II. CHANTIERS OUVERTS
La coordination des politiques économiques en Europe est un substitut à une intégration politique plus poussée. Celle-ci bute sur la résistance du principe de l'Etat national. Ce principe n'a toutefois pas fait obstacle à l'engagement politique de coordination des politiques économiques en Europe.
La question a été posée de savoir si l'échec rencontré en ce domaine n'a pas les mêmes causes que celles qui s'opposent à la construction d'une Europe plus fédérale.
Cette question est légitime mais elle ne doit pas conduire au renoncement à une coordination enfin sérieuse des politiques économiques. La subtilité du processus de construction européenne s'accommode de voies certes étroites mais fructueuses par les résultats qu'elles produisent. Surtout, l'échec de la coordination s'explique probablement principalement par des facteurs autonomes, l'insuffisance des mécanismes à l'oeuvre.
Le problème politique essentiel que pose cette situation est de savoir si les pays européens seront capables d'accepter de refonder la coordination des politiques économiques. Ce problème est difficile, mais, reconnaissons-le, beaucoup moins que celui que poserait le passage à une Europe fédérale.
A cet effet, plusieurs chantiers doivent être ouverts.
A. UN CHANTIER ESSENTIEL : REFONDER L'EUROPE DE LA CROISSANCE
La stratégie de Lisbonne est un échec. Le rapport Koch et la reformulation de la stratégie par la commission européenne en 2005, qui aurait dû être une grande cause politique (elle a été éclipsée par les débats sur la « Constitution européenne ») ne doivent pas être tenus pour des solutions ultimes.
La définition de politiques efficaces de croissance doit être considérée comme un processus continu.
A cet égard, plusieurs écueils doivent être évités :
• l'adoption du faux consensus, une fois pour toutes
(ou presque) comme dans le cas de la stratégie de Lisbonne, ou tous les
ans (comme pour les grandes orientations de politiques économiques - les
GOPE) ;
• et l'inconsistance des moyens mis au service des
objectifs.
- Sur le plan institutionnel, des réformes doivent intervenir pour que l'objectif de croissance économique et ses conditions soient au coeur d'un espace européen de démocratie qui reste à inventer.
- Sur le plan des moyens, il faut que toutes les politiques économiques en Europe soient envisagées à l'aune de leur contribution au modèle européen de croissance durable.
• Dans cette perspective
, une
attention
particulière
doit être
portée d'abord aux cadres de raisonnement économique et aux
outils qui les accompagnent (notamment les modèles
macroéconomiques), au terme desquels sont définies les
orientations des politiques économiques en Europe
.
La singularité de notre continent sous cet angle théorique devrait conduire à un travail systématique d'évaluation esquissé dans le présent rapport.
• De même,
l'inertie des politiques
macroéconomiques dans la zone euro doit trouver des solutions
.
A cet égard, ni la réforme du Pacte de stabilité et de
croissance, ni le
statu quo
dans le domaine monétaire et de la
politique de changes n'offrent des garanties nécessaires.
Vos rapporteurs s'associent à ces extraits du résumé introductif d'un récent rapport 26 ( * ) du Conseil d'analyse économique (CAE) de M. Christian de Boissieu, Président délégué du CAE :
« ... Il apparaît, en particulier, que prétendre aborder, séparément les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles ne tient pas la route. (...) La réhabilitation de politiques macroéconomiques contra-cycliques en Europe passe par une politique monétaire plus réactive, une gouvernance plus ferme de la nouvelle mouture du Pacte de stabilité et de croissance et des redéploiements à l'intérieur des dépenses publiques. Enfin, il faut tirer toutes les conséquences de la non-séparabilité entre politiques macroéconomiques et réformes structurelles et, du point de vue institutionnel, renforcer la capacité propre d'intervention de la zone euro ».
* 26 Rapport de MM. Philipe Aghien, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry.