Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1125 rectifié (Conditionnement du crédit d'impôt pour les jeux vidéo à des garanties sociales)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-716 rectifié, n° I-1201 et n° I-934 (Indexation automatique de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-79 rectifié, n° I-211 rectifié bis, n° I-595 rectifié, n° I-628 rectifié bis, n° I-727 rectifié bis, n° I-1218 rectifié ter, n° I-742 rectifié, n° I-1588 rectifié, n° I-1735 rectifié et n° I-2014 rectifié (Institution d'un prélèvements sur recettes (PSR) visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde des départements)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-80 rectifié, n° I-213 rectifié bis, n° I-447 rectifié bis, n° I-597 rectifié, n° I-629 rectifié bis, n° I-726, n° I-1219 rectifié ter, n° I-1374 rectifié bis et n° I-1590 rectifié (Demande de compensation intégrale par l'État pour l'extension de la prime Ségur)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-739 rectifié (Institution d'un prélèvement sur recettes en faveur des départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH))

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° I-719 (Intégration des dépenses d'acquisition dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° I-720 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-1827 et n° I-1222 rectifié ter (Dispositions diverses sur les versements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1472, n° I-1899 rectifié ter et n° I-1104 rectifié bis (Exonération de la taxe sur les bureaux pour les locaux faisant l'objet d'un projet de transformation en logements)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-642 rectifié bis et n° I-2052 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les mâts des éoliennes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.