ANNEXES RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT
MORAL ET CIVIQUE

Article L. 312-15 du code de l'éducation : texte en vigueur

« Art. L. 312-15. - Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1 , l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi, y compris dans leur usage de l'internet et des services de communication au public en ligne. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales oeuvrant pour la protection de l'enfant.

« Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

« L'enseignement moral et civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes en situation de handicap dans une société inclusive.

« Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes en situation de handicap afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves.

« L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée à la vie associative et au service civique prévu au titre I er bis du livre I er du code du service national.

« Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation nationale. Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes.

« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de vérifier la fiabilité d'une information de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits qu'ils tiennent du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection de leurs données personnelles en termes d'information, d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général.

« L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale. »

(Version en vigueur depuis le 04 mars 2022 ; source : Légifrance )

Modifications successives de l'article L. 312-15 du code de l'éducation - tableau récapitulatif

L'article L. 312-15 du code de l'éducation a pour origine la loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires, issue des travaux du Parlement des enfants. Cette loi comportait un article 3 et un article 4 ainsi rédigés :

- « Article 3 : Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues. » ;

- « Article 4 : L'enseignement d'éducation civique comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales oeuvrant pour la protection de l'enfant. »

L'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation a codifié ces dispositions qu'elle a fusionnées en un article dénommé L. 312-15 de ce même code.

Tableau récapitulatif des modifications apportées à l'article 312-15 du code de l'éducation

Loi modifiant l'article L. 312-15 du code de l'éducation

Durée d'application de l'article L. 312-15 ainsi rédigé

Modifications apportées à l'article L. 312-15417 ( * )

Résumé

Loi n° 2005-102
du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances
Article 22

Version en vigueur
du 12 février 2005
au 24 avril 2005

« [...] L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société.

Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes handicapées afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves. [...] »

Sensibilisation des élèves à la question du handicap dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique.

Loi n° 2005-380
du 23 avril 2005
d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Article 18

Version en vigueur
du 24 avril 2005
au 1er juillet 2010

« Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1 [...] »

« Cet enseignement comporte [...] une formation aux valeurs de la République [loi du 23 avril 2005], à la connaissance et au respect du droit de l'enfant.

Changement de référence (coordination) et introduction dans l'enseignement d'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République.

Loi n° 2010-241
du 10 mars 2010
relative au service civique
Article 9

Version en vigueur
du 1er juillet 2010
au 24 mars 2011

« [...] L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre I er bis du livre I er du code du service national. [...] »

Sensibilisation des collégiens et lycéens au service civique dans le cadre de l'EMC ».

Loi n° 2011-302
du 22 mars 2011
portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Article 23

Version en vigueur
du 24 mars 2011
au 10 juillet 2013

« [...] Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.[...] »

Introduction, au sein de l'enseignement d'éducation civique, d'une formation des élèves à la maîtrise de leur image publique, à l'analyse des informations circulant sur Internet et à une utilisation responsable des réseaux sociaux et des applications interactives.

Loi n° 2013-595
du 8 juillet 2013
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République
Article 41

Version en vigueur
du 10 juillet 2013
au 29 janvier 2017

« [...] l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement [...] »

Introduction du caractère moral de l'enseignement d'éducation civique, désormais appelé « enseignement moral et civique », et coordination afin de tenir compte de ce changement de nom.

Loi n° 2017-86
du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Article 33

Version en vigueur
du 29 janvier 2017
au 24 décembre 2018

« [...] Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. [...]»

Incitation à la participation des élèves à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général dans le cadre de l'EMC.

Loi n° 2018-1202
du 22 décembre 2018
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 16

Version en vigueur
du 24 décembre 2018
au 1er juin 2019

« Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment [...] à adopter un comportement réfléchi, y compris dans leur usage de l'Internet et des services de communication au public en ligne [...]. Ils sont informés des moyens de vérifier la fiabilité d'une information, de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, [...]. »

Inscription de la nécessité d'un apprentissage des usages de l'Internet.

