Projet de loi de finances pour 1998 : Communication audiovisuelle

B. FRANCE 2

Secouée par l'affaire des animateurs-producteurs, cette chaîne rencontre des problèmes d'identité. Son image reste floue tant les missions de secteur public paraissent avoir du mal à s'imposer aux impératifs d'audience.

1. Résultats 1996

Les comptes de 1996 sont caractérisés par un montant important de provisions permettant de couvrir les risques liés aux activités de développement de France 2, notamment dans les chaînes thématiques et dans TPS, au futur déménagement de la société en 1998 et à la dépréciation des stocks de programmes. Les provisions passées au titre de ces trois postes sont supérieures de 225 millions au montant des provisions passées en 1995.

En 1996, avec un total de 5 387,2 millions, le chiffre d'affaires de France 2 a progressé de 313 millions, soit + 6,2 % (contre 2,8 % en 1995), en raison essentiellement de la croissance de ses recettes commerciales qui assurent 70 % de la progression du chiffre d'affaires.

La part de la redevance dans le financement de France 2 est passée de 49,2 % en 1995 à 48,1 % en 1996. Malgré un environnement économique difficile, marqué notamment par un ralentissement des investissements publicitaires au quatrième trimestre, les recettes publicitaires nettes ont progressé de 8 % et les parrainages de 18,5 %.

Les provisions pour dépréciation de programmes affectent l'interprétation de l'évolution des charges d'exploitation : celles-ci ont augmenté de 8,6 % mais de 6,6 % à provisions constantes. De même, la hausse du coût de la grille + 9,7 % par rapport à 1995 n'est plus que de 5 % hors augmentation des provisions pour dépréciation de programmes. Cette évolution tend également à un accroissement des dépenses liées à deux événements sportifs majeurs, les Jeux Olympiques d'Atlanta et la Coupe d'Europe de football.

Dans ce contexte, le résultat d'exploitation de France 2 en 1996 est négatif de 24,2 millions de francs et le résultat net global de 199,3 millions. Hors effet du surplus de provisions expliqué précédemment, le résultat d'exploitation aurait été positif de 125,8 millions (+ 240 millions en 1995) et le résultat net de 25,7 millions (+ 60,7 millions en 1995).

Obligations de France 2 pour les quotas de diffusion en 1996

Types de programmes	OBLIGATIONS LEGALES DE DIFFUSION
	sur l'ensemble de la journée		aux heures de grande écoute
	origine européenne 60 %	origine française 40 %	origine européenne 60 %	origine française 40 %
Oeuvres cinématographiques	67,2 %	61,7 %	68,2 %	63,6 %
Oeuvres audiovisuelles	70 %	47,4 %	71 %	54,2 %

2. Exécution du budget 1997 et perspectives 1998

· Exécution 1997

A la mi 1997, la situation financière de la chaîne apparaissait fragile. Les économies imposées à la chaîne par la tutelle pour cet exercice étaient considérables : 205 millions de francs. Elles consistaient dans :

1/ La renégociation des contrats avec les animateurs-producteurs : au lieu des 140 millions de francs escomptés, l'économie nette s'est montée à 96 millions de francs, dont 70 millions de francs seulement s'imputeront sur l'exercice 1997. Il a également été procédé à l'étalement de l'objectif des 17 % du chiffre d'affaires, investis dans la production audiovisuelle avec pour objectif une économie de 48 millions de francs. En outre, il avait été envisagé des économies sur la gestion de stocks qui devaient donner lieu à de moindres dépréciations arbitrairement fixées à 60 millions de francs. Enfin, diverses économies devraient être trouvées au niveau de la gestion courante avec la renégociation des contrats avec certains grands fournisseurs comme l'INA et TDF et de certains instruments comme France Supervision.

Le budget initial de 1997, 4 882 ,3 millions de francs, se situe au niveau du budget initial de 1996, soit 4 880 millions de francs, mais inférieur de près de 100 millions au budget rectificatif de 1996, qui se monte à 4998,1 francs.

Compte tenu de l'évolution du coût de la grille des programmes et de certaines dépenses imprévues liées à la campagne électorale estimées à 26 millions, il s'agit d'un budget difficile  " à boucler " et dont le financement, s'il s'avère finalement possible, reposera, une fois de plus, sur l'augmentation des recettes publicitaires.

Au 30 juin 1997, France 2 avait obtenu presque 1 300 millions de francs de recettes publicitaires par rapport à un objectif annuel de 2 417 millions de francs. On peut donc espérer que l'objectif ambitieux fixé pour 1997 sera atteint.

On note que la participation de France 2 à TPS sera assurée par un prélèvement sur la trésorerie, pour un montant de 30 millions de francs pour TPS et 3,2 millions de francs pour la chaîne Histoire et 4 millions pour la chaîne Festival. Mais est-ce de bonne gestion pour un organisme n'ayant pas de trésorerie florissante de financer ainsi ce qui devrait être un investissement à long terme ?

· Les perspectives 1998

L'examen des perspectives pour 1998 fait apparaître, au-delà de la croissance globale de 2,1 %, trois ambitions qui méritent d'être signalées :

1/ L'accroissement des recettes de publicité et de parrainage de 4,2 % confirme aux objectifs du Gouvernement ; sa relative modération ne doit pas faire oublier que le marché de la publicité n'est pas à l'abri d'une guerre des prix qui pourraient rendre ces objectifs plus difficiles à atteindre ;

2/ La baisse de la part des ressources publiques dans le budget de France 2 qui passe de 47,9 % à 47 %, phénomène d'autant plus important qu'il se double d'une diminution en valeur absolue et en part relative de la redevance au profit des subventions du chapitre 43-01 . Or, et cette réflexion va dans le même sens que les observations du ministre lors de son audition devant la commission des finances, ne vaudrait-il pas mieux privilégier les ressources de redevances aux subventions budgétaires, naturellement plus instables et sujettes à des régulations désormais chroniques ?

3/ Des économies de 33,2 millions de francs par rapport aux 108,9 millions de francs nécessaires pour d'atteindre le budget d'ajustement technique, c'est-à-dire le socle minimum permettant d'assurer la reconduction des activités sans nouveaux développements.

En revanche, cet effort d'économies a pour contrepartie l'octroi d'une mesure nouvelle de 96 millions de francs destinée aux programmes.