N° 648
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information (1) sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer
Président
M. Stéphane PIEDNOIR,
Rapporteur
M. Henri CABANEL,
Sénateurs
(1) Cette mission est composée de : M. Stéphane Piednoir, président ; M. Henri Cabanel, rapporteur ; MM. Jérémy Bacchi, François Bonneau, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mmes Marie-Pierre Richer, Patricia Schillinger, vice-présidents ; Mme Catherine Belrhiti, M. Philippe Folliot, secrétaires ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Hussein Bourgi, Olivier Cigolotti, Mmes Laure Darcos, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Laurence Muller-Bronn.
JEUNES ET CITOYENNETÉ :
UNE CULTURE
À RÉINVENTER
23 RECOMMANDATIONS
POUR REDYNAMISER LA CULTURE
CITOYENNE
AVANT-PROPOS
La notion de citoyenneté, inscrite depuis 1789 au coeur de nos textes fondamentaux, n'est ni univoque, ni figée . Sa conception initiale, profondément liée aux Lumières et à la Révolution, est articulée autour de droits civils et politiques (le citoyen concourt par le vote à l'exercice de la souveraineté nationale) et de devoirs (respecter la loi et défendre la Nation).
Ces droits et devoirs structurent une communauté de citoyens unis par des valeurs et par un avenir partagés , idéal de cohésion sociale qui suppose le respect de chacun et l'« égale dignité de tous » 1 ( * ) , traduits aujourd'hui par le terme de « vivre ensemble ». La transmission de cette notion aux futurs citoyens est au coeur des missions de l'école : « la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité » 2 ( * ) .
Initialement réservé à une élite, le droit de vote , en devenant universel, a permis à tous les Français, hommes et femmes, d'accéder à la citoyenneté politique. Depuis la suspension de la conscription, en 1997, les devoirs du citoyen en matière de service national sont les mêmes pour les hommes et les femmes : recensement et journée défense et citoyenneté (JDC).
Au-delà de ce cadre hérité de l'histoire, la citoyenneté est devenue une valeur, voire une vertu : une démarche « citoyenne » intègre désormais des finalités sociales, solidaires et conviviales, ainsi que - cette évolution est plus récente - des préoccupations environnementales. Les « entreprises citoyennes » prennent en compte des considérations écologiques et privilégient une prise de décision collégiale. Les « cafés citoyens » sont des lieux de débats où l'on soutient aussi des solidarités de voisinage. Plus largement, être citoyen, c'est aussi être civique : la citoyenneté a en quelque sorte rejoint au fil du temps une notion proche du savoir-vivre.
La diversité des « rencontres citoyennes » organisées dans de nombreux territoires, à l'initiative de différents acteurs (associations, collectifs spontanés, collectivités territoriales...), sont autant de manifestations d'un engouement certain pour une perception de la citoyenneté qui excède largement le cadre classique de l'élection.
Parallèlement à cet élargissement de la notion, la citoyenneté, de concept théorique, a intégré une dimension concrète à travers l'engagement au service de la collectivité . Depuis la fin de la conscription, la nécessité d'un lien fort entre la jeunesse et la Nation et d'un vecteur de cohésion nationale a inspiré la création de formes diverses de volontariats, civils et militaires. Le besoin d'outils de cohésion sociale a été souligné après les attentats de 2015-2016. De manière générale, l'engagement des jeunes est ainsi devenu une véritable politique publique et un enjeu de cohésion sociale .
Dans toutes ses dimensions, la citoyenneté est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs .
Tout d'abord, sa forme traditionnelle s'essouffle d'élection en élection, parallèlement à l' abstention qui progresse à chaque scrutin. L'inquiétude suscitée par les élections de 2021 n'a pas été apaisée par la récente élection présidentielle (28 % d'abstention au second tour en 2022, plus qu'en 2017 (25,4 %). Le Baromètre de la confiance 3 ( * ) traduit en chiffres le fossé qui se creuse entre les Français et les élus, dont on attend une exemplarité rigoureuse. La distance entre les citoyens et le pouvoir politique s'accroît. La capacité des institutions à trouver des solutions face à la crise actuelle, économique et sociale, est régulièrement mise en doute. Le vote se fait « intermittent », en fonction du scrutin, voire contestataire. L'usure liée à la désillusion des citoyens n'est d'ailleurs pas propre à la France.
