La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?

Rapport d'information n° 113 (2007-2008) de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 5 décembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE I - POURQUOI IL FAUT COORDONNER LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EN EUROPE
  
  • I. LA THÈSE DE L'INUTILITÉ DE LA COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES, UNE THÈSE INFLUENTE EN EUROPE
    
    • A. UNE COORDINATION INUTILE SUR LE PLAN DE L'ÉCONOMIE RÉELLE ?
      
      • 1. Les résultats de certains modèles macroéconomiques
        
      • 2. Les résultats de simulations plus théoriques
        
    • B. UNE COORDINATION NUISIBLE ?
      
      • 1. L'argument de préservation des marges de manoeuvre des Etats dans une union monétaire imparfaite
        
        • a) Le hiatus entre le modèle de zone monétaire optimale et l'UEM
          
          • (1) L'UEM ne présente pas les caractéristiques d'une zone monétaire optimale
            
          • (2) Une intégration économique et sociale incomplète
            
        • b) Une intégration budgétaire européenne presque inexistante
          
      • 2. L'argument tiré des coûts de la coordination
        
      • 3. L'argument de la responsabilisation des Etats
        
    • C. UNE COORDINATION NÉCESSAIRE SUR LE SEUL PLAN MONÉTAIRE ET FINANCIER ?
      
  • II. ASSURER EN EUROPE UNE COORDINATION ÉTROITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, UN IMPÉRATIF À CONSACRER
    
    • A. POURQUOI IL NE FAUT PAS NÉGLIGER LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Une coordination inutile, des raisonnements contestables...
        
        • a) Les leçons tirées des simulations dans certains modèles
          
        • b) Une interprétation théorique contestable : les conséquences attachées aux imperfections de la zone euro au regard de la théorie des zones monétaires optimales
          
      • 2. ... qui doivent être contredits
        
        • a) Des présupposés théoriques et des hypothèses exogènes particulières...
          
        • b) ... qui, dans la généralité qu'on leur donne, doivent être contredits
          
    • B. POURQUOI IL FAUT UNE COORDINATION ÉTROITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Les gains de la coordination dans les approches théoriques
        
        • a) L'incoordination crée de l'antagonisme, les leçons de la théorie des jeux
          
        • b) La théorie du multiplicateur keynésien en économie ouverte
          
        • c) De quelques principes d'optimisation tirés de l'économie publique
          
      • 2. Les gains de la coordination confirmés dans les faits
        
        • a) L'efficacité des politiques de demande est démontrée
          
        • b) De nombreux travaux empiriques démontrent que l'intégration économique justifie la coordination des politiques économiques en Europe
          
          • (1) L'Union européenne est une zone de forte interdépendance économique
            
          • (2) Dans ce contexte, l'efficacité des politiques économiques dépend beaucoup de la coordination
            
• CHAPITRE II - L'ABSENCE DE COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES CONJONCTURELLES
  
  • I. MALGRÉ DES CYCLES ÉCONOMIQUES PARALLÈLES, DES IMPULSIONS BUDGÉTAIRES DIVERGENTES
    
    • A. DES CYCLES D'ACTIVITÉ PARALLÈLES
      
    • B. DES IMPULSIONS BUDGÉTAIRES DIVERGENTES
      
      • 1. Des évolutions contrastées des soldes budgétaires nominaux
        
      • 2. Des politiques budgétaires discrétionnaires différentes
        
  • II. DES FONCTIONS DE RÉACTION BUDGÉTAIRE DIFFÉRENTES, LES RÉSULTATS DE L'ÉTUDE DU CEPII
    
    • A. QUELQUES PRÉCISIONS DE MÉTHODE
      
    • B. UNE ÉTUDE QUI CONFIRME LA DIVERGENCE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES CONJONCTURELLES
      
      • 1. Les résultats de l'étude à comportements constants
        
      • 2. Les résultats de l'étude quand on tient compte de l'évolution des comportements budgétaires
        
• CHAPITRE III - DIVERGENCES BUDGÉTAIRES STRUCTURELLES ET CONCURRENCE FISCALE
  
  • I. LES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DES STRUCTURES BUDGÉTAIRES
    
    • A. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
      • 1. Des évolutions quantitatives différentes
        
      • 2. Des évolutions qualitatives différenciées
        
    • B. DES CHOIX CONTRASTÉS SUR LE FRONT DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Le niveau général des dépenses publiques
        
      • 2. La structure des dépenses publiques
        
  • II. L'UNION EUROPEENNE, UN ESPACE DE CONCURRENCE FISCALE
    
    • A. L'EXEMPLE ALLEMAND
      
    • B. UNE CONCURRENCE FISCALE GÉNÉRALISÉE
      
• CHAPITRE IV - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, DES POLITIQUES ANTAGONISTES DOMINÉES PAR LA DÉSINFLATION COMPÉTITIVE
  
  • I. TROIS CONFIGURATIONS DIVERGENTES
    
    • A. EN LIEN AVEC DES COÛTS SALARIAUX UNITAIRES EXTREMEMENT DIVERGENTS...
      
    • B. ... TROIS CONFIGURATIONS...
      
