Projet de loi de finances pour 1998 : Communication audiovisuelle

III. LES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

Lors de la discussion de la précédente loi de finances, votre rapporteur avait fait adopter un amendement destiné à accroître la lisibilité et la visibilité de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine.

En effet, si l'on dispose d'informations sur la situation des opérateurs, il était indispensable d'obtenir la récapitulation de tous les crédits budgétaires qui concourent à l'action audiovisuelle extérieure.

A. L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Le nouvel article 53-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est rédigé de la façon suivante :

" Art. 53-1. - Un document retraçant les crédits, de toute nature, qui concourent au fonctionnement des opérateurs intervenant dans le domaine de l'action audiovisuelle extérieure et dont l'État ou les sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 détiennent directement plus de la moitié du capital, à la clôture du dernier exercice, est annexé au projet de loi de finances de l'année.

" Il est accompagné des résultats financiers de l'année précédente, des comptes provisoires de l'année en cours ainsi que des budgets prévisionnels des opérateurs mentionnés à l'alinéa précédent et d'un rapport du Gouvernement sur l'action audiovisuelle extérieure de la France et sur la situation et la gestion de ces organismes. "

Évolution, de 1990 à 1997, des dotations publiques affectées aux principaux opérateurs audiovisuels extérieurs
(en millions de francs courants après régulation budgétaire)

		MAE	SJTI	Min. Coop.	Total dotation publique	Evol. annuelle dotation publique	budget fonctionn. total
RFI
	1990	236,5	196,4	0,0	434,9		439,9
	1991	205,0	39,4	0,0	244,4	- 43,8 %	481,0
	1992	461,0	39,4	0,0	500,4	104,7 %	505,5
	1993	477,3	40,8	0,0	518,1	3,5 %	548,0
	1994	450,1	134,1	0,3	584,5	12,8 %	593,1
	1995	449,3	193,9	0,8	644,0	10,2 %	651,6
	1996	382,8	276,8	1,3	880,9	2,6 %	735,3
	1997	428,4	283,0	4,2	715,8	8,3 %	723,4
TV5
	1990	58,5	17,0	0,0	75,5		106,5
	1991	87,5	17,0	0,0	104,5	38,4 %	143,2
	1992	118,1	18,0	0,0	136,1	30,2 %	179,7
	1993	131,4	18,0	0,0	149,4	9,8 %	200,5
	1994	133,0	20,0	12,0	185,0	10,4 %	219,3
	1995	158,3	21,0	12,5	191,8	16,2 %	257,1
	1996	173,0	24,4	13,5	210,9	10,0 %	277,8
	1997	178,0	25,9	15,5	219,4	4,0 %	289,4
CFI
	1990	13,7	0,0	80,0	73,7		74,8
	1991	44,0	0,0	51,3	95,3	29,3 %	96,5
	1992	74,6	0,0	48,0	122,6	28,6 %	127,7
	1993	74,3	0,0	46,3	120,6	- 1,6 %	127,1
	1994	85,0	0,0	50,0	135,0	11,9 %	145,3
	1995	111,3	0,0	50,0	161,3	19,5 %	173,3
	1996	129,9	0,0	52,4	182,3	13,0 %	197,2
	1997	121,1	0,0	52,4	173,5	- 4,8 %	187,5
ensemble	1990	308,7	215,4	60,0	584,1		621,2
des trois	1991	336,5	56,4	51,3	444,2	- 24,0 %	720,7
opérat.	1992	653,7	57,4	48,0	759,1	70,9 %	812,9
ci-dessus	1993	683,0	58,8	46,3	788,1	3,8 %	875,6
	1994	668,1	154,1	62,3	884,5	12,2 %	957,7
	1995	718,9	214,9	63,3	997,1	12,7 %	1 082,0
	1996	685,7	301,2	67,2	1 054,1	5,7 %	1 210,3
	1997	727,5	308,9	72,1	1 108,5	5,2 %	1 200,3
	MAE	SJTI	Min. Coop.	Total dotation publique	Evol. annuelle dotation publique	budget fonctionn. total
ensemble	1990	75,0	17,0	0,0	92,0
des	1991	75,3	18,4	0,0	93,7	1,8 %
autres	1992	67,3	21,4	0,0	88,7	- 5,3 %
opérat.*	1993	72,1	24,9	0,0	97,0	9,4 %
	1994	65,7	31,9	0,0	97,6	0,6 %
	1995	99,4	32,0	0,0	131,4	34,6 %
	1996	99,4	17,0	0,0	116,4	- 11,4 %
	1997	96,0	17,4	0,0	113,4	- 2,6 %
total de	1990	383,7	232,4	60,0	876,1
tous les	1991	411,8	74,8	51,3	537,9	- 20,4 %
opérat.	1992	721,0	78,8	48,0	847,7	57,6 %
	1993	755,1	83,7	46,3	885,1	4,4 %
	1994	733,8	186,0	62,3	962,0	10,9 %
	1995	818,3	246,9	63,3	1 128,5	14,9 %
	1996	785,1	318,2	87,2	1 170,5	3,7 %
	1997	823,5	326,3	72,1	1 221,9	4,4 %

MAE : ministère des Affaires étrangères

SJTI : service juridique et technique de l'information

Min. Coop. : ministère de la coopération

autres opérateurs MAE : SOMERA, RMI, France 2, ARTE, RPL, RPO, Euronews, MCMI.

