RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
M. Jean CLUZEL, Sénateur
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 7 - 1997-1998
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Table des matières
- PRÉSENTATION
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OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- A. TROIS CONSTATS
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B. TROIS IMPÉRATIFS
- 1. Clarifier les responsabilités de gestion par deux réformes urgentes : la procédure de nomination des présidents de chaînes et la transformation de France Télévision en holding
- 2. Élargir l'assiette de la redevance et réduire la dépendance vis-à-vis de la publicité
- 3. Soutenir les exportations des industries de programmes
- PRÉSENTATION
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CHAPITRE PREMIER : LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE
- I. L'AUGMENTATION DU TAUX DE LA REDEVANCE : UNE MESURE NÉCESSAIRE
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II. LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT
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A. L'INSUFFISANCE DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE
- 1. Le décret " télécide " de novembre 1992 et ses conséquences
- 2. Le décret n° 96-1220 du 30 décembre 1996 et ses inconséquences
- 3. La suppression de l'automaticité des exonérations de redevance : une mesure nécessaire à l'assainissement du financement de l'audiovisuel public.
- 4. La lutte contre l'évasion : un complément nécessaire
- B. LA PART EXCESSIVE DES RECETTES PUBLICITAIRES
- C. L'INSTABILITÉ DES RESSOURCES DES CHAÎNES PUBLIQUES
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A. L'INSUFFISANCE DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE
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CHAPITRE II : LE PAYSAGE AUDIOVISUEL EN MUTATION
- I. LES GRANDES MANOEUVRES DU SATELLITE
- II. ANALYSE DE LA SITUATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- III. LES POUVOIRS PUBLICS FACE AU SATELLITE
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CHAPITRE III : IDENTITE CULTURELLE ET PRESENCE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
- I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL
- II. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- III. LES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
- IV. LES INDUSTRIES DE PROGRAMME FACE AU NOUVEAU DÉFI AMÉRICAIN
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CHAPITRE IV - LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
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I. FRANCE TÉLÉVISION
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A. LES QUESTIONS COMMUNES
- 1. La cicatrisation de l'affaire dite des animateurs-producteurs
- 2. Deux réformes urgentes : la procédure de nomination des présidents de chaînes et la transformation de France Télévision en holding
- 3. Le siège commun
- 4. Les provisions pour dépréciation de programmes
- 5. La participation de France Télévision aux chaînes thématiques
- 6. La convention collective nationale unique des personnels de l'audiovisuel
- B. FRANCE 2
- C. FRANCE 3
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A. LES QUESTIONS COMMUNES
- II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
- III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
- IV. RADIO FRANCE OUTRE-MER
- V. LA SFP
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I. FRANCE TÉLÉVISION
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CHAPITRE V : LE SECTEUR PUBLIC DE LA RADIO
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I. LA RÉGULATION DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE N'A PU EMPÊCHER D'INÉLUCTABLES
ÉVOLUTIONS
- A. LE DÉVELOPPEMENT DES RADIOS PRIVÉES : UN BILAN CONTRASTÉ.
- B. LES RÉSEAUX RADIOPHONIQUES COMMERCIAUX SE SONT PEU A PEU IMPOSÉS
- II. VERS UN ASSOUPLISSEMENT ET UNE SIMPLICATION DES MODES D'ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES ?
- III. POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES FRÉQUENCES RADIOPHONIQUES
- IV. RADIO FRANCE
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I. LA RÉGULATION DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE N'A PU EMPÊCHER D'INÉLUCTABLES
ÉVOLUTIONS
- CHAPITRE VI : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : AUDITION DE MME CATHERINE TRAUTMANN DEVANT LA COMMISSION DES
FINANCES
LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997