ANNEXES
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (G.E.S.T.)
RECOMMANDATIONS : TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
• Réunion constitutive - Mercredi 1 er décembre 2021
Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information
• (Échange de vues du mercredi 9 février 2022)
EXAMEN DU RAPPORT
ANNEXES RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE
ANNEXE RELATIVE À LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA PLATEFORME DU SÉNAT : SYNTHÈSE DES RÉPONSES
NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE SERVICE CIVIQUE
CONTRIBUTION
DU GROUPE ÉCOLOGISTE SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
(G.E.S.T.)
Alors que nos concitoyens, et particulièrement les jeunes, se détournent de plus en plus des urnes, peinent à comprendre nos institutions tant nationales que locales (comment ça marche ?), doutent de la capacité et du pouvoir des décideurs politiques de modifier significativement leur réel quotidien , aboutissant mécaniquement à un renforcement des extrêmes et à la mise en place de comportements individualistes et quelquefois violents, redynamiser la culture citoyenne en innovant dans de nouvelles formes d'expression et d'action démocratique de toutes les composantes de notre société est un enjeu essentiel, déterminant, prioritaire.
Une part de cette « nouvelle » culture citoyenne passe par une éducation de la jeunesse.
Plusieurs associations (dont le projet Democratia qui a publié une tribune avec plus d'une centaine de parlementaires) ont déjà dénoncé le manque cruel d'efficience du programme d'éducation morale et civique (EMC) dont le volume horaire faible est déjà peu mis en oeuvre, et rarement dans une démarche pratique.
Oui, il est essentiel de développer et renforcer cette EMC.
« On n'hérite pas de la terre de nos ancêtres, on l'emprunte à nos enfants » est une des pensées structurantes de l'écologie.
Les décisions actuelles ont un impact essentiel sur les conditions de vie des générations du futur proche. C'est une des raisons aussi pour faire participer les plus jeunes aux processus de choix démocratique et qui incite notre groupe GEST à proposer le vote dès 16 ans. Cette proposition a malheureusement été encore rejetée par les majorités sénatoriale et présidentielle.
Au-delà du vote, il importe de mettre les jeunes au centre de toutes les politiques qui les concernent directement, de les faire contribuer à leur élaboration, de leur donner la possibilité de s'investir dans leur suivi.
Le service civique est trop peu expliqué, le service national universel a des contours qui restent encore flous malgré la communication appuyé du gouvernement sur cette promesse électorale.
Nous avons déjà porté plusieurs propositions (malheureusement rejetées dans le cadre de l'étude de la Loi 3DS par exemple) pour améliorer la participation citoyenne à la vie démocratique.
Nous concevons la participation des citoyens comme un processus direct et continu, permettant des temps de respiration démocratique entre deux élections. La participation citoyenne ne se limite pas au rôle d'électeur.
Elle est aussi locale : la culture citoyenne se développe dans l'action au plus près des attentes des citoyens.
Nous prônons toujours une sécurisation et un développement des budgets participatifs, un accompagnement plus important des mairies dans l'exploration des droits de pétition et l'obligation de la mise à l'ordre du jour du conseil municipal de telles pétitions par exemple.
Nous demandons également d'abaisser le seuil de signatures permettant d'enclencher des Référendums d'Initiative Partagés (RIP) et de se pencher sur les conditions de la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).
Nous croyons à une démocratie participative forte comme nous l'avons défendue lors de la loi modifiant le CESE : le tirage au sort de citoyens et les moyens donnés pour leur permettre une réflexion éclairée encouragent un engagement fort de chacun à condition ensuite d'en tenir compte dans les mises en oeuvre des politiques.
Les espoirs portés par la convention citoyenne pour le climat ont été vite déçus. Cette expérience a montré la force et le sérieux d'une réflexion citoyenne, mais s'est heurtée à une carence de sa prise en compte par le politique qui pourtant en était à l'origine.
La transposition des propositions et conclusions de la CCC ont été bien trop éloignées des travaux... maintenant la perception de décisions prises de manière de plus en plus éloignées des citoyens.
La culture citoyenne passe aussi de toute évidence par l'exemplarité d'un engagement sincère.
La limitation du cumul des mandats participe de cette exemplarité et de l'identification possible d'un citoyen avec un mandat électoral qui lui est confié pour un temps et un lieu précis.
La possible remise en cause du non-cumul ne fera qu'envoyer un message négatif dont il faut se prémunir.
Nos propositions sont construites autour du quotidien des citoyens, à partir de l'échelon local.
Toutes les mesures, initiatives, idées qui promouvront l'ouverture des décideurs/élus légitimes à un échange permanent et concret seront bonnes à tenter et à mettre en oeuvre en évitant l'écueil de s'en servir pour justifier des choix déjà pris sans le citoyen.
La culture citoyenne s'apprend, mais la citoyenneté doit s'exercer. Plus facilement, plus directement, plus souvent.