Ensuite, le « vivre ensemble » auquel renvoie aussi la notion de citoyenneté est confronté aux fractures - sociales, économiques, territoriales, générationnelles - qui affectent une société française « archipélisée » 4 ( * ) . La crise des « gilets jaunes » l'a montré : la devise républicaine ne parvient pas à fédérer ceux qui se considèrent comme des laissés-pour-compte de la République. Le moment de communion intense vécu lors des grands rassemblements qui ont fait suite aux attentats de janvier 2015 semble bien loin : en d'autres termes, « l'esprit du 11 janvier » a rejoint une « mythologie républicaine » que l'on peine à faire vivre au-delà du discours 5 ( * ) .
Enfin, la soumission à une norme commune ne va plus de soi ; la loi se trouve régulièrement mise en cause en tant qu'« expression de la volonté générale ». La crise sanitaire l'a montré à plusieurs reprises : certains ne respectent la règle que s'ils la comprennent et s'ils « y croient », c'est-à-dire si elle rejoint leurs convictions personnelles - ou leur intérêt...
Des paradoxes compliquent l'analyse :
- l'absence d'intérêt pour la politique concerne 42 % des Français 6 ( * ) mais on observe une aspiration à être davantage associé à la prise de décision , comme le relevait en 2018 la mission d'information du Sénat sur la démocratie participative 7 ( * ) . De nouvelles formes de mobilisation apparaissent (forums, sondages et pétitions en ligne...), portées par des technologies « citoyennes ». Les communes sont le lieu privilégié de cette citoyenneté de proximité, donnant raison à l'étymologie ;
- au sein d'une société atomisée, marquée par l'individualisme, le secteur associatif connaît pour sa part une vraie vitalité ; les associations, fortes de leurs millions de bénévoles, sont créditées d'un taux de confiance de 67 % ; plusieurs interlocuteurs de la mission d'information ont commenté la « soif d'engagement » qui caractérise les jeunes ;
- les incivilités , voire les violences contre les élus, atteignent des niveaux inquiétants mais 65 % des Français font confiance aux maires 8 ( * ) .
Ces défis et ces paradoxes appellent à réfléchir à ce qui fonde aujourd'hui la notion de citoyenneté et à s'interroger sur les moyens de la faire vivre concrètement pour rendre possible cet avenir commun qui constitue le socle de la République.
C'est dans ce contexte que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dans le cadre du droit de tirage reconnu à chaque groupe politique par l'article 6 bis du règlement du Sénat, a demandé la constitution d'une mission d'information ayant pour sujet : « Comment redynamiser la culture citoyenne » ? ».
Le Sénat a désigné les dix-neuf membres titulaires de la mission d'information le 18 novembre 2021. Au cours de la réunion constitutive du 1 er décembre 2021, la mission d'information a désigné son président, Stéphane Piednoir. Elle a pris acte de la nomination d'Henri Cabanel à la fonction de rapporteur, conformément au souhait du groupe RDSE de confier le rapport à l'un de ses membres, et de la participation aux travaux de la mission de deux membres suppléants.
Pour mener à bien ses travaux, la mission d'information a procédé à vingt-sept auditions plénières (dont cinq ont pris la forme de tables rondes), complétées par douze réunions du rapporteur ouvertes à l'ensemble de la mission d'information. Elle a ainsi donné la parole à des interlocuteurs très divers (membres du Gouvernement, élus locaux, universitaires, experts, hauts fonctionnaires, représentants d'associations...).
La mission d'information a abordé la culture citoyenne, qui permet aux citoyens de s'inscrire dans un projet collectif par des références partagées, à travers un « parcours citoyen » qu'elle a souhaité inscrire dans une continuité, dès l'école et à toutes les étapes de la vie. Ce parcours, dans sa logique chronologique, inspire la structure du rapport.
Tout d'abord, la culture citoyenne doit s'appuyer sur un socle de connaissances qui devrait en principe s'acquérir en famille et à l'école. Dans le cadre scolaire , qui fait partie des préoccupations essentielles de la mission d'information, l'acquisition d'une culture citoyenne passe par l'enseignement moral et civique , dont la mission d'information a constaté les limites.
L'éducation à la citoyenneté constitue aussi, en dehors de l'école, une dimension importante des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle .
La « fabrique du citoyen » ne se limite pas à l'instruction : la journée défense et citoyenneté , lointaine héritière du service national obligatoire, constitue une étape importante du parcours de citoyenneté. Elle doit retrouver sa vocation initiale de rendez-vous unique, dans la vie d'un jeune, avec les armées et avec tous ceux qui assurent la défense de notre pays.
Ensuite, pour être vivante, la culture citoyenne peut s'incarner dans un engagement dont les modalités peuvent être très diverses, du délégué de classe aux très nombreuses formes de bénévolat : la cohérence des politiques publiques qui encouragent et encadrent l'engagement, dans leur grande diversité 9 ( * ) , doit aujourd'hui être renforcée.
Enfin, la culture citoyenne implique une participation active des citoyens à la décision politique , ce qui passe par une modernisation du processus électoral et une meilleure association des citoyens aux décisions ; pour autant, la mission d'information a acquis la certitude que l'enjeu majeur dans ce domaine, pour que notre démocratie se projette dans l'avenir, est de faire des jeunes de vrais acteurs de la vie démocratique, en commençant par l'échelon local dont la mission d'information a à maintes reprises constaté la pertinence.
La mission d'information a donc souhaité aller à la rencontre de la jeunesse. Dans cet esprit, trois déplacements, inscrits à son agenda en février et mars 2022, ont complété les auditions d'élus, de représentants d'associations et de membres de conseils de jeunes, de métropole comme des outre-mer 10 ( * ) .
À Dunkerque, dans un centre du Service national universel (SNU), elle a rencontré de jeunes volontaires qui ont participé à ce « séjour de cohésion », ainsi que leurs animateurs et encadrants.
Dans le Maine-et-Loire, après une réunion avec des élus qui font vivre la « journée citoyenne », elle a pu mesurer, en visitant un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), l'importance de l'éducation à la citoyenneté pour les jeunes engagés dans un tel dispositif.
Dans l'Hérault enfin, elle échangé avec un conseil de jeunes, des associations, des membres de la communauté éducative et des lycéens particulièrement engagés pour faire vivre au quotidien une culture citoyenne dynamique.
La mission d'information a souhaité s'adresser aux élus locaux sur la plateforme en ligne du Sénat : les nombreux témoignages et suggestions reçus par la mission d'information en réponse à cette consultation ont considérablement enrichi ce rapport 11 ( * ) . Ils confirment l'importance d'une approche territoriale des questions relatives à a citoyenneté. Que tous ceux qui ont pris le temps de s'adresser à cette mission d'information en soient chaleureusement remerciés.
S'agissant du périmètre de ce rapport :
- la mission d'information n'a pas intégré à sa réflexion les questions relatives aux étrangers, malgré l'importance de ce sujet et son lien fort avec la notion de citoyenneté. Elle n'a pas non plus fait porter son analyse sur les réserves, qui constituent des modalités d'engagement spécifiques et très diverses : ces deux sujets auraient justifié chacun une mission d'information ;
- la mission d'information a abordé l'engagement au prisme des politiques publiques qui l'encouragent et l'encadrent et, dans cette logique, s'est abstenue d'étendre le champ de son analyse aux choix professionnels qui peuvent revêtir une dimension d'engagement ;
- elle a par ailleurs considéré que le débat sur l'abaissement du droit de vote à seize ans a été tranché par le Sénat en séance publique, alors que cette mission d'information commençait ses travaux 12 ( * ) .