autres opérateurs SJTI : Euronews France 2, Euronews France 3, Télécom 2B, France2

La dotation MAE est la dotation régulée (en mai et juillet 1997 pour 1997) et comprend les dotations DAAE et DPIC (DAAE seule pour CFI : 66,9 en 1993 ; 77,2 en 1994 ; 102,3 en 1995 : 123,1 en 1995 : 123,1 en 1996 ; rien de la DPIC en 1997)

Ensemble des autres opérateurs : en 1995, 89,35 en comptant F2 Tunisie diffusion=10,

Les différences que l'on peut remarquer entre les dotations publiques " opérateurs audiovisuels extérieurs " et le budget de la Direction de l'action audiovisuelle extérieure témoignent de l'existence, à côté des grands organismes, d'une action plus diffuse de soutien et de promotion de l'audiovisuel extérieur.

Aussi, pour 1997, la différence constatée entre 923,3 millions de francs (budget régulé de la Direction de l'Action audiovisuelle extérieure en 1997) et 823,5 millions de francs (dotation du ministère des Affaires étrangères aux opérateurs audiovisuels en 1997) correspond au fait que le budget de la Direction de l'Action audiovisuelle extérieure comprend d'autres dépenses que celles liées aux subventions dues aux opérateurs :

soutien aux exportations :	1,3
audiovisuel éducatif :	2,7
eurêka audiovisuel :	2,5
appui à la chanson française	0,7
journalisme	1,7
documentaire (aide à la production et à la diffusion)	8,3
cinéma (aide à la production et à la diffusion)	22,7
crédits d'action des postes	50,0
amendements parlementaires	4,6
transport (cassettes, matériel)	6,0
en millions de francs

Les dépenses de la Direction de l'Action audiovisuelle extérieure, inscrites au budget du ministère des Affaires étrangères, sont réparties sur le chapitre 42-10, paragraphes 10 à 50. Les paragraphes 10, 20, 30 et 50 accueillent les crédits alloués aux postes de la façon suivante :

- 10 30 10 : 6 millions de francs (dépenses de personnels coopérants et d'experts civils) ;

- 10 30 20 : 11 millions de francs (formation de boursiers) ;

- 10 30 30 : 11 millions de francs (missions et invitations d'experts) ;

- 10 30 50 : 18 millions de francs (appuis logistiques et matériels pour les services culturels).

Le chapitre 42 10 30 40 recouvre l'ensemble des crédits parisiens, soit 870,2 millions de francs, dont 823,5 millions de francs destinés aux opérateurs, le solde allant aux dépenses hors CAEF indiquées précédemment (audiovisuel éducatif, cinéma, documentaires, etc.) et à des dépenses (de l'ordre de 5 millions de francs) destinées aux postes mais gérées par l'administration centrale (documentation, subventions à certains organismes, etc.).

Lois de finances initiales et régulées
de la Direction de l'Action Audiovisuelle Extérieure
entre 1991 et 1997

(en millions de francs courants)

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Loi de finances initiale	749,8	845,1	971,9	837,5	900,0	910,0	949,8
Après régulation	513,3	817,1	862,0	825,3	884,0	899,0	923,3
Régulée/initiale en %	68,5	96,7	88,7	98,6	98,2	98,8	97,2

Il n'est pas possible de chiffrer avec précision les crédits de la Direction de l'Action Audiovisuelle Extérieure pour 1998. Ce n'est que lorsque l'on connaîtra les choix des postes diplomatiques pour la répartition de l'enveloppe globale qui leur est allouée que l'on pourra établir la part de ces crédits allant à l'Action audiovisuelle qui viendront s'ajouter aux crédits regroupés sur le chapitre 42 10 30 40.

La dotation de ce chapitre devrait atteindre 898 millions de francs , soit 28 millions de plus que la base régulée de 1997 qui correspondait pour l'essentiel aux mesures nouvelles :

· rétablissement la base RFI (régulé en 1997) : 14,4 millions de francs,

· ajustement inéluctable RFI : 5,0 millions de francs,

· mesures nouvelles TV5 : 13,9 millions de francs,

compte tenu de la non reconduction de 4,6 millions de francs de la réserve parlementaire.

Il faut souligner que deux opérations importantes ne sont pas complètement financées :

· la diffusion de TV5 America, dont le coût de 12,5 millions de francs n'est pas couvert : il manque encore 2,75 millions de francs, en dépit des redéploiements opérés ; on note que grâce aux renseignements fournis par le poste d'attaché audiovisuel de New-York, le contrat a été passé avec la société Echostar et non avec Alfastar, qui, depuis, a fait faillite.

· La diffusion de TV5 sur Arabsat , en remplacement de CFI, à la suite du regrettable incident évoqué par ailleurs dans ce rapport. Pour effectuer l'opération, il faut trouver 4 à 5 millions de francs.

Les tableaux récapitulant les évolutions à moyen terme montrent :

· En dépit de la croissance des dotations qui sont passées de 676 millions en 1990 à 1 222 millions de francs en 1997, pour représenter 10 % des dotations publiques pour l'audiovisuel, on est loin de la progression souhaitée par le rapport Balle.



· L'importance des régulations et la relative instabilité des dotations.