Loi n° 2018-1202
du 22 décembre 2018
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 16

Ordonnance n° 2018-1125
du 12 décembre 2018
prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

Version en vigueur
du 1er  juin 2019
au 2 septembre 2019

« [...]Ils sont informés des moyens de vérifier la fiabilité d'une information de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits qu'ils tiennent du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection de leurs données personnelles en termes d'information, d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données [...] ».

Prise en compte du RGPD en matière de protection des données personnelles.

Loi n° 2019-791
du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance
Article 27

Version en vigueur
du 2 septembre 2019
au 3 juillet 2021

« [...] L'enseignement moral et civique comporte également [...] une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes en situation de handicap dans une société inclusive.

Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes en situation de handicap afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves. [...] ».

Remplacement du terme « handicapé » par « en situation de handicap ».

Loi n° 2021-874
du 1er juillet 2021
en faveur de l'engagement associatif
Article 4

Version en vigueur
du 2 juillet 2021
au 2 décembre 2021

« [...] L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée à la vie associative et au service civique prévu au titre I er bis du livre I er du code du service national. [...]

Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation nationale [...] »

Sensibilisation à la vie associative au sein de l'EMC.

Loi modifiant l'article L. 312-15 du code de l'éducation

Durée d'application de l'article L. 312-15 ainsi rédigé

Modifications apportées à l'article L. 312-15418 ( * )

Résumé

Loi n° 2021-1539
du 30 novembre 2021
visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Article 25 (V)

Version en vigueur
du 2 décembre 2021
au 4 mars 2022

«  [...] L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale. »

Sensibilisation à l'éthique animale au sein de l'enseignement moral et civique (EMC).

Loi n° 2022-299
du 2 mars 2022
visant à combattre
le harcèlement scolaire

Version en vigueur
depuis le 4 mars 2022

« [...] Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. [...] »

Information sur les associations luttant contre le harcèlement scolaire.

Les programmes d'EMC pour le cycle 4 (classes de 5e, 4e et 3e)

Cycle 4 (classes de 5 e , 4 e et 3 e )

Connaissances et compétences

Objets d'enseignement

« respecter autrui »

Construire le respect de soi. Définir ce qu'est le respect. Se connaître soi-même et prendre une décision. Identifier les composantes d'une identité.

Comprendre la notion de droits et de devoirs pour un individu.

L'identité personnelle ; l'identité légale, en incluant l'identité numérique. La responsabilité individuelle et la responsabilité légale.

La morale et l'éthique. Connaissance et structuration du vocabulaire des sentiments moraux. Savoir expliquer ses choix et ses actes, prendre conscience de sa responsabilité. Savoir identifier une éthique personnelle et une déontologie professionnelle.

Exprimer des sentiments moraux à partir de questionnements ou de supports variés et les confronter avec ceux des autres. L'acteur et le rôle du témoin dans des situations diverses. Comment le témoin muet devient complice (harcèlement, discrimination), non-assistance à personne en danger. Prise de décision du juge, du médecin.

Le rôle de la loi dans une société. Définir et comprendre le rôle d'une loi et d'un règlement. Identifier les grandes étapes du parcours d'une loi dans la République Française. Connaître les principaux droits sociaux. Comprendre comment se rend la justice, le rapport à la loi. Droit national et droit international.

La liberté, principe premier dans le droit français et le rôle de protection de la loi. Les valeurs et les principes qui régissent le règlement de l'établissement et les textes qui organisent la vie éducative. De la proposition à la loi : exemple de lois éthiques, morales ou sociétales dans leur contexte de construction et d'adoption. Le respect du droit de propriété. La protection contre les risques sociaux, le droit du travail, le droit de grève, la liberté syndicale. Le droit et la jurisprudence, les acteurs de la justice. Exemple de la justice des mineurs. Droit national et droit international, les traités internationaux.

