Interventions de Mme Céline BRULIN

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5046 (texte intégral du JO)
P. 5047 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5054 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

P. 5127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d'un malus sur les cotisations Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

P. 5132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

P. 5136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 5163 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5169 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5179 (texte intégral du JO)
P. 5184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Intégration des dispositifs de partage de la valeur à la rémunération prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations patronales/Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5209 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5252 (texte intégral du JO)
P. 5258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 5277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5283 (texte intégral du JO)
P. 5286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5299 (texte intégral du JO)
P. 5300 (texte intégral du JO)
P. 5303 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5349 (texte intégral du JO)
P. 5350 (texte intégral du JO)
P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

P. 5408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5417 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5461 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5467 (texte intégral du JO)

Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5468 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5475 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5519 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5540 (texte intégral du JO)
P. 5542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 5584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l'accord conventionnel conclu avec l'assurance maladie)

P. 5612 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5616 (texte intégral du JO)

Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5625 (texte intégral du JO)
P. 5627 (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 5633 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

P. 5699 (texte intégral du JO)
P. 5705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

P. 5714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade)

P. 5723 (texte intégral du JO)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 5724 (texte intégral du JO)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 5726 (texte intégral du JO)