· Parmi les autres opérateurs, il faut mentionner MCMI, la chaîne musicale internationale. Ce programme bénéficie de 17 millions de subventions pour garantir sa diffusion par satellite. On note la présence de Radio Paris Oslo, dont on peut se demander pourquoi cet émetteur n'est pas, comme cela a été le cas de radio Paris Lisbonne, rattaché à RFI.

Évolutions comparées des dotations publiques pour l'audiovisuel intérieur et extérieur
Exploitation + investissement, régulées, de 1990 à 1997
(en millions de francs courants)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Audiovisuel extérieur
RFI	434,9	244,4	500,4	518,1	584,5	644,0	660,9	715,6
TV5	75,5	104,5	136,1	149,4	165,0	191,8	210,9	219,4
CFI	73,7	95,3	122,6	120,6	135,0	161,3	182,3	173,5
Autres	92,0	93,7	88,7	97,0	97,6	131,4	116,4	113,4
Total extérieur	676,1	537,9	847,8	885,1	982,0	1 128,5	1 170,5	1 221,9
Extérieur/Total	7,8 %	6,3 %	8,4 %	8,2 %	8,7 %	9,3 %	9,2 %	10,0 %
Audiovisuel intérieur
France 2 **	1 671,7	1 887,6	2 399,0	2 379,4	2 544,4	2 602,1	2 632,3	2 381,5
France 3 **	2 848,2	2 856,6	3 354,7	3 357,1	3 457,6	3 404,9	3 613,7	3 336,8
La SEPT/ARTE	821,7	480,5	532,7	970,0	999,3	928,9	974,0	926,1
RFO	774,6	792,2	855,5	922,3	966,0	1 015,1	1 060,8	1 126,6
Radio France	1 916,4	2 017,5	2 099,0	2 235,8	2 309,3	2 385,5	2 467,7	2 492,6
La Cinquième						700,0	775,7	698,0
Total intérieur	8 032,6	8 034,4	9 240,9	9 864,6	10 276,6	11 036,5	11 524,2	10 961,6
Intérieur/total	92,2 %	93,7 %	91,6 %	91,8 %	91,3 %	90,7 %	90,8 %	90,0 %
Audiovisuel total	8 708,7	8 572,3	10 088,7	10 749,7	11 258,6	12 165,0	12 694,7	12 183,5
* Avec les régulations de mai et juillet 1997
** ces enveloppes sont nettes des crédits versés par le ministère des Affaires étrangères

Source : ministère des Affaires étrangères, août 1997

B. LES OPÉRATEURS PUBLICS

La volonté de mettre en oeuvre les orientations du Conseil de l'action audiovisuelle extérieure de décembre 1993 comme l'évolution du paysage audiovisuel mondial ont conduit les différents opérateurs publics de l'audiovisuel extérieur à accélérer leur adaptation, sans attendre l'issue du processus de rationalisation des structures, actuellement interrompu par suite du changement de Gouvernement.

1. Radio France Internationale

L'activité de cette société continue de s'inscrire dans le cadre des orientations définies par le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France de novembre 1995 ; poursuite du renforcement des émissions en langues étrangères, préparation d'une banque de programme musical, mise en place de nouvelles reprises en MF, développement du réseau satellitaire, rénovation du parc d'émetteurs ondes courtes, renforcement des actions de marketing. L'année 1996 a vu la concrétisation des décisions concernant l'organisation du pôle radiophonique extérieur de la France autour de RFI, à travers la filialisation de RPL (Radio Paris Lisbonne) et de la SOMERA (RMC Moyen-Orient), filiale de la SOFIRAD.

Mais ce souci d'adaptation à son environnement s'est notamment traduit pour RFI par l'adoption d'un nouveau format de programme, la rénovation de l'outil informatique rédactionnel, le développement de services sur Internet, la réservation de canaux satellitaires numériques, enfin l'abandon du projet de construction d'un centre émetteur ondes courtes en Thaïlande.

a) Les nouvelles orientations

· Les programmes

RFI a adopté un nouveau format en septembre 1996 avec trois chaînes privilégiant les formats courts et modulaires favorisant l'adaptation aux plages horaires des pays couverts et les reprises en direct. Une recomposition des grilles a permis de rééquilibrer et de diversifier l'offre par rapport à l'information dominante jusqu'alors.

RFI1, consacré à l'information, est articulé en modules de 30 minutes, comprenant 20 minutes de magazines, 10 minutes d'informations sur l'actualité immédiate. Sept décrochages quotidiens sont réalisés à destination des pays africains.

RFI2 diffuse les programmes en langue étrangère ; une réforme est en cours visant à proposer également une alternance de modules, de magazines et d'informations.

RFI3, chaîne musicale alternant fil musical, à dominance de chansons francophones, et magazines culturels et de variétés. On note qu'en vue d'une diversification de l'offre de RFI, une première expérimentation de banque de programme musical, destinée à la reprise par les radios partenaires, a été mise en oeuvre à la fin de l'année 1996 - avant le lancement officiel intervenu à l'occasion du Midem 1997.

· La diffusion

En ce qui concerne le dispositif de diffusion en ondes courtes, l'année 1996 a vu la mise en service de deux nouveaux émetteurs TDF avec antennes tournantes ALLISS à Issoudun, qui ont permis notamment une amélioration de la qualité de la diffusion vers l'Afrique et l'Asie proche.