« acquérir et partager les valeurs de la République »

Connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne. Connaître les symboles et la symbolique :
- de la République Française ;

- de l'Union européenne. Connaître les valeurs et principes de la République française. Identifier et reconnaître les libertés fondamentales et les droits fondamentaux de la personne. Expliquer les différentes dimensions de l'égalité. Comprendre les enjeux de la laïcité.

La citoyenneté française et la citoyenneté européenne : principes, valeurs, symboles. Le drapeau, l'hymne national, la fête nationale, les monuments, la langue française. Le drapeau, l'hymne européen, la journée du 9 mai. Les libertés de conscience, d'expression, d'association, de presse. Les expressions littéraires et artistiques et connaissance historique de l'aspiration à la liberté. L'égalité et la non-discrimination, l'égalité fille-garçon. Les principes de la laïcité : liberté de conscience et égalité des citoyens. Les lois scolaires - la loi de 1905 - la loi de 2004.

Comprendre les grands principes des sociétés démocratiques. Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme. Comprendre que la reconnaissance des libertés est le fondement de la démocratie. Connaître les modalités de l'expression du citoyen.

Les différentes déclarations des Droits de l'homme. Le statut juridique de l'enfant. Travailler sur la liberté de la presse et la liberté d'expression. Aborder les enjeux de la liberté de la presse. Mener une réflexion sur la place et la diversité des médias dans la vie sociale et politique. Aborder les différentes dimensions de l'expression du citoyen : vote, expression des tensions, réseaux sociaux, association.

Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique. Identifier les principes d'un État démocratique et leurs traductions dans les régimes politiques démocratiques. - Savoir définir et reconnaître une démocratie. - Comprendre ce qu'est un État (avec ses fonctions régaliennes) et l'État de droit. - Comprendre que des valeurs de la République peuvent entrer en tension. Identifier et comprendre la notion de nation et ses composantes. Comprendre la diversité des sentiments d'appartenance civiques, sociaux, culturels, religieux.

S'appuyer sur l'étude des institutions de la V e République. Identification des formes de l'expression démocratique pour comprendre le pluralisme démocratique par la liberté de l'expression et le pluralisme politique. La prise de décision et le respect de la règle majoritaire. La consultation et les modalités de consultation du peuple : du vote à la démocratie participative. Les fonctions régaliennes : défense, diplomatie, justice, police et fiscalité. Le fonctionnement de l'État : décentralisation, déconcentration. Comprendre à partir d'exemples les tensions entre la liberté et l'égalité. Faire saisir la composante de la définition de la nation, sa construction. Réfléchir sur la différence entre nation, nationalité et identité nationale en lien avec le sentiment d'appartenance à l'échelle d'un État. Le sentiment d'appartenance au destin commun de l'humanité. La francophonie. Des temps particuliers peuvent être mobilisés : l'Union sacrée - la Libération - les journées mémorielles : 11 novembre, 8 mai, 10 mai, 27 janvier. Construire une culture civique Attendus de fin de cycle - Exprimer son opinion et respecter l'opinion des autres dans une discussion réglée.

Connaissances et compétences

Objets d'enseignement

« construire une culture civique »

Le vote, un droit fondamental en démocratie Comprendre la notion de citoyenneté. Comprendre l'importance de la participation électorale.

La conquête progressive du droit de vote. Les droits et devoirs des citoyens. À partir de l'élection des représentants, du chef de l'État, les scrutins référendaires, les élections locales La question de l'abstention.

L'élection, la représentation citoyenne dans une démocratie Comprendre les modes de scrutin. Identifier et comprendre le fait majoritaire et la légitimité du pouvoir, de la décision dans une démocratie.

La notion de démocratie représentative et la souveraineté nationale. Le scrutin majoritaire, proportionnel, de liste... Le rôle de l'opinion comme soutien ou obstacle au pouvoir dans une démocratie. La question de la transparence démocratique.

