Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne

RECOMMANDATIONS : TABLEAU DE MISE EN OEUVRE
ET DE SUIVI

N°	Objet (formulation synthétique)	Acteurs concernés	Support	Entrée en vigueur
1	Redéfinir les fondamentaux législatifs de l'enseignement moral et civique (EMC)	Parlement	Article L. 312-15 du code de l'éducation	2023
2	Revoir le contenu et les objectifs des programmes d'enseignement moral et civique (EMC) selon les priorités définies par le législateur	Ministère chargé de l'éducation nationale ; Conseil supérieur des programmes	Arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale	2023
3	Intégrer une question d'EMC aux concours de recrutement des professeurs d'histoire et de géographie (CAPES et agrégations) et un module de formation continue pour les autres enseignants chargés de cours d'EMC	Ministère chargé de l'éducation nationale ; ministère de l'enseignement supérieur	Arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale	Concours de recrutement 2026
4	Créer des outils pédagogiques clairs et objectifs sur le fonctionnement des institutions et le rôle des élus	Associations d'élus, ministère chargé de l'éducation nationale, services du Premier ministre, des assemblées parlementaires, du Parlement européen et du Conseil constitutionnel...
5	Généraliser les rencontres entre élèves et élus et les visites d'institutions	Associations d'élus, Éducation nationale	Conventions, bonnes pratiques	Rentrée 2023
6	Étendre à l'EMC l'évaluation des acquis des élèves	Ministère chargé de l'éducation nationale (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - DEEP)		Rentrée 2023
7	Recentrer le contenu de la JDC sur les enjeux de sécurité et de défense, le repérage et l'orientation des jeunes en difficulté et la présentation des différentes formes d'engagement	Parlement/ministère des armées	Article L. 114-3 du code du service national	2023
8	Lever les incertitudes relatives à l'avenir du SNU	Parlement/Gouvernement	Loi (le cas échéant révision constitutionnelle)	2023
9	Poursuivre le développement du service civique et pérenniser les moyens dégagés dans le cadre du plan de relance	Gouvernement, Parlement, Agence du service civique	Loi de finances	2023
10	Développer le service civique en milieu rural ; intégrer le service civique aux politiques publiques en faveur de la ruralité	Comité interministériel aux ruralités, ministère chargé de l'aménagement du territoire et des politiques rurales, Agence du service civique, associations d'élus, collectivités territoriales, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Agenda rural Contrats de ruralité	2023
11	Augmenter la durée de la formation civique et citoyenne des volontaires du service civique	Parlement, Gouvernement, Agence du service civique	Loi de finances ; Décret (article R. 121-15 du code du service national)	2023
12	Adapter les formulaires administratifs à la gouvernance des associations	Ministère en charge de la vie associative ; Services du Premier ministre (DILA)	Formulaires Cerfa servicepublic.fr	2022
13	« Prise de conscience citoyenne » des élèves temporairement exclus de leur établissement - expérimentation et évaluation d'un suivi et d'un accompagnement spécifique	Associations, académies, établissements scolaires, enseignement agricole, collectivités territoriales...	Bonne pratique ; conventions entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole, les collectivités territoriales et les associations	2022
14	Évaluation des stages de citoyenneté	Ministère de la justice		2022
15	Renforcement de la visibilité et de la notoriété de l'Épide	Ministère chargé de l'enseignement supérieur, commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) ; ministère chargé de l'emploi et de la réinsertion ; Direction générale de l'Épide		2022
16	Prolongation de trois mois du contrat de soutien permettant aux anciens volontaires à l'insertion d'être hébergés par l'Épide (soit 6 mois en tout)	Direction générale de l'Épide, ministère chargé de l'emploi et de la réinsertion	Article L. 130-2 du code du service national
17	Généralisation de la double procuration	Ministère de l'intérieur, législateur	Article L. 73 du code électoral	2022

N°	Objet (formulation synthétique)	Acteurs concernés	Support	Entrée en vigueur
18	Dématérialisation de l'envoi des circulaires des candidats (propagande électorale) pour les électeurs qui en font la demande	Ministère de l'intérieur	Articles L. 165 et L. 166 du code électoral	Prochaines élections
19	Campagnes d'information tous supports avant chaque élection	Gouvernement, ministère de l'intérieur, collectivités territoriales	Bonnes pratiques
20	Expérimenter le vote électronique et ouvrir une réflexion pour tirer les conséquences de cette expérimentation	Collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, associations	Bonnes pratiques
21	Statut de l'élu étudiant	Ministère de l'intérieur, ministère chargé de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement supérieur, associations d'élus	Code général des collectivités territoriales : compléter les sections relatives aux garanties accordées aux élus municipaux (art. L. 2123-1 à L. 2123-6), départementaux (art. L. 3123-1 à L. 3123-4) et régionaux (art. L. 4135-1 à L. 4135-8) dans l'exercice de leur mandat	2022
22	Mieux associer les conseils de jeunes à l'action municipale et encourager l'accès des jeunes élus aux exécutifs locaux ; généraliser les journées citoyennes	Associations d'élus	Bonnes pratiques	2022
23	Adapter le calendrier mémoriel au temps scolaire et donner aux jeunes un rôle actif dans les cérémonies	ONACVG, Éducation nationale, Préfectures, Association des maires de France, association des maires ruraux de France	Bonnes pratiques	2022