Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1362 (texte intégral du JO)
P. 1367 (texte intégral du JO)
P. 1369 (texte intégral du JO)
P. 1370 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

P. 1373 (texte intégral du JO)
P. 1374 (texte intégral du JO)

Question préalable :

P. 1378 (texte intégral du JO)
P. 1379 (texte intégral du JO)
P. 1380 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1411 (texte intégral du JO)
P. 1412 (texte intégral du JO)
P. 1413 (texte intégral du JO)
P. 1414 (texte intégral du JO)
P. 1419 (texte intégral du JO)
P. 1423 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1425 (texte intégral du JO)
P. 1426 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 1427 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1436 (texte intégral du JO)
P. 1437 (texte intégral du JO)
P. 1438 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1453 (texte intégral du JO)
P. 1458 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1552 (texte intégral du JO)
P. 1556 (texte intégral du JO)
P. 1563 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Après l’article 3

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2050 (texte intégral du JO)
P. 2052 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2059 (texte intégral du JO)
P. 2060 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2106 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2130 (texte intégral du JO)
P. 2133 (texte intégral du JO)
P. 2135 (texte intégral du JO)
P. 2150 (texte intégral du JO)

Demande de clôture :

P. 2156 (texte intégral du JO)
P. 2157 (texte intégral du JO)
P. 2158 (texte intégral du JO)
P. 2159 (texte intégral du JO)

Motion d'ordre et demande de priorité :

P. 2159 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

P. 2161 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2166 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Après l’article 7

Demande de clôture :

P. 2386 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 2421 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2432 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 2435 (texte intégral du JO)
P. 2435 (texte intégral du JO)
P. 2436 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 20