La Défense et la sécurité. Identifier les menaces sur la liberté des peuples et la démocratie. Connaître les grands principes et les valeurs qui régissent la Défense nationale. Connaître l'organisation de la sécurité et des services de sécurité en France. Servir son pays et les formes d'engagement : les citoyens et la Défense nationale.

Problèmes de la paix et de la guerre dans le monde et causes des conflits. Les engagements européens et internationaux de la France. La dissuasion. La sécurité des personnes et des biens : organisations, problèmes et objectifs. La Journée défense et citoyenneté. Le service national universel (SNU). Les dispositifs ouverts dans le cadre Armée - jeunesse.

L'engagement ou les engagements. Définir l'engagement, avoir conscience des formes de l'engagement. Expliquer le lien entre l'engagement et la responsabilité. Expliquer le sens et l'importance de l'engagement individuel ou collectif des citoyens dans une démocratie. Comprendre les valeurs qui déterminent l'engagement de l'État à l'international.

Les formes d'engagement : politique, social, associatif. Penser l'engagement comme acte individuel et collectif. Les responsabilités individuelles et collectives face aux risques notamment les risques majeurs. La responsabilité du citoyen en tant que consommateur. Le rôle des médias, des réseaux dans l'information et la vie démocratique. Les lanceurs d'alerte. L'évolution des droits des femmes dans l'histoire et dans le monde. L'engagement politique, syndical, associatif, humanitaire et en faveur de l'environnement : ses motivations, ses modalités, ses problèmes. L'engagement solidaire et coopératif de la France : les coopérations internationales et l'aide au développement.

Source : BO du 30 juillet 2021

Programmes d'EMC - Cycles 2 à 4 - Attendus de fin de cycle

Acquérir et partager les valeurs de la République

Cycle 2

- Respecter les règles de la vie collective.

- Connaître les valeurs, les principes et les symboles de la République française : le drapeau, l'hymne national, les monuments, la fête nationale.

- Accéder à une première connaissance des cadres d'une société démocratique.

Tout au long du cycle 2, dans la continuité du cycle 1, les élèves sont amenés à respecter et appliquer les règles communes. Ils doivent connaître le règlement intérieur de l'école et les sanctions qu'il prévoit. La connaissance des droits et des devoirs s'applique également à la charte d'usage du numérique. Ils accèdent à une première connaissance du vocabulaire de la règle et du droit. Une initiation au code de la route est engagée dès le début du cycle. Les valeurs, principes et symboles de la République Française sont enseignés tout au long du cycle : les élèves doivent aborder régulièrement ces notions afin d'accéder à une première connaissance des cadres d'une société démocratique, fondée sur les droits de l'Homme, du citoyen et de l'enfant. Les élèves devront donc avoir abordé à la fin du cycle la Convention internationale des droits de l'enfant et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. On portera particulièrement attention à l'égalité fille-garçon.

Cycle3

- Comprendre les notions de droits, de devoirs et de règles, pour les appliquer et les accepter.

- Connaître les valeurs, les principes et les symboles de la République Française, de l'Union européenne et des sociétés démocratiques.

- Identifier et connaître les cadres d'une société démocratique.

Tout au long du cycle 3, les élèves sont amenés à respecter, appliquer et comprendre les règles communes. Ils connaissent le règlement intérieur de l'école, des établissements et les sanctions qui sont appliquées. Cette connaissance des droits et des devoirs s'applique également à la charte du numérique. Ils approfondissent leur première connaissance du vocabulaire de la règle et du droit à partir d'exemples concrets. Une initiation au code de la route est poursuivie dans la continuité du cycle 2. Les valeurs, principes et symboles de la République Française sont enseignés tout au long du cycle : les élèves doivent aborder régulièrement ces notions afin d'accéder à une connaissance des cadres d'une société démocratique, aux fondements de la Ve République et de l'Union européenne. On portera particulièrement attention à l'égalité fille-garçon.