Pour ce qui est du développement des reprises du signal RFI, on note en 1996 la mise en place de reprises MF notamment à Philadelphie, Boston, Chisinau, Ekaterinbourg, Kaolak, Beyrouth, et La Paz, ainsi que la préparation des installations de relais à Bangui, Kara et Mahé (Seychelles).

Le réseau satellitaire ^{46( * )} s'est renforcé avec la location de canaux pour la diffusion du programme musical en Europe (Eutelsat) et en Amérique du Sud (Panasamsat 3) ainsi que pour une diffusion numérique du programme en français et des langues sur l'Europe (Astra, réservation CanalSatellite pour 1997).

Enfin, on note qu'Internet offre une réelle possibilité pour diffuser RFI, notamment aux États-Unis. Son serveur avec plus de 15 000 connexions par jour est devenu une véritable vitrine interactive pour RFI dans le monde.

· La constitution du pôle radiophonique extérieur

Conformément aux orientations arrêtées par le CAEFF, RFI a repris pour le franc symbolique les participations de la SOFIRAD dans Radio Paris Lisbonne (en juillet) et la SOMERA (en novembre). RFI dispose ainsi d'outils complémentaires à son action propre. Elle va s'efforcer de les restructurer compte tenu de leur situation financière dégradée. RPL vient utilement compléter le réseau des reprises MF de RFI en Europe. Et surtout la SOMERA, du fait à la fois de son programme (RMC Moyen-Orient) et de ses moyens de diffusion (centre émetteur ondes moyennes de Chypre), constitue un levier d'action d'une importance considérable dans une zone stratégique où RFI était insuffisamment présente.

· Moyens logistiques

RFI continue de se réorganiser et de se moderniser. Une direction des études a été mise en place pour améliorer la connaissance de l'auditoire ; le plan de rénovation des structures a été poursuivi et l'informatisation des postes de travail accélérée.

b) Budgets 1996 et 1997

· L'exécution du budget 1996

Pour mener à bien ces développements, la société disposait en 1996 d'un budget de fonctionnement de 735,3 millions de francs, en accroissement de 12,4 % par rapport à 1995. Il convient néanmoins de rappeler que l'essentiel de cet accroissement était financé par un prélèvement (de 60 millions de francs) sur le fonds de roulement.

Au cours de l'année 1996, RFI a dû enregistrer - dans le cadre de la régulation du budget de l'État - des diminutions de crédits d'un montant total de 3,9 millions de francs. L'abandon du projet de construction d'un centre émetteur en Thaïlande, qui supposait le recours à l'emprunt et pour lequel avait été prévue au budget une provision pour frais financiers, a permis de compenser ces mesures de régulation budgétaires sans avoir à réduire les activités. Dans ces conditions, l'exécution du budget a été équilibrée, et le résultat comptable, du fait du recours au fonds de roulement pour financer une partie des activités d'exploitation, est en perte de 53,8 millions de francs.

Les effectifs permanents ont augmenté de 605 à 628 entre le début et la fin de l'année 1996 . La moitié de cet accroissement résulte d'intégrations de personnels intermittents. La progression " nette " correspond notamment à l'accroissement des effectifs de la section chinoise (heure supplémentaire) et au renforcement des structures rédactionnelles lié à la mise en place de la nouvelle grille de programme en septembre.

· Le budget 1997

Les conditions de construction du budget 1997 (dont l'enveloppe globale a progressé de 0,7 % pour atteindre 740,3 millions de francs) n'ont pas permis la mise en oeuvre de développements autres que ceux qui étaient déjà définitivement engagés en 1996 :

- fin des mises en service d'émetteurs de type Alliss,

- ouverture d'un bureau de correspondants et la mise en place d'une production locale réduite à Berlin,

- ouverture de relais  millions de francs, pour lesquels les équipements avaient été achetés en 1996 (Bangui, Saint-Louis, Kara, et les Seychelles).

Pour 1998, l'augmentation prévue du budget, + 14,1 millions de francs, est essentiellement consacrée au développement de l'information et des programmes. RFI estime cependant que sa seule marge de manoeuvre véritable est une reconversion progressive et partielle de ses lourdes dépenses de diffusion ondes courtes vers des dépenses plus adaptées aux nouvelles habitudes d'écoute et à de nouvelles formes de concurrence internationale. Il existe là, si elle est suivie d'effet, une évolution conforme à celle préconisée par votre rapporteur : davantage d'efforts sur les programmes ; moins de dépenses d'émission en ondes courtes, mode de diffusion largement dépassé.

2. CFI

a) Le rapprochement avec TV5

· Les objectifs

Canal France International et TV5 ont entrepris, depuis un an, de se rapprocher, conformément au souhait des pouvoirs publics, afin de supprimer les doublons, développer les synergies et surtout aboutir à une division des tâches claire entre les deux organismes.

Toutefois le processus de rapprochement est pour l'instant suspendu dans l'attente du rapport demandé par le Gouvernement en juin 1997 à M. Patrick Imhaus, président de TV5 (cf. supra) sur les propositions contenues dans le rapport de M. Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de RFI).

