"pour une sortie en bon ordre: bilan à mi-parcours des emplois-jeunes"

Rapport d'information n° 25 (2000-2001) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN IMPACT CERTAIN
    
    • A. UN EFFET QUANTITATIF INDÉNIABLE
      
      • 1. Un nombre important de jeunes embauchés
        
      • 2. De multiples employeurs
        
      • 3. Des activités diversifiées
        
    • B. UN ACCUEIL FAVORABLE DANS L'IMMÉDIAT
      
      • 1. Des jeunes souvent satisfaits
        
      • 2. Un accès au monde de l'emploi
        
      • 3. Un soutien à la découverte et au développement de nouvelles activités
        
  • II. DES AMBIGUÏTÉS CONFIRMÉES
    
    • A. LES FORMATIONS DIFFICILES D'ACCÈS
      
      • 1. Des formations tardives
        
      • 2. Des formations inadaptées
        
    • B. LE FLOU PERSISTANT DU CADRE JURIDIQUE
      
      • 1. Un statut juridique incertain
        
        • a) Un contrat de droit privé pour des employeurs de droit public
          
        • b) Un exemple significatif : l'Education nationale
          
      • 2. Les ambiguïtés d'un contrat de cinq ans
        
        • a) Un contrat toujours mal défini
          
        • b) Les risques des contrats successifs
          
    • C. DES EFFETS PERVERS POUR L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Le risque confirmé d'un détournement des flux d'entrée sur le marché du travail
        
        • a) La force d'attraction des emplois-jeunes
          
        • b) La dérégulation des recrutements de fonctionnaires
          
      • 2. L'existence parfois avérée d'une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé
        
    • D. L'AMBIGUÏTÉ DES MISSIONS EFFECTIVEMENT EXERCÉES
      
      • 1. Des activités parfois en contradiction avec la loi
        
        • a) Les " coquilles vides "
          
        • b) Les " emplois de substitution "
          
      • 2. Un contrôle insuffisant
        
        • a) Le laxisme du contrôle préalable
          
        • b) L'absence de contrôle a posteriori
          
    • E. UNE INCERTITUDE GRANDISSANTE SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF
      
      • 1. L'inquiétude des jeunes
        
      • 2. Les ambiguïtés de la pérennisation
        
  • III.  PRÉPARER LA SORTIE DU DISPOSITIF
    
    • A. DES VOIES ÉTROITES
      
      • 1. Le poids de la contrainte budgétaire
        
        • a) Un coût élevé, durable et en définitive incertain pour les finances publiques
          
        • b) L'écueil de la création de nouveaux emplois publics
          
      • 2. Un nécessaire soutien aux activités créées
        
        • a) Un pari risqué
          
        • b) Les limites d'une solvabilisation spontanée
          
      • 3. La difficile gestion des flux d'entrée sur le marché du travail
        
        • a) Il importe de proposer une réelle solution d'insertion professionnelle à chaque emploi-jeune
          
        • b) ... sans pour autant défavoriser les futurs entrants sur le marché du travail
          
    • B. DES PISTES DE RÉFLEXION
      
      • 1. Réaliser d'urgence une évaluation approfondie au plus près du terrain
        
      • 2. Instaurer des " passerelles " pour un retour des emplois-jeunes vers les entreprises
        
        • a) Revoir le fonctionnement des plates-formes régionales de professionnalisation afin de mieux associer les entreprises
          
        • b) Inciter les employeurs à contractualiser avec les entreprises
          
        • c) Promouvoir les possibilités de multisalariat en temps partagé
          
        • d) Favoriser la création ou la reprise d'activités par les jeunes
          
        • e) Etudier un système de " prime " dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par les entreprises
          
      • 3. Imaginer des solutions adaptées à chaque public
        
        • a) Les adjoints de sécurité de la Police nationale
          
        • b) Les agents de justice
          
        • c) Les aides éducateurs de l'Education nationale
          
        • d) Les emplois-jeunes dans les collectivités locales
          
      • 4. Favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail par le développement du tutorat-référent
        
      • 5. Mieux prendre en compte l'esprit de la décentralisation au moment de l'approbation et du suivi des conventions d'emplois-jeunes
        
      • 6. Organiser des Assises sur la solvabilisation des emplois-jeunes
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  -
  MESSAGE DE CLÔTURE DU FORUM
  PAR M. ALAIN GOURNAC, RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 2
  -
  AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• MERCREDI 31 MAI 2000
  
  • I. Audition de M. Jean-Marie Marx,
    Conseiller technique chargé de l'emploi
    au cabinet de Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité
    
  • II. Audition de M. Pierre Vieu,
    Directeur des ressources humaines de la SNCF
    
