Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Après l’article 28

Intervention 1
Intervention 2

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Après l’article 29

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Intervention 11
Intervention 12

Après l’article 30

Intervention 13
Intervention 14

Après l’article 31

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Après l’article 31 (suite)

Intervention 24
Intervention 25

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)