Cycle 4

- Intégrer le rapport entre les règles et les valeurs pour comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

- Connaître et comprendre le fondement des principes et des valeurs de la République Française et des sociétés démocratiques.

- Comprendre que l'action politique met en jeu les valeurs en démocratie.

- Reconnaître et identifier ce qui permet de se sentir membre d'une communauté et qui favorise la cohésion sociale

Au cycle 4, la connaissance des valeurs et principes de la République est approfondie : l'élève comprend par une réflexion en situation comment ils peuvent être mis en tension. Il saisit comment ils peuvent être structurants pour l'action de l'État, la notion de nation et la diversité des appartenances sont abordées. L'ensemble du cycle présente les différents moyens d'expression du citoyen.

Respecter autrui

Cycle 2

- Accepter et respecter les différences. Respecter les engagements pris envers soi-même et envers les autres. Adopter un comportement responsable par rapport à soi et à autrui. Adapter sa tenue, son langage et son attitude au contexte scolaire. Savoir écouter autrui.

- Identifier et partager des émotions, des sentiments dans des situations et à propos d'objets diversifiés.

Tout au long du cycle, le respect par les élèves des adultes et des pairs fait l'objet d'une attention particulière, notamment pour lutter contre toute atteinte à la personne d'autrui. Les élèves doivent adapter leur tenue, leur langage et leur comportement au contexte scolaire. Ils respectent les biens personnels et collectifs dans la classe et dans l'école. Ils sont sensibilisés à la notion de bien commun. Ils adoptent un comportement responsable envers eux-mêmes, envers autrui et envers l'environnement, des espaces familiers aux espaces plus lointains. Dans des situations concrètes, ils sont invités à prendre et à respecter des engagements moraux.

Cycle 3

- Accepter et respecter les différences dans son rapport à l'altérité et à l'autre. Avoir conscience de sa responsabilité individuelle. Adopter une attitude et un langage adaptés dans le rapport aux autres. Tenir compte du point de vue des autres.

- Partager et réguler des émotions, des sentiments dans des situations et à propos d'objets diversifiés, mobiliser le vocabulaire adapté à leur expression.

Tout au long du cycle 3, le respect par les élèves des adultes et des pairs fait l'objet d'une attention particulière, notamment les atteintes à la personne d'autrui. Les élèves doivent adapter leur attitude, leur langage et leur comportement au contexte scolaire. Ils respectent les biens personnels et collectifs dans la classe, dans l'école et l'établissement. Ils comprennent la notion de bien commun. Ils adoptent un comportement responsable envers eux-mêmes, envers autrui et envers l'environnement, des espaces familiers aux espaces plus lointains. Dans des situations concrètes, ils sont invités à comprendre la valeur de l'engagement moral. Dès lors qu'ils disposent d'un accès individuel aux outils numériques de l'école et l'établissement, les élèves sont invités à utiliser le numérique de manière responsable, conformément au cadre donné par la charte d'usage du numérique. Ils sont sensibilisés aux enjeux et aux dangers relatifs à l'usage des réseaux sociaux

Cycle 4

- Identifier, comprendre les différents sentiments, leurs registres d'expression pour développer, en les exprimant et en les régulant, ses émotions et ses sentiments permettant une capacité d'écoute et d'empathie.

- Prendre conscience du rapport de soi aux autres et savoir accepter des différences en ayant conscience de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine.

- Comprendre en situation le rôle de la loi et des règles dans un cadre qui définit les droits et devoirs de chacun.

- Savoir identifier, rechercher les composantes et les critères de validité des jugements moraux.

- Être capable de confronter ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté et réglé tout en développant des aptitudes au discernement et à la réflexion critique.