  • II. UN ANTAGONISME PERDANT
    
    • A. LES ENJEUX
      
    • B. LES FAITS : DISTORSION DE COMPÉTITIVITÉ ET ÉCARTS DE DEMANDE INTÉRIEURE
      
    • C. UNE CONFIGURATION ANTAGONIQUE VOUÉE À L'ÉCHEC
      
      • 1. Apparemment gagnante...
        
      • 2. ... la désinflation compétitive est porteuse de déclin
        
        • a) La vulnérabilité aux réactions des partenaires
          
        • b) Une stratégie de déclin
          
• CHAPITRE V - L'INCOORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EN EUROPE : UN MÉCANISME À LA RACINE DU DÉCLIN EUROPÉEN
  
  • I. L'EURO MENACÉ
    
    • A. L'EURO EN TANT QU'ESPACE MONÉTAIRE À TAUX D'INTÉRÊT STABLES ET NEUTRES
      
    • B. LES EFFETS DE L'OUVERTURE DES CISEAUX DES TAUX DE CHANGE RÉELS AU SEIN DE LA ZONE
      
  • II. LA « STRATÉGIE DE LISBONNE », UN EXERCICE PUREMENT INCANTATOIRE ?
    
    • A. L'INCOORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EN EUROPE AGGRAVE LES EFFETS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
      
      • 1. Le « Pacte de stabilité et de croissance », une règle aux effets pervers sur la coordination des politiques budgétaires en Europe
        
      • 2. Les confirmations apportées par l'étude du CEPII
        
        • a) La politique budgétaire française aurait dû être plus contracyclique
          
        • b) Les politiques budgétaires ont été bridées en zone euro
          
    • B. L'INCOORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, UN OBSTACLE INFRANCHISSABLE POUR LES AMBITIONS EUROPÉENNES DE CROISSANCE
      
      • 1. L'incoordination contre la croissance
        
      • 2. L'incoordination contre les ambitions de l'Union européenne
        
• CHAPITRE VI - POUR NE PAS CONCLURE
  
  • I. LE RECUL DE L'EUROPE APPELLE UNE PRISE DE CONSCIENCE
    
    • A. LE RECUL DE L'EUROPE
      
    • B. UNE NÉCESSAIRE PRISE DE CONSCIENCE
      
  • II. CHANTIERS OUVERTS
    
    • A. UN CHANTIER ESSENTIEL : REFONDER L'EUROPE DE LA CROISSANCE
      
    • B. SUR CE PILIER DE CROISSANCE, CONSTRUIRE UNE COORDINATION RÉELLE DES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE
      
      • 1. Faire de la coordination des politiques économiques un projet positif concret
        
      • 2. Mettre en place une surveillance efficace des politiques économiques
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 - LES MODÈLES MACROÉCONOMIQUES UTILISÉS POUR MESURER LES EFFETS EXTERNES DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES EN EUROPE
  
• ANNEXE 3 - ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE CEPII (CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES)
  
  • (1) Rapport pour le Sénat
    
• INTRODUCTION
  
• COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES : LA THÉORIE
  
  • 2.1. POURQUOI COORDONNER LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ?
    
    • - LES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA COORDINATION
      
      • 1. La fourniture de biens publics
        
      • 2. Les externalités de politique budgétaire
        
      • 3. Chocs symétriques et asymétriques
        
  • 2.2. LE POLICY MIX
    
• COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES : TRANSPOSITION À L'UNION EUROPÉENNE
  
  • 3.1. LES GRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES (GOPE)
    
  • 3.2. LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE (PSC)
    
  • 3.3. L'EUROGROUPE
    
  • 3.4. LE CONTENU DE LA COORDINATION
    
  • 3.5. LES DIFFICULTÉS PRATIQUES DE LA COORDINATION
    
• LE POLICY-MIX FRANCO-ALLEMAND
  
  • 4.1. POLITIQUES BUDGÉTAIRES, 1990-2006
    
  • 4.2. IMPACT MACROÉCONOMIQUE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ALLEMANDE
    
    • Tableau 1 : Effet, sur le PIB, d'une hausse pendant une année de la consommation publique (1% du PIB)
      
    • Tableau 2 : multiplicateurs keynésiens en Allemagne de l'ouest,
      approche VAR
      
    • Tableau 3 : Le multiplicateur des impôts et des dépenses : Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis. Approche FAVAR
      
    • Tableau 4 : Les multiplicateurs transnationaux. Effets des chocs des impôts et des dépenses publiques allemandes sur le PIB de sept pays européens. Approche FAVAR
      
  • 4.3. LES POLITIQUES D'OFFRE
    
    • Les réformes du marché du travail en Allemagne
      
• 5. MESURE ET CARACTÉRISATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
  
  • 5.1. SOLDE BUDGÉTAIRE, CYCLE ÉCONOMIQUE ET DETTE PUBLIQUE
    
  • 5.2. LES DONNÉES
    
  • 5.3. LA RÈGLE BUDGÉTAIRE
    
    • A. RÈGLE BUDGÉTAIRE À COEFFICIENTS CONSTANTS
      
      • Tableau 5. Estimation de la règle à coefficients constants, 1971 (1973)-2005
        
    • B. RÈGLE BUDGÉTAIRE À COEFFICIENTS VARIABLES
      
      • Réaction au cycle
        
      • Réaction à l'évolution de la dette
        
  • 5.5. SIMULATIONS
    
• 6. CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE