B. UNE CONCURRENCE FISCALE GÉNÉRALISÉE

On sait que la concurrence fiscale trouve un terrain particulièrement propice, avec les assiettes fiscales mobiles : les fiscalités des revenus de capitaux mobiliers et des entreprises étant particulièrement concernées par ce phénomène. Les tendances fiscales observées en Allemagne, mais aussi dans d'autres pays, montrent que d'autres composantes de la fiscalité sont de plus en plus mobilisées à cette fin.

Le graphique n° 7 ci-après montre clairement que l'Union européenne est particulièrement touchée par la concurrence fiscale.

Des pays de la Triade (Europe, Etats-Unis, Japon), elle est la zone où les impôts sur le capital (figurés en bleu et en mauve) occupent la place la plus faible dans le total des recettes publiques .

Cette situation résulte notamment d'un abaissement constant des taux d'imposition des sociétés, nominal ou effectif, comme le montre le graphique n° 8.

Ces tendances sont « payantes » pour les pays les plus agressifs fiscalement . Le graphique ci-après montre que moins le taux d'imposition est élevé, plus les recettes fiscales sont importantes.

Au total, la concurrence fiscale aboutit à une déconnexion patente entre le niveau des recettes fiscales des impôts sur le capital et la répartition de l'activité économique dans l'espace européen . Cette discordance touche aussi les perspectives de croissance économique en Europe.

Plus globalement, on doit relever un grand nombre de phénomènes fiscaux témoignant d'une volonté nationale d'améliorer la compétitivité-coût et l'attractivité de chaque pays . La déformation des structures fiscales en Europe vers plus d'impôts indirects et moins de prélèvements directs sur les revenus du travail en est la manifestation la plus globale. Par certaines de ses dimensions - la hausse de la TVA compensée par les baisses de cotisation -, elle conduit à restaurer les dévaluations compétitives entre Nations européennes d'avant l'euro .

Par d'autres, elle manifeste une volonté univoque de réduction des coûts salariaux qui a le même objectif.

L'analyse des coûts salariaux conduite en ajoutant aux coûts salariaux directs correspondant aux salaires versés par les employeurs les coûts non salariaux : les cotisations sociales payées par les employeurs et les contributions patronales à des couvertures sociales contractuelles ou privées, le confirme.

Le niveau de ces coûts non salariaux apparaît très disparate en Europe, ce qui reflète des divergences structurelles, et montre aussi que de nombreux pays ont adopté des politiques de compétitivité sous cet angle au cours de la période la plus récente (2000-2006).

Le tableau ci-après en donne un aperçu.

LES COÛTS NON SALARIAUX DU TRAVAIL EN EUROPE

Célibataire (100 % du salaire moyen)

Célibataire (67 % du salaire moyen)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Différence
2000/2006

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Différence
2000/2006

Belgique

57.1

56.7

56.3

55.7

55.4

55.4

55.4

-1.7

51.3

50.7

50.5

49.6

48.9

49.1

49.1

-2.2

Danemark

44.3

43.6

42.6

42.6

41.3

41.4

41.3

-3.0

41.2

40.5

39.8

39.8

39.3

39.3

39.3

-1.9

Allemagne

53.9

53.0

53.6

51.5

53.3

51.8

52.5

-1.4

48.6

47.7

48.2

45.5

47.9

46.7

47.4

-1.2

Grèce

38.4

38.1

37.7

37.7

38.3

38.8

n.a.

n.a.

35.5

35.1

34.3

34.4

34.4

34.4

n.a.

n.a.

Espagne

38.6

38.8

39.1

38.5

38.7

39.0

39.1

0.5

34.7

35.3

35.7

34.7

35.2

35.7

35.9

1.2

France

49.6

49.8

49.8

49.8

49.8

50.1

50.2

0.6

47.4

47.6

47.4

45.0

42.3

41.4

44.5

-2.9

Irlande

28.9

25.8

24.5

24.2

26.2

25.7

23.1

-5.8

18.1

17.3

16.7

16.2

20.5

19.9

16.3

-1.8

Italie

46.4

46.0

46.0

45.0

45.4

45.4

45.2

-1.2

43.1

42.7

42.7

41.1

41.4

41.7

41.5

-1.6

Luxembourg

38.2

36.2

33.6

34.1

34.6

35.3

36.5

-1.7

32.5

30.6

28.6

28.9

29.2

29.8

30.6

-1.9

Pays-Bas

39.7

37.2

37.4

37.1

38.6

38.6

44.4

4.7

42.0

38.9

39.1

40.0

40.4

41.3

40.6

-1.4

Autriche

47.3

46.9

47.1

47.4

47.5

47.4

48.1

0.8

43.2

42.9

43.1

43.5

43.4

42.5

43.5

0.3

Portugal

37.3

36.4

36.6

36.8

36.8

36.2

36.3

-1.0

33.2

32.2

32.3

32.4

32.4

31.7

31.7

-1.5

Finlande

47.8

46.4

45.9

45.0

44.5

44.6

44.1

-3.7

43.0

41.4

40.9

40.0

39.4

39.5

38.9

-4.1

Suède

50.1

49.1

47.8

48.2

48.4

47.9

47.9

-2.2

48.6

47.8

46.8

47.0

47.1

46.5

46.0

-2.6

Royaume-Uni

32.1

31.8

31.9

33.3

33.4

33.5

33.9

1.8

28.3

28.0

28.1

29.6

29.7

29.9

30.4

2.1

Source : Commission européenne.

Ainsi, la concurrence fiscale contribue largement aux politiques de désinflation compétitive par lesquelles se construit le nouvel antagonisme européen.

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