C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET RENFORCER SA DIMENSION CITOYENNE
La mission d'information recommande tout d'abord d'accompagner le développement du service civique à travers le maintien de moyens permettant la poursuite de la dynamique actuelle et l'augmentation du nombre de missions dans les territoires ruraux. Elle recommande aussi d'amplifier la dimension citoyenne du service civique en renforçant la formation civique et citoyenne des volontaires.
1. Poursuivre dans la durée l'effort de développement du service civique
Au cours de son audition, la présidente de l'Agence du service civique a attiré l'attention de la mission d'information sur la nécessité de maintenir dans la durée les efforts, notamment budgétaires, qui accompagnent la montée en charge du service civique observée au cours de la période récente : « Un retour en arrière serait particulièrement dommageable, alors que de nombreux organismes se sont mobilisés et organisés pour accueillir tous ces jeunes » 227 ( * ) . Une baisse de l'effort consacré au service civique risquerait de mettre à mal la logique de croissance qui caractérise le service civique depuis dix ans. Selon la mission d'information, cette dynamique doit être préservée.
Les 100 000 missions supplémentaires liées à la mise en oeuvre du plan 1 jeune, 1 solution sont inscrites pour l'instant dans le cadre des crédits de la mission « plan de relance ». Or celle-ci a vocation à être temporaire. Il est donc souhaitable de poursuivre l'effort actuel de développement du service civique et de pérenniser les moyens nécessaires au financement des 240 000 missions actuellement programmées (dont 100 000 financées par le plan de relance).
Recommandation . - Poursuivre le développement du service civique et pérenniser les moyens dégagés dans le cadre du plan de relance.
2. Développer le service civique dans les territoires ruraux
La mission d'information prend acte des déclarations de Joël Giraud, secrétaire d'État chargé la ruralité dans le cadre du troisième comité interministériel aux ruralités de septembre 2021 : « L'avenir (des territoires ruraux) est la jeunesse. Elle doit dont être l'une des priorités » . La dynamique engagée dans le cadre de l'Agenda rural en faveur du service civique doit donc être prolongée.
Les prochains comités interministériels à la ruralité devront être l'occasion d'accompagner le développement du service civique en milieu rural, de même que la préparation de la prochaine génération des contrats de ruralité.
De manière générale, la mission d'information estime nécessaire de mieux tenir compte des difficultés spécifiques aux territoires ruraux à l'égard du service civique . Elle est favorable à la mise en place de financements ad hoc pour développer le service civique en milieu rural, compte tenu de l'obstacle particulier que représente la mobilité pour de nombreux jeunes dans ces territoires.
À l'image de la dotation budgétaire en faveur des volontariats territoriaux en administration, un forfait financé par l'État pour répondre aux contraintes financières spécifiques du service civique en milieu rural pourrait ainsi être prévu.
La mission d'information appelle donc à développer le service civique dans les territoires ruraux, à intégrer systématiquement le service civique aux politiques en faveur de la ruralité et à mettre en place un soutien financé par l'État pour prendre en charge les contraintes spécifiques du service civique en milieu rural.
Recommandation . - Développer le service civique en milieu rural ; intégrer systématiquement le service civique aux politiques publiques en faveur de la ruralité ; mettre en place un soutien financé par l'État afin de prendre en charge les contraintes spécifiques du service civique en milieu rural.
3. Amplifier la dimension citoyenne du service civique en renforçant la formation civique et citoyenne des volontaires
La loi prévoit une « formation civique et citoyenne » des volontaires. L'article L. 120-14 du code du service national renvoie à un décret pour déterminer la durée de cette « formation civique et citoyenne », qui va de pair avec un « accompagnement dans la réflexion (du volontaire) sur son projet d'avenir » 228 ( * ) . Ces formations sont aujourd'hui d'une durée minimum de deux jours, auxquels s'ajoute une journée spécifiquement dédiée à l'apprentissage des gestes de premier secours 229 ( * ) .
L'instruction de l'Agence du service civique du 30 avril 2021 a révisé le cadre de cette formation, qui s'articule désormais autour de la devise de la République française, à laquelle a été adjointe la notion de laïcité.
La formation est dispensée à l'intention des volontaires par l'organisme agréé ou regroupe dans un autre lieu des jeunes accueillis par plusieurs organismes. Cette deuxième solution, promue par l'Agence du service civique, permet des croisements d'expériences et des échanges entre les volontaires. Elle est à valoriser dans la perspective de la mise en place d'un réseau de volontaires et anciens volontaires du service civique.
La mission d'information partage l'avis du directeur général de l'Agence du service civique, selon lequel cet engagement « peut aussi servir de relais à l'apprentissage de la citoyenneté républicaine » .
Elle souhaite donc que cette dimension soit renforcée, notamment en augmentant le nombre minimum de jours de formation, défini par voie réglementaire. Cette préconisation répond à une demande entendue lors de l'audition des jeunes volontaires. Les jours de formation étant financés par l'agence, toute augmentation de leur nombre doit être accompagnée d'une hausse budgétaire équivalente : le renforcement de la formation citoyenne des volontaires ne doit pas se faire au détriment du nombre de missions financées et de l'engagement des jeunes.
Ce renforcement de la formation civique des volontaires correspond à la réalité pour l'association Unis Cité , comme le montre l'encadré ci-après. La mission d'information note d'ailleurs qu'en Allemagne, les jeunes effectuant l'équivalent du service civique bénéficient de 25 jours de séminaire pour une année de service, dont un séminaire obligatoire de formation politique.
Le choix d'
Unis
Cité
:
neuf jours de formation citoyenne
pour les volontaires du service
civique
Unis Cité prévoit pour ses volontaires une formation de neuf jours, structurés autour de quatre thèmes : les institutions françaises et européennes (rôle du maire, des parlementaires, ...), la transition écologique, la lutte contre les discriminations et les conduites à risque en matière de santé. À cela s'ajoutent la formation aux premiers secours ainsi que le temps d'accompagnement du projet d'avenir, prévus par les textes. Unis Cité organise notamment dans ce cadre des visites d'entreprises ou des « tremplins » - temps d'échanges entre des acteurs du monde professionnel et des jeunes en service civique.
Source : compte rendu du 1 er février 2022
Recommandation . - Augmenter la durée de la formation civique et citoyenne des volontaires du service civique au-delà des deux journées actuellement prévues par le code du service national ; tirer les conséquences budgétaires de cette mesure sur les moyens attribués à l'Agence du service civique.
* 227 Compte rendu du 2 février 2022.
* 228 L'article L. 120-2 confie à l'Agence du service civique la responsabilité de définir le contenu de cette formation.
* 229 Article R. 121-15 du code du service national.