CHAPITRE III - DIVERGENCES BUDGÉTAIRES STRUCTURELLES ET CONCURRENCE FISCALE
Les politiques budgétaires de stabilisation conjoncturelle ressortent déjà comme insuffisamment coordonnées en Europe .
Les composantes des politiques budgétaires , les prélèvements obligatoires et les dépenses des administrations publiques, montrent encore plus nettement que ces deux pays ont fait des choix divergents .
Le panorama est dominé par l'existence d'une forte concurrence fiscale, surtout perceptible pour les assiettes fiscales mobiles (l'imposition des sociétés et des revenus financiers), mais qui a aussi gagné les salaires, dans un contexte européen où les stratégies de désinflation compétitive semblent devenir l'alpha et l'oméga des politiques économiques .
I. LES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DES STRUCTURES BUDGÉTAIRES
Appréciées dans leurs composantes - les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques -, les structures budgétaires ont évolué différemment en France et en Allemagne, à partir de 1999. Si, sur longue période, le trait le plus remarquable est la similarité des orientations des deux pays, les années les plus récentes semblent ouvrir une époque de divergence avec, en Allemagne, le choix d'un net repli de l'intervention collective.
A. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
1. Des évolutions quantitatives différentes
Les prélèvements obligatoires , exprimés en points de PIB, ont longtemps connu des profils d'évolution analogues dans les deux pays mais, en fin de période, des divergences sont apparues.
Dans les deux cas , le pic est atteint en 1999 . Il fait suite à une augmentation du taux de prélèvements obligatoires du même ordre (+ 3,2 points en France et en Allemagne par rapport au point bas). Toutefois, une nuance peut être relevée : l'Allemagne hausse son taux de prélèvements obligatoires dès le début de la période quand la France attend 1993 pour le faire.
Après 1999 , une réduction importante du taux de prélèvements obligatoires intervient en Allemagne avec un repli de près de 2 points de PIB en 2000 . La France procède plus progressivement : ce n'est qu'en 2002 que le taux de prélèvements obligatoires se situe 2 points au-dessous de son pic. Cette baisse correspond, par ailleurs, à une diminution du taux de prélèvements obligatoires légèrement plus modérée en pourcentage qu'en Allemagne. Une baisse des prélèvements obligatoires de 2 points de PIB correspond à un repli de 4,7 % en Allemagne et de 4,4 % en France compte tenu de niveaux de départ différents.
Dans la fin de la période , le taux de prélèvements obligatoires remonte nettement en France (+ 1,1 point de PIB entre 2003 et 2005) et n'augmente que plus faiblement en Allemagne .
Au cours de la période, le taux de prélèvements obligatoires est constamment supérieur en France à ce qu'il est en Allemagne .
L' écart initial est de l'ordre de 3 points de PIB (en 1990). Il se réduit nettement en début de période pour revenir rapidement à ce niveau après 1995. La nette baisse du taux de prélèvements obligatoires intervenue en Allemagne en 2000 creuse encore l'écart entre les deux pays. Il tangente les 5 points de PIB en 2004-2005 , moment où le taux de prélèvements obligatoires remonte en France quand il se stabilise en Allemagne.
C'est donc à la fin de la période étudiée que l'écart entre les deux pays atteint son maximum .
Au total, le niveau relatif des prélèvements obligatoires est, dans les deux pays , plus élevé en fin de période qu'au début , mais s'il est assez nettement plus élevé en France (environ 2 points de PIB supplémentaires soit 5 % de plus qu'à l'origine), l'augmentation est plus modérée en Allemagne (+ 0,7 point de PIB, soit 1,8 % de plus).