Projet de loi de finances pour 1998 : Communication audiovisuelle

IV. RADIO FRANCE OUTRE-MER

RFO, qui avec ses sept stations et ses 1 200 salariés incarne la continuité territoriale du service public, cherche à s'adapter au nouveau contexte créé par la décision de limiter son accès au marché publicitaire local. Malgré cet effort appréciable, cet organisme doit encore rechercher des gains de productivité. L'accomplissement de ses missions de service public s'effectue à un coût élevé au regard des quelque deux millions de personnes concernées : ainsi que l'avait fait remarquer le rapport d'audit remis en 1997, le coût moyen par auditeur atteint environ 560 francs, soit plus du double de celui constaté en France Métropolitaine.

Avec, au printemps dernier, la nomination à sa tête de M. Jean-Marie Cavada, cet organisme affiche de nouvelles évolutions en dépit des contraintes budgétaires.

A. LES RÉSULTATS 1996 ET LE NOUVEAU CONTEXTE PUBLICITAIRE

RFO est parvenue à trouver un équilibre, en dépit des mesures tendant à limiter son accès aux ressources publicitaires.

1. Les mesures de restrictions des ressources publicitaires

Pour favoriser l'émergence et le développement d'une offre audiovisuelle privée dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs publics ont arrêté un dispositif de limitation -directe et indirecte- des ressources publicitaires de RFO :

- directe, par la suppression de toute publicité commerciale sur les antennes radio à compter du second semestre 1996, et de toute publicité sur le 2 ^e canal à partir de mars 1996,

- indirecte, par la limitation du recours aux images de TF1 porteuses, comme en métropole, d'une forte audience, au motif que les images des chaînes privées devaient être disponibles d'abord pour les chaînes privées ultramarines, lorsqu'elles existaient, et que RFO pouvait ainsi être déliée de son obligation de transporter le meilleur des chaînes métropolitaines, y compris privées.

Ce dispositif prolonge les mesures déjà prises en 1994 : suppression de la publicité locale sur le 2 ^e canal qui ne diffuse, pour l'instant, que des programmes nationaux ; suppression de la priorité accordée à RFO pour l'accès aux images de TF1. Les modifications du régime juridique de la publicité se sont traduites réglementairement par une nouvelle révision du cahier des charges de RFO qui n'est intervenue que le 9 mai 1997.

Sans attendre la modification de son cahier des charges, l'entreprise a pris les mesures nécessaires à cette politique. La suppression de capacités publicitaires s'est traduite par une modification de la tarification publicitaire des écrans sur le 1 ^er canal (disparition des couplages publicitaires entre le 1 ^er et 2 ^e canal). D'une manière plus générale, les régisseurs délégués de RFO et notamment Havas Overseas, ont pu trouver dans une politique commerciale plus agressive les moyens de maintenir pour l'essentiel le niveau des recettes publicitaires.

La limitation du recours aux images de TF1 s'est faite de façon pragmatique et progressive au fur et à mesure des commandes de programmes adressées par les chaînes locales privées (Antenne Réunion, ACG en Guyane et TCI en Martinique) à TF1 qui les répercute à RFO, parfois dans des délais très brefs conduisant à des déprogrammations de dernière minute. Un projet de convention cadre avec TF1, permettant à RFO d'avoir une visibilité plus grande de sa programmation, n'a pas abouti.

Pour sa part, RFO a respecté les engagements pris et sa diffusion des programmes de TF1 a nettement diminué au profit des chaînes publiques et notamment de La Cinquième sur le 2 ^e canal.

RFO : programmation

	Canal 1 DOM	Canal 1 TOM	Canal 2
TF1	20,7 %	39,4 %
France 2	35,6 %	24,5 %	46,0 %
France 3	42,5 %	35,0 %	20,0 %
La Cinquième	0,3 %	0,3 %	28,0 %
ARTE	0,7 %	0,6 %	6,0 %
RTL 9	0,2 %
M6		0,2 %
Total	100 %	100 %	100 %

RFO : parts de marché

	1 ^er canal
Stations	Novembre 1994	Novembre 1995	Novembre 1996	% 1996/1995
Guadeloupe	55,6 %	67,1 %	65,2 %	- 3 %
Martinique	40,5 %	49,0 %	54,9 %	+ 12 %
Réunion	51,1 %	44,7 %	49,2 %	+ 10 %
	1 ^er canal
Stations	Novembre 1994	Novembre 1995	Novembre 1996	% 1996/1995
Guadeloupe	18,4 %	12,0 %	7,5 %	- 38 %
Martinique	14,0 %	10,6 %	7,3 %	- 31 %
Réunion	13,1 %	8,2 %	5,2 %	- 37 %
	1 ^er et 2 ^e canal
Stations	Novembre 1994	Novembre 1995	Novembre 1996	% 1996/1995
Guadeloupe	74,0 %	79,0 %	72,7 %	- 8 %
Martinique	54,5 %	59,6 %	72,5 %	+ 22 %
Réunion	64,2 %	52,9 %	54,4 %	+ 3 %

2. Les conséquences financières

La décision de réduire les ressources publicitaires de RFO est intervenue alors que le budget pour 1996 était déjà arrêté ; les pouvoirs publics se sont donc engagés à compenser cette perte évaluée en début d'année à 40 millions de francs tant du fait des interdictions publicitaires que de la diminution du recours aux programmes de TF1 qui devait entraîner une perte d'audience et donc une perte de recettes commerciales. Ils ont, de plus autorisé l'entreprise à lancer un plan social, financé sur fonds publics, afin de diminuer les charges fixes durables.

