Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 11 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

• Intervention 11
• Intervention 12

Après l’article 1er ter

• Intervention 13

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Après l’article 3

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 4 (Répartition des fonctions de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

• Intervention 28
• Intervention 29

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.