Ce rapport préconisait de :

- clarifier une fois pour toutes les rôles respectifs de TV5 et CFI : TV5 disposant du meilleur réseau de diffusion et d'une notoriété constituait le centre du dispositif ; CFI serait, en conséquence, recentrée sur son activité de banque de programmes avec, le cas échéant, une exception sur l'Afrique où CFI pourrait, en raison de son héritage historique, garder une activité de chaîne de réception directe ;

- mieux utiliser les moyens consacrés aujourd'hui à l'information : TV5 et CFI consacrent respectivement 10 et 30 millions de francs à l'information conçue spécifiquement pour leurs antennes. Le regroupement de ces deux organismes améliorerait l'efficacité de l'ensemble du dispositif et constituerait l'amorce de ce " socle " souhaité par M. Jean-Paul Cluzel.

· Les modalités

Sur le plan immobilier, les deux sociétés ont choisi ensemble un lieu d'implantation commun.

Le choix du 19, rue Cognac-Jay a évité un déménagement coûteux de TV5 et permet d'envisager ultérieurement la constitution d'un pôle public audiovisuel à l'intérieur d'un même immeuble ; il prépare également une véritable collaboration dans l'utilisation des infrastructures techniques réalisées en partage de coûts, dans le cadre d'un appel d'offres remporté par TDF.

L'ensemble des modalités de cette opération a été mené en commun : négociation commune avec TDF des conditions de location, baux similaires TV5/CFI (la Mondiale/TDF), aménagements communs (cloisonnement, signalétique,...). L'installation est effective depuis juillet 1996.

En matière de programmation , le recentrage de CFI sur son rôle de banque de programmes permet d'éviter les doublons ; les deux Directeurs de la programmation se concertent pour coordonner les grilles. Cette politique a été facilitée par l'approvisionnement en programmes de plus en plus différencié (réduction de moitié de la part de France 2 et France 3 entre 1994 et 1996 pour CFI, ce qui supprime de nombreux doublons avec TV5 qui, pour la partie française, se fournit pour l'essentiel en programmes de France Télévision).

CFI et TV5 mettent en commun des programmes spécifiques, magazines africains et reportages sur certains grands événements.

b) Budgets 1996, 1997 et 1998

· Exécution 1996

Le budget de 1996 d'un montant de 198 millions de francs a permis à CFI de poursuivre sa politique de régionalisation de la programmation :

· en cryptant une partie de sa programmation à destination de l'Afrique (mai 1996) au bénéfice de la quarantaine de télévisions partenaires africaines ; volume quotidien : 5 heures 30 sur cinq jours (banque de programmes) ;

·  le reste du programme est resté en clair analogique, pour la réception directe en Afrique auprès de ses 5,4 millions de téléspectateurs (+ 51 % en un an) ;

·  en dédoublant sa programmation Afrique/Europe Centrale et Orientale (PECO), avec la montée d'un signal CFI sur le satellite EUTELSAT HOT BIRD 1 (en simulcast avec MCMI) à compter du mois de novembre 1996 ;

·  en changeant de satellite PALAPA (de 1 à 2CM) qui a permis à CFI de couvrir, de manière très satisfaisante, deux nouveaux pays : l'Australie et la Nouvelle Zélande (et le Pacifique Sud).

Le volume des paiements aux ayants droit est resté sensiblement identique (+ 6 %) à celui de 1995, malgré la très forte croissance du volume global. En cours d'année 1996, CFI a repris la gestion directe de ces paiements et adopté une gestion rigoureuse de leur calcul.

Globalement, CFI a engagé un processus d'abandon progressif de la diffusion culturelle, avec paiement des ayants droit, au profit de l'achat direct auprès des producteurs et autres détenteurs de droits ; ceci dans un souci d'assainissement des rapports entre ces derniers et CFI et d'établir des règles saines de gestion.

CFI a également investi dans le secteur de l'information et des magazines spécialisés en 1996 , ce qui s'est caractérisé par :

·  le lancement de l'information en arabe , dans la diffusion au Proche et au Moyen-Orient, avec la reprise du signal d'Euronews, doublé par une équipe spéciale de France 3. Ces journaux ont rencontré un vif succès expliquant l'augmentation de l'audience de CFI (+ 34 % en un an) ;

·  la création d'un magazine économique mensuel (Business Today), bilingue français/anglais, faisant la promotion des activités industrielles, économiques et boursières françaises pour l'ensemble du réseau de CFI ;

· la diffusion de deux nouveaux magazines liés au secteur de la santé et d'un magazine sur l'apprentissage de la langue française.

CFI répond ainsi aux souhaits maintes fois exprimés par votre rapporteur ; cette société prend désormais la dimension commerciale de ses activités.

La politique de passage au numérique avec l'utilisation de l'encodage et du cryptage permet à CFI de distinguer sa fonction de banque de programmes de celle de fournisseur potentiel d'émissions à des télévisions solvables.

La société a ainsi remis à plat ses accords avec les pays d'Europe Centrale et Orientale en distinguant entre partenaires non solvables bénéficiant d'une distribution culturelle gratuite et ceux qui relèvent d'une démarche commerciale tenant compte des prix du marché, en liaison avec les détenteurs de droits.

En outre, la numérisation des principaux satellites utilisés par CFI permet de dégager des capacités disponibles que la société commence à proposer à des chaînes ou à des détenteurs de droits (Eurosports, M6, ICTV, France 2...) qui souhaitent acheminer ou recevoir des programmes.