L'entreprise a d'abord cherché à améliorer le rendement de la capacité publicitaire qui lui restait en redynamisant son réseau, en articulant mieux publicitaires et programmateurs, en renégociant, via sa régie, la convention qui la lie à ICV pour le montage des écrans publicitaires et en modifiant sa politique tarifaire sur le premier canal de télévision.

Elle a cherché surtout à maintenir ou à reconquérir son audience pour regagner sur le 1 ^er canal les ressources perdues sur le 2 ^e et sur la radio et minimiser l'impact de la perte de certains programmes de TF1 (notamment le football). Un effort particulier a été fait à la Réunion pour inverser la courbe d'évolution de l'audience et éviter que le 1 ^er canal de RFO ne passe en deuxième position après Antenne Réunion.


· L'audience

Plusieurs constations peuvent être faites :

L'audience du 1 ^er canal, décisive pour les recettes publicitaires, depuis la modification de la réglementation, progresse de manière très significative à la Réunion et en Martinique (près de 5 points).

La situation en Guadeloupe est, en revanche, préoccupante, puisque l'audience du 1 ^er canal a chuté de manière significative, sans qu'il y ait eu de modification du paysage audiovisuel, au demeurant assez anarchique avec des télévisions " pirates ". L'audience conquise sur RFO1 et 2 a été récupérée par La Une, chaîne autorisée qui reprend les programmes de TF1.

L'audience du 2 ^e canal a fortement diminué, comme prévu, du fait de la modification de la programmation de ce canal, autrefois réservé à la diffusion de France 2 et qui diffuse désormais des programmes plus " service public ", notamment ceux de La Cinquième, de France Télécom et d'ARTE. Cette évolution est naturellement sans incidence sur la recette publicitaire depuis mars 1996.

Les jeunes sont, de manière générale, peu représentés dans le public de RFO, au profit de ses concurrents privés. Cette évolution est naturellement préoccupante, au regard de l'avenir mais aussi de la mission actuelle de RFO.

En radio, les positions de RFO 1 (programme local) s'effritent dans des proportions semblables, de l'ordre de 2 points, sauf en Martinique où la progression est significative, sans modification de la position de la radio publique par rapport à ses concurrents.

RFO 1

	Novembre 1995	Novembre 1996
Guadeloupe	20,3 %	18,1 %
Martinique	21,7 %	24, 0 %
Réunion	26,8 %	22,3 %

· L'évolution des recettes publicitaires

Les recettes brutes radio et télévision baissent de seulement 3,9 % en dépit des nouvelles règles d'accès au marché publicitaire.

En radio, la baisse est naturellement très importante, du fait de la suppression totale de la publicité commerciale à compter de juillet 1996 dans les DOM : près de 10 millions de francs ont été perdus sur les 23 millions de francs de 1995. On note d'ailleurs que les analyses de Havas Overseas montrent que cette ressource n'a pas été récupérée par les radios privées. En télévision, seule la Réunion baisse de manière significative, - 6,5 %.

En revanche, la Martinique progresse de 6,7 %, tandis que d'une façon générale, on observe des évolutions très contrastées du fait de l'intensité variable de la concurrence dans les DOM, et, dans les TOM, du fait que ces territoires ne sont pas touchés par les restrictions publicitaires ni par la diminution de la reprise des programmes de TF1.

La contribution de chaque station à la collecte publicitaire globale varie donc de manière importante (la Réunion perd 3,5 points, récupérés par les stations des TOM) et s'établit en 1996 comme suit :

Radio et Télévision

	Montant (en millions de francs)	% dans le chiffre d'affaires total
Réunion	42,6	30,9
Guadeloupe	28,1	20,4
Martinique	28,0	20,4
Nouvelle Calédonie	15,3	11,0
Polynésie	14,8	10,7
Guyane	8,9	6,5

Cette baisse des recettes brutes ne se répercute pas au niveau des recettes nettes du fait, notamment, de la renégociation des tarifs d'ICV pour les frais de mise à l'antenne des spots (qui passent de 20,5 millions de francs à 15,8 millions de francs, soit - 22,7 %), tenant notamment compte des observations faites à ce sujet dans le rapport de l'année dernière. La recette nette s'établit donc à 75,7 millions de francs contre 74,3 millions de francs.

Du fait de ces bons résultats, l'Etat a pu dégager des moyens budgétaires supplémentaires, pour les programmes et surtout pour les projets immobiliers de l'entreprise, en conservant à celle-ci le bénéfice de la compensation prévue (35 millions de francs) augmentée de 19 millions de francs pour le lancement des opérations de relocalisation de Guadeloupe et de Guyane, dans le cadre d'un collectif budgétaire de fin d'année.

· Le plan social consécutif aux restrictions des ressources publicitaires

Le plan social a concerné 39 emplois, avec 19 reconversions (13 reconversions internes et 6 externes) et 20 préretraites, soit 26 suppressions d'emplois. Son coût, 20 millions de francs, est resté conforme aux prévisions. Il a été pris en charge par l'État, conformément aux engagements pris en janvier 1996. Il génère 10 millions de francs d'économies salariales en 1997 (hors contribution de l'entreprise au Fonds national d'entraide).

Au total, l'exercice dégage un résultat comptable fortement positif - 55,8 millions de francs - qui résulte de l'échange du centre Bourdan ( ?) contre le nouvel immeuble de Malakoff. Cette opération, détaillée ci-après, se traduit par une forte plus-value immobilière compensée par la prise en compte de charges exceptionnelles et des provisions élevées.