Au cycle 4, le travail autour de l'expression des sentiments et de leurs registres d'expression se poursuit en continuité du cycle 3. La capacité d'écoute et d'empathie est à mobiliser sur les situations d'étude selon les modalités choisies par l'enseignant. Le travail se conduit en situation, il ne peut avoir comme seul objet la recherche d'émotions. L'identification et la compréhension de la prise de décision comme de la responsabilité de ses paroles, de ses actes sont à mobiliser sur l'ensemble du cycle comme questionnement ou grille d'analyse des objets étudiés. L'exercice du jugement moral s'appuie sur les questions étudiées. Il se pratique en situation dans des discussions réglées ou des débats réglés pour confronter ses jugements à ceux des autres et favoriser les aptitudes au discernement, ainsi qu'à la réflexion critique.

Construire une culture civique

Cycle 2

- Participer et prendre sa place dans un groupe.

- Distinguer son intérêt personnel de l'intérêt général.

- Écouter autrui et produire un point de vue argumenté.

Tout au long du cycle, l'engagement des élèves dans la classe et dans l'école prend appui sur la coopération dans l'objectif de réaliser un projet collectif, sur leur implication dans la vie scolaire et leur participation à des actions éducatives et à des journées mémorielles. Les élèves apprennent progressivement à différencier l'intérêt particulier de l'intérêt général dans des situations concrètes. Le développement des aptitudes au discernement et à la réflexion critique prend appui sur l'éducation aux médias et à l'information et sur la discussion réglée. Dans le cadre de la discussion réglée, les élèves sont invités à argumenter, notamment autour des notions de préjugé et de stéréotype.

Cycle 3

- Se positionner comme membre de la collectivité.

- Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience civique, y compris dans sa dimension écologique.

- Exercer une aptitude à la réflexion critique pour construire son jugement.

- Écouter autrui et justifier un point de vue au cours d'une conversation, d'un débat ou d'un dialogue.

Tout au long du cycle 3, l'engagement des élèves dans la classe, dans l'école ou dans l'établissement prend appui sur la coopération dans l'objectif de réaliser un projet collectif, sur leur implication dans la vie scolaire et leur participation à des actions. Il convient de créer les conditions de l'expérimentation de l'engagement dans la classe, dans l'école et dans l'établissement. L'articulation entre l'enseignement moral et civique et les journées éducatives, les semaines d'actions, les journées mémorielles, les concours scolaires, offre des possibilités aux enseignants de proposer des situations pratiques aux élèves. Les élèves apprennent progressivement à distinguer l'intérêt particulier de l'intérêt général dans des situations concrètes. Le développement des aptitudes au discernement et à la réflexion critique prend appui sur l'éducation aux médias et à l'information (EMI) et sur la discussion réglée. Connaissances et compétences associées Objets d'enseignement.

Cycle 4

- Exprimer son opinion et respecter l'opinion des autres dans une discussion réglée ou un débat réglé.

- Développer une aptitude à la réflexion critique pour construire son jugement et différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.

- Être responsable par rapport à ses propres engagements notamment en coopérant à un travail de groupe.

- Construire le sentiment d'appartenance à la collectivité.

- Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

- S'engager et assumer des responsabilités dans l'établissement et prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience civique, sociale et écologique (rôle et action des éco-délégués en établissement et en classe).

- Avoir conscience des droits et de devoirs de l'individu comme citoyen dans une société démocratique.

- Comprendre et connaître les principes et les valeurs de la République pour favoriser la cohésion sociale.

- Comprendre le lien entre la défense de la République et la Défense nationale.

Au cycle 4, l'objectif est d'appréhender progressivement tous les aspects de la culture civique dans une dimension pratique, afin que les élèves, après une prise de conscience, comprennent le sens de la responsabilité liée à l'engagement dans une société démocratique.


* 417 Les ajouts figurent en gras, les remplacements sont soulignés.

* 418 Les ajouts figurent en gras, les remplacements sont soulignés.

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