Des sujets proches des préoccupations de la mission d'information ont été inscrits à l'agenda d'autres institutions et structures du Sénat pendant cette mission d'information qui s'est déroulée du 1 er décembre 2021 au 7 juin 2022 13 ( * ) . Cette convergence souligne l'importance de ces questions et l'urgence de mesures destinées à réparer le lien entre les citoyens et les institutions et, à travers l'éducation citoyenne de la jeunesse, à renforcer la cohésion nationale et à préparer l'avenir de notre démocratie .
Au terme de ses travaux, la mission formule vingt-trois recommandations pour mieux éduquer et former à la citoyenneté, pour encourager une citoyenneté active par l'engagement, et pour repenser les pratiques démocratiques afin de rapprocher les citoyens - et plus particulièrement les jeunes - des institutions.
Elle considère que ces questions doivent, à l'approche de la nouvelle législature, constituer une priorité pour les pouvoirs publics.
L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE : DES FORMULES NOMBREUSES 14 ( * )
Cadre scolaire : délégués de classe, éco-délégués, conseils de vie collégienne/lycéenne ; tutorat...
Conseils d'enfants/de jeunes (école élémentaire, collège, lycée)
Cadets de la sécurité civile (11 ans minimum)
Programme jeunes-sapeurs-pompiers (11-18 ans)
Cadets de la Défense/de la Gendarmerie (12-18 ans)
Service national universel (SNU) : séjour de
cohésion/mission d'intérêt général
(vers
16 ans)
Service civique (16-25 ans 15 ( * ) )
Sapeur-pompier volontaire (16-60 ans)
Service volontaire européen (17-30 ans)
Cadets de la Police nationale (18-30 ans)
Corps européen de solidarité (18-30 ans)
Volontariat de solidarité internationale (à partir de 18 ans ; pas de limite d'âge)
Missions ponctuelles de bénévolat (plateforme jeveuxaider.fr )
Engagements associant un dispositif d'insertion : Service militaire adapté/Service militaire volontaire (18-25 ans)
Volontariat international en administration/entreprise (18-28 ans)
Réserves opérationnelles (Armées, Gendarmerie, Police, Services d'incendie et de secours...)
* 1 Dominique Schnapper, Qu'est-ce que la citoyenneté ?
* 2 Article L. 111-1 du code de l'éducation.
* 3 Baromètre de la confiance politique , vague 13, janvier 2022, Sciences Po Cevipof.
* 4 Jérôme Fourquet, L'archipel français , 2019.
* 5 Pour que vive la fraternité/propositions pour une réserve citoyenne , Rapport au Président de la République par Claude Onesta et Jean-Marc Sauvé, 2015.
* 6 Baromètre de la confiance politique , vague 13, janvier 2022, Sciences Po Cevipof.
* 7 Décider en 2017 : Le temps d'une démocratie « coopérative », rapport fait au nom de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en 2017 ? », n° 556 (2016-2017), p. 9.
* 8 Baromètre de la confiance politique , vague 13, janvier 2022, Sciences Po Cevipof.
* 9 Voir ci-après la liste récapitulative des diverses formes d'engagement et de volontariat qui existent actuellement.
* 10 L'audition des membres de conseils de jeunes ultramarins a été élargie à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
* 11 Une synthèse de ces réponses est annexée au rapport.
* 12 À l'occasion de l'examen de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (n° 370 rect., 2021-2022), rejetée par le Sénat en séance publique le 9 décembre 2021.
* 13 L'Assemblée nationale, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, le CESE et la Cour des comptes.
* 14 Sources : plateforme 1 jeune, 1 solution ; service-public.fr ; La formation à la citoyenneté, Cour des comptes, octobre 2021.
* 15 30 ans pour les personnes en situation de handicap.