Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

P. 5999 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6018 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6690 (texte intégral du JO)
P. 6692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1125 rectifié (Conditionnement du crédit d'impôt pour les jeux vidéo à des garanties sociales)

P. 6721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-716 rectifié, n° I-1201 et n° I-934 (Indexation automatique de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)

P. 6749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-79 rectifié, n° I-211 rectifié bis, n° I-595 rectifié, n° I-628 rectifié bis, n° I-727 rectifié bis, n° I-1218 rectifié ter, n° I-742 rectifié, n° I-1588 rectifié, n° I-1735 rectifié et n° I-2014 rectifié (Institution d'un prélèvements sur recettes (PSR) visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde des départements)

P. 6751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-80 rectifié, n° I-213 rectifié bis, n° I-447 rectifié bis, n° I-597 rectifié, n° I-629 rectifié bis, n° I-726, n° I-1219 rectifié ter, n° I-1374 rectifié bis et n° I-1590 rectifié (Demande de compensation intégrale par l'État pour l'extension de la prime Ségur)

P. 6753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-739 rectifié (Institution d'un prélèvement sur recettes en faveur des départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH))

P. 6753 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° I-719 (Intégration des dépenses d'acquisition dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° I-720 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-1827 et n° I-1222 rectifié ter (Dispositions diverses sur les versements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6790 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 6790 (texte intégral du JO)
P. 6791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1472, n° I-1899 rectifié ter et n° I-1104 rectifié bis (Exonération de la taxe sur les bureaux pour les locaux faisant l'objet d'un projet de transformation en logements)

P. 6797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-642 rectifié bis et n° I-2052 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les mâts des éoliennes)

P. 6805 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7210 (texte intégral du JO)

Sécurités : État B

P. 7217 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7222 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7477 (texte intégral du JO)
P. 7484 (texte intégral du JO)
P. 7485 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7499 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7521 (texte intégral du JO)
P. 7523 (texte intégral du JO)

État B

P. 7534 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7549 (texte intégral du JO)
P. 7551 (texte intégral du JO)
P. 7555 (texte intégral du JO)
P. 7557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 (Suppression du fléchage verdissement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 7564 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941 (Suppression du fléchage verdissement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

P. 7574 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

P. 1333 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic)

P. 1348 (texte intégral du JO)

Article 53 (Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

P. 1349 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 57 (Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international)

P. 1357 (texte intégral du JO)

Article 58 (Adaptation du calendrier de mise en œuvre du financement à 50% par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique de l'État)

P. 1357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2036 rectifié bis (Remise d'un rapport du Gouvernement sur le recours aux prestations de conseil)

P. 1367 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1247 (Remise d'un rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'étendre les mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite aux fonctionnaires de l'État en activité à La Réunion et à Mayotte)

P. 1370 (texte intégral du JO)