Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
- mercredi 6 novembre 2024
- jeudi 7 novembre 2024
- mardi 12 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- samedi 23 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- mercredi 15 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- mardi 28 janvier 2025
- mercredi 29 janvier 2025
- jeudi 30 janvier 2025
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
-
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
-
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
-
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
-
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
-
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)