CFI a cherché également à développer des ressources propres :

· D'une part, depuis le début 97, CFI a entrepris des tests de commercialisation auprès d'annonceurs, sur ses grilles en réception directe. Des noms prestigieux tels que Dior, Avis, Gold Star ou Paris Match ont utilisé CFI dans leurs plan-médias.

· D'autre part, CFI a diffusé trois événements exceptionnells en 1996 en recourant à la " barterisation " : la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) qui a concerné 35 pays et connu des scores d'audience importants, l'Euro 96 et les Jeux olympiques d'Atlanta en collaboration avec la Télévision Sud Africaine (SABC).

Ces opérations ont été fournies aux télévisions partenaires, dans le cadre d'accords spécifiques négociés avec le concours d'une régie extérieure (HMI), et des contacts en direct.

De grands annonceurs ont été présents à l'antenne : Renault, Peugeot, Colgate, Gillette, Elf, Total, OMS, etc.

Enfin, en Europe centrale et orientale, CFUI a passé plusieurs accords de partenariat dans le cadre de sa nouvelle formule impliquant la participation financière de télévisions partenaires.

Au Proche et Moyen-Orient où un regrettable incident de diffusion a entraîné l'interruption de sa diffusion sur Arabsat en juillet 1997, CFI prépare la mise en place d'un service banque d'images pour les télévisions de la région à partir du satellite Hot Bird 3.

3. TV5

En dépit de son succès - elle est désormais la troisième chaîne satellite en Europe derrière Eurosport, MTV Europe et devant CNN - on reproche parfois à TV5 d'être sinon une chaîne au rabais du moins une sorte " d'Euro pudding " insipide à défaut d'être indigeste ; ces critiques sont, à l'évidence, malveillantes et non fondées. De plus, il faut être conscient des avantages qu'apporte son caractère multinational.

Pour examiner le bilan annuel de TV5, fixer les perspectives, les moyens nécessaires, et les intérêts de chacun des pays contributeurs, les ministres responsables des pays bailleurs de fonds se réunissent lors d'une conférence, annuelle , instituée en 1989 à l'initiative de la France.

La XIe conférence ministérielle de TV5 s'est tenue à Montebello, au Canada, le 17 octobre 1996.

Les ministres des pays partenaires de la France se sont félicités de la position qu'occupe désormais TV5 dans le monde et en particulier en Europe (50 % des foyers raccordés à TV5 à travers le monde). TV5 est l'une des principales chaînes satellitaires internationales et l'une de celle dont l'image de marque est la plus connue. Les scores d'audience de TV5 sont, en Europe, supérieurs à ceux de BBC World, Deutsche Welle, RAI ou TVE Internationale.

La France dispose ainsi à travers TV5 Europe et ses déclinaisons locales africaine, asiatique, latino-américaine et canadienne, pour un coût modique, surtout si on le compare à BBC World, Deutsche Welle, ou CNN, d'un outil de présence télévisuelle mondial unique, que ni les opérateurs privés, ni les autres opérateurs publics français ne peuvent remplacer.

La remarque vaut pour les autres partenaires francophones de TV5 qui, pris isolément, ne pourraient disposer chacun d'un tel outil. C'est le multilatéralisme de TV5 et sa référence francophone qui permettent souvent à TV5 de prendre place sur des réseaux câblés saturés et peu disposés à mettre à disposition d'une chaîne étrangère nationale généraliste un canal entier.

a) L'activité en 1996

La S.A. Satellimages-TV5 a été dotée , en 1996, d'un budget global de 267,75 millions de francs . Avec ces moyens, et dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, TV5 a eu pour objectifs prioritaires de :

- se maintenir dans les services de base des réseaux câblés ouest-européens grâce à une politique de promotion étoffée et au renforcement des études d'audience ;

- profiter des opportunités ouvertes par le développement accéléré des réseaux câblés en Europe de l'Est ;

- assurer sa présence en Asie, grâce au satellite le mieux adapté à ses besoins de façon à lui permettre d'être reprise en particulier sur les réseaux câblés des grandes métropoles, dans le cadre d'un bouquet européen ;

- améliorer les conditions de la diffusion et de la programmation de TV5 Amérique latine en développant le sous-titrage espagnol ;

- poursuivre le décrochage hebdomadaire à destination de l'Afrique et l'enrichissement des fenêtres africaines dans la programmation générale de TV5 ;

- améliorer sa programmation, notamment en émission de fiction et de programmes à destination de la jeunesse ou facilitant l'apprentissage du français ;

- préparer le lancement de TV5 aux États-Unis et, à titre de préfiguration, étendre la diffusion sur International Channel et améliorer la programmation du module proposé, notamment par l'introduction d'une soirée Cinéma hebdomadaire.

Ces objectifs ont, dans l'ensemble, été atteints, voire dépassés, bien que les positions de TYV5 sur les réseaux câblés d'Europe occidentale et d'Europe du Nord nécessitent une mobilisation permanente et sans cesse accrue.

Toutefois, TV5 peine à trouver des ressources de parrainage.

b) Les perspectives 1997 et 1998

Les développements de TV5 porteront principalement sur la régionalisation des TV5 grâce à l'enrichissement de la grille de programmes et la mise en place de décrochages locaux pour respecter les contraintes culturelles, linguistiques et horaires.

