions concernées.
3. Étendre à l'EMC l'évaluation des acquis afin de mieux connaître le niveau des élèves
Par ailleurs, la mission d'information estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'enseignement moral et civique . Elle note la volonté politique du ministère, ces cinq dernières années, de renforcer les évaluations nationales des élèves dans un triple objectif : fournir aux enseignants des repères des acquis de leurs élèves, doter les services académiques et les chefs d'établissements d'indicateurs leur permettant de mieux connaître les résultats et adapter leur action éducative, disposer d'indicateurs permettant de mesurer, au niveau national, les performances du système éducatif à la fois dans une dimension temporelle et internationale. Dans cette logique, il serait opportun d'ajouter un volet « éducation morale et civique » aux évaluations des disciplines de français et de mathématiques en 6 e et en 2 nde58 ( * ) . La première évaluation devrait avoir lieu dès la rentrée de 2023 pour qu'un premier bilan soit disponible dès que possible. Une telle modification tirerait également les conséquences de l'élargissement des savoirs fondamentaux prôné par le ministère depuis 2017.
Recommandation . - Étendre à l'EMC l'évaluation des acquis à laquelle il est procédé en 6 e et en 2 nde , afin de mieux connaître le niveau des élèves.
4. Intégrer l'EMC aux concours de recrutement des enseignants d'histoire et de géographie et à la formation continue des autres professeurs
La mission d'information note que la maquette des concours de recrutement des enseignants vient d'être modifiée afin d'intégrer, pour tous les candidats, une question relative aux valeurs de la République lors de l'épreuve d'entretien. Néanmoins, le contenu de l'EMC est plus large. Parce qu'ils ne constituent actuellement pas un objet de concours, l'EMC et la pédagogie de sa transmission ne sont pas enseignés aux futurs enseignants. La mission d'information note que le ministère a choisi d'attribuer à l'EMC une place particulière , indépendamment de l'histoire-géographie, au brevet des collèges et au baccalauréat , afin d'évaluer les compétences et connaissances spécifiques des élèves dans cette matière. Par parallélisme, il serait logique que les futurs enseignants principalement chargés de l'enseigner y soient formés dès leur formation initiale.
Le précédent des valeurs de la République le montre : le meilleur moyen de s'assurer d'une formation initiale de qualité des futurs enseignants à une thématique est de prévoir son inscription au concours de recrutement .
En raison du rôle prépondérant que jouent les enseignants d'histoire-géographie dans la transmission de l'enseignement moral et civique, la mission d'information préconise d'intégrer une question relative à l'EMC au CAPES d'histoire-géographie, ainsi qu'à l'agrégation d'histoire et à celle de géographie .
La mission d'information est d'avis que cette mesure devrait entrer en vigueur dès le concours de 2026, cette échéance permettant de prendre en compte le temps nécessaire au ministère pour concevoir cette nouvelle épreuve et de permettre aux Inspé ainsi qu'aux écoles normales supérieures d'en tirer toutes les conséquences sur les nouvelles maquettes de formation et la préparation des candidats.
Par ailleurs, il semble nécessaire à la mission d'information que les enseignants qui se voient confier les enseignements d'EMC - au lycée 20 % de ces heures sont assurées par des enseignants autres que ceux d'histoire-géographie - bénéficient très rapidement d'un module de formation continue dédié à l'EMC.
Recommandation . - Intégrer une question d'EMC aux concours de recrutement des professeurs d'histoire et géographie (CAPES et agrégations), afin de garantir la formation initiale de ces professeurs auxquels incombe généralement l'enseignement moral et civique. Dans de cadre de la formation continue, prévoir un module d'EMC pour y préparer l'ensemble des professeurs en charge de cet enseignement.
* 57 Dans cet esprit, le site Sénat junior, créé en 1999, a été le premier site francophone d'instruction civique, destiné aux 6-12 ans et aux 13 ans et plus ainsi qu'à leurs parents et à leurs professeurs.
* 58 En revanche, la mission d'information ne propose pas de modifier le contenu des évaluations de CP et de CE1.