Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Avant l’article 1er

• Intervention 5

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 22 rectifié et n° 125 (Plateformes de recyclage des déchets considérées comme projets d'envergure régionale ou projets d'intérêt intercommunal)

• Intervention 18

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 23