Le lancement de TV5 America fin 1997 et la présence systématique des TV5 sur les réseaux câblés et sur les bouquets satellitaires numériques régionaux et locaux seront les principaux axes de développement des TV5.

En Europe, TV5 s'efforcera de maintenir sa position dans les réseaux d'Europe de l'Ouest et du Nord, en même temps qu'il renforcera sa présence en Europe centrale et orientale, et développera son implantation en Russie et dans les pays de la CEI.

La montée de TV5 Europe sur les bouquets satellitaires de CanalSatellite en Espagne, de Telepiù en Italie, de CanalSatellite et TPS en France, d'Astra et de la plate-forme numérique de Leo Kirch, devrait assurer une bonne présence en Europe dans la réception directe par satellite.

En Asie, TV5, dans l'attente de pouvoir accéder au marché de la République populaire de Chine, va développer sa présence récente (fin 1996) dans les réseaux câblés de toute la zone Asie/Pacifique. Pour ce faire, un bureau permanent a été ouvert en mars 1997 à Bangkok afin de faciliter la prospection régionale du Département Asie de TV5.

Parallèlement, et pour mieux répondre aux contraintes horaires locales, TV5 augmentera son décrochage quotidien, de trois heures aujourd'hui, à 6 ou 8 heures, voire à terme créera un programme spécifique Asie.

Enfin, des négociations sont en cours avec les responsables de bouquets satellitaires locaux qui, sans aucun frais supplémentaires, diffuseront le signal de TV5. Ce sera le cas pour deux bouquets japonais en 1997 et 1998, ainsi que pour un bouquet malais, thaï et indonésien. En Inde, malgré une législation nationale contraignante, l'implantation sur les réseaux câblés devrait connaître en 1997 et 1998 une forte progression.

Dans tous ces projets de développement, il apparaît toutefois, qu'outre la spécificité culturelle et horaire du programme que permet le décrochage local, c'est le sous-titrage d'une à deux heures quotidiennes de la chaîne qui permettra le mieux son implantation de façon durable.

En Afrique, 1997 et 1998 devraient voir l'augmentation de la durée du décrochage actuelle de 2 heures à 3 ou 4 heures.

De plus, TV5 Africa devrait quitter l'actuel satellite Intelsat 707 pour le satellite 803 plus puissant.

Compte tenu du développement des réseaux MMDS en Afrique, TV5 participera, en tant que chaîne, au lancement et à l'implantation du bouquet francophone animé par la société française Portinvest, filiale de la Sofirad.

Enfin, si les moyens financiers le lui permettent, TV5 rapatriera à Paris la liaison technique montante de son signal TV5 Africa réalisée jusqu'à ce jour en Angleterre.

Au Moyen-Orient, où selon les pays, la réception de TV5 peut se faire soit par le satellite Hot Bird 1, soit par Asiasat 2, voire d'Intelsat 707, TV5 envisage d'être présent sur un ou deux bouquets satellitaires régionaux plus faciles à capter.

Aux Amériques enfin, le grand axe de développement sera la création, le lancement et l'implantation de TV5 America aux États-Unis en RDS. Parallèlement, TV5 America continuera à assurer la présence en Amérique latine, dans les nouvelles conditions offertes par le développement du paysage audiovisuel latino-américain. Le bureau permanent de TV5 ouvert à Buenos-Aires en mars 1997 facilitera le développement de la présence de TV5 America.

A cet égard, la réponse fournie par M. Hubert Védrine à une question posée par M. Xavier de Villepin, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, sur la présence audiovisuelle de la France en Calédonie mérite d'être citée :

" La présence télévisuelle française aux États-Unis devrait toutefois connaître prochainement un important développement grâce au projet de lancement de TV5 America en novembre 1997. Il s'agit d'un programme nouveau, commun aux deux Amériques et assorti de sous-titres partiels disponibles en anglais, en portugais et en espagnol ; il s'adressera aux réseaux câblés et à la réception directe grâce à sa montée sur un satellite de diffusion directe ; les négociations avec Echostar, l'opérateur de télévision directe par satellite choisi, sont en cours de finalisation. Cependant, des incertitudes demeurent quant au financement de cette opération en 1998. En effet, le démarrage n'est possible en 1997 que grâce à l'obtention d'un crédit de 2,4 millions de francs sur la réserve parlementaire, en principe non renouvelable, et le financement en 1998, demandé au titre des mesures nouvelles, n'est pas encore assuré. A partir de 1999, le coût diminuera du fait de la perception d'abonnements ; les études de faisabilité ont en effet mis en évidence l'existence d'un marché potentiel de deux millions de foyers francophones. "

En matière de programmes, outre la régionalisation et l'introduction d'un minimum de sous-titrages dans les principales langues régionales, TV5 souhaite renforcer dans sa grille la présence de la fiction cinématographique et télévisuelle. TV5 ne prétend pas être une chaîne de cinéma, mais en tant que généraliste et, compte tenu de la réputation culturelle du cinéma français, elle se doit d'offrir ses écrans à ces productions. Le principe en serait d'avoir sur tous les TV5, une soirée hebdomadaire de cinéma avec un grand film et, un ou deux plateaux d'accompagnement, voire de documentaires, et une à deux fictions télévisuelles par semaine.

Certains de ces produits devraient pouvoir être sous-titrés afin d'en permettre l'accès au public le plus large.

4. Euronews : un avenir encore incertain

Euronews est la première chaîne européenne d'information qui diffuse en permanence toute l'actualité événementielle " vue d'Europe " 20 heures par jour et simultanément en cinq langues : français, anglais, allemand, italien et espagnol. Une partie importante de ses programmes est également diffusée en langue arabe.

Euronews est avant tout une chaîne d'information qui privilégie l'association d'images et de commentaires et s'appuie fortement sur le travail réalisé en équipe rédactionnelle. Chaque sujet diffusé à l'antenne correspond systématiquement au travail de 6 journalistes. Cette organisation apporte la garantie d'une information objective sans parti pris national, pour l'ensemble des téléspectateurs de la chaîne.

Euronews diffuse un bulletin d'information chaque demi-heure et deux tranches tout info entre 6 heures et 9 heures ; 19 heures et 23 heures.

a) Les comptes de l'exercice 1996

En 1996, les charges ont atteint 172,1 millions de francs pour des recettes de 128,3 millions de francs.

Le quatrième exercice social de SOCEMIE ^{47( * )} se traduit par une perte de 38,4 millions de francs, après amortissements pour 6,3 millions de francs, provisions pour dépréciations d'actifs de 2,1 millions de francs et provisions pour risques et charges pour 19,2 millions de francs. La perte cumulée restant à absorber s'inscrit à 58,7 millions de francs pour la période du 9 juillet 1992 au 31 décembre 1996.

b) L'adaptation de la grille des programmes

Toujours sans en modifier le concept de base, celui d'une chaîne d'information multilingue à vocation européenne, il a été décidé, fin 1996, de :

· se présenter davantage comme chaîne de type " Headling News " dans un souci de complémentarité avec les chaînes nationales ;

· créer deux tranches quotidiennes " tout info " : le 6 h-9 h et le 19 h-23 h. Entre 6 heures et 9 heures, les journaux réactualisés sont diffusés tous les quarts d'heure, entre 19 heures et 23 heures, les journaux, d'un magazine " Analysis " consacré à l'actualité politique, économique ou sociale ;

· organiser les diffusions de magazines à partir d'une grille structurée et fixée, et limiter les rediffusions sur une semaine ;

· renouveler complètement l'habillage et le logo de la chaîne afin de donner une image plus dynamique et plus précise d'Euronews ;

· réorganiser la rédaction, en affectant les équipes et en les spécialisant, pour accroître la qualité et la pertinence des informations.

Ces changements, décidés fin 1996, et traduits dans le budget pour 1997 approuvé par le Conseil d'administration du 19 décembre 1996, se sont concrétisés par la grille reformatée apparue sur les écrans le 17 mars 1997.

c) Un début de réorganisation des structures

Après la mise en place d'une Direction Commerciale fin 1995, la création d'un bureau à Paris avec trois personnes a donné une impulsion concrète à l'activité commerciale, plus particulièrement à la publicité.

Ce bureau et certaines régies étrangères avec lesquelles des contrats avaient été signés ont permis de multiplier par trois le chiffre d'affaires publicité.

Cependant, il est vite apparu que la sous-traitance à une seule régie, reconnue en tant que telle et travaillant déjà sur le marché audiovisuel européen, serait la seule façon de bénéficier d'une connaissance des marchés et des moyens nécessaires permettant d'atteindre rapidement les objectifs ambitieux que s'est donnés Euronews en la matière.

Cette idée s'est concrétisée par la signature le 21 février 1997 d'un contrat de régie avec IP Network, qui a repris les activités et le personnel du bureau parisien et doit reprendre à terme l'ensemble des activités de commercialisation de l'espace antenne publicitaire d'Euronews.

Parallèlement et en cohérence avec les projets développés, une profonde réorganisation du travail par réduction et réaménagement du temps de travail a été élaborée fin 1996 et mise en place le 1er mars 1997.

Grâce à l'accroissement de la productivité qui en est attendue ainsi que les augmentations d'effectifs que l'application du dispositif de la loi de Robien a permis, grâce en particulier à une réduction importante des charges sociales (40 % la première année), Euronews doit pouvoir faire face sans coûts supplémentaires aux exigences du nouveau programme.

Au cours de l'exercice 1996, 1'effectif moyen est passé à 227 emplois dont 204 affectés à l'activité courante (184 en 1995) et 23 renforts divers, pour opérations exceptionnelles ou commerciales (15 en 1995).

d) Perspectives 1997

1997 devrait être une année de changement en ce qui concerne l'actionnariat. La Générale Occidentale a souhaité se retirer. Les pouvoirs publics n'ont pas pu trouver pour lui succéder. Des négociations sont très avancées avec une filiale de Reuter, ITN (International Television News).

De plus, dans un contexte évolutif, devront être abordés la préparation d'une augmentation de capital pour le premier semestre 1998, et le renouvellement des contrats de développement avec les principaux actionnaires publics. Ces nouveaux contrats devront comporter une part " subvention " et une part " prestation de services " correspondant à des utilisations effectives du programme Euronews par les partenaires.

L'atteinte de l'équilibre d'exploitation reste, dans les circonstances actuelles, toujours prévue pour l'an 2002, l'estimation du déficit 1997 étant de 36 millions de francs.