  • III. Audition de M. Gérard Pelletier,
    Président de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR)
    
  • IV. Audition de M. Claude Chaudières,
    Directeur du département " pratiques sanitaires et sociales " de
    l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS) et de Mme Marie-Madeleine Hilaire, Conseiller technique
    
  • V. Audition de M. Emmanuel Verny,
    Directeur général de l'Union nationale des associations
    de soins et services à domicile (UNASSAD)
    
• MERCREDI 7 JUIN 2000
  
  • I. Audition de M. Georges Lefebvre,
    Directeur des ressources humaines et des relations sociales à La Poste
    
  • II. Audition de M. Michel Debost,
    chargé de mission auprès du Directeur général de la Police nationale
    
  • III. Audition de Mme Josette Théophile,
    Directeur général adjoint du pôle social à la RATP,
    accompagnée de M. Pierre Mader, délégué du Directeur général adjoint
    
• MERCREDI 14 JUIN 2000
  
  • I. Audition de Mme Catherine Barbaroux,
    Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
    
  • II. Audition de MM. André Barbaroux, Directeur général
    et Jean-Marie Vallenet, Directeur des actions de formation et de l'emploi,
    du Centre national pour l'aménagement des structures
    des exploitations agricoles (CNASEA)
    
  • III. Audition de M. Francis Aubertin,
    chargé de mission du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et de Mme Dominique Petit, chargée de mission
    
  • IV. Audition de M. Gérard Aschieri,
    Secrétaire national du syndical national des enseignants du second degré (SNES)
    
  • V. Audition de M. Dominique de Calan,
    Délégué général adjoint de l'Union des industries
    métallurgiques et minières (UIMM)
    
  • VI. Audition de M. Alain Carric,
    Directeur pour l'emploi et l'insertion du groupe ACCOR
    
  • VII. Audition de M. Christophe Guitton,
    Chef du département professions et marchés du travail
    du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
    
• MERCREDI 21 JUIN 2000
  
  • I. Audition de Mmes Eliane Lancette et Isabelle Sargeni-Chetaud,
    Secrétaires nationales du Syndical national unitaire des instituteurs, Professeurs des écoles et Professeurs d'enseignement général des collèges (SNUIPP)
    
  • II. Audition de M. Pierre Gabe,
    Directeur exécutif et responsable de la mission solidarité
    d'Electricité de France
    et de Mme Anne Desprairies, Responsable, chargée de mission
    
  • III. Audition de M. Jean Rogue,
    Directeur de la mission ressources humaines de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFO-HLM), accompagné de M. Didier Poussou, chargé de mission pour les emplois-jeunes
    
  • IV. Audition de Mme Solange Sarry,
    Conseiller technique de la Fédération nationale
    des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR)
    
  • V. Audition de M. Yves Lair,
    Président de la Fédération nationale des offices municipaux du sport (FNOMS)
    
  • VI. Audition de M. Jean-Marc Gillonne,
    Responsable du Service social, éducatif, sportif et culturel
    de l'Association des maires de France (AMF)
    
• MERCREDI 28 JUIN 2000
  
  • I. Audition de M. Didier Bucchi,
    Responsable des emplois-jeunes (FEN)
    
  • II. Audition de M. Bernard Faure,
    Président de l'Union des foyers de jeunes travailleurs (UFJT)
    et M. Christophe Ragonneau, Délégué à l'emploi de l'UFJT,
    membres du Conseil national de la vie associative (CNVA)
    
  • III. Audition de M. Roger Eschenbrenner,
    Délégué départemental du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle (Seine-Saint-Denis)
    et de M. Michel Ricochon, Délégué départemental du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle (Seine-et-Marne)
    
  • IV. Audition de M. Jean-Claude Meynet,
    Secrétaire confédéral (CFDT)
    
• MERCREDI 5 JUILLET 2000
  
  • I. Audition de M. Claudy Lebreton,
    Président du Conseil général des Côtes d'Armor,
    Secrétaire général de l'Association des départements de France
    
  • II. Audition de M. Jean-Noël Lesellier,
    chargé du comité de liaison des services
    et de Mlle Florence Despret,
    chargée des relations avec le Parlement français, au MEDEF
    
  • III. Audition de M. Jean Buffenoir,
    Animateur de la plate-forme de professionnalisation
    des emplois-jeunes de Picardie
    
  • IV. Audition de M. Michel Héon, Chef de la Mission emplois-jeunes,
    M. Jean-Paul de Gaudemar, Directeur de l'enseignement scolaire et
    M. Daniel Vimont, Conseiller technique
    auprès de M. Jack Lang, ministre de l'Education nationale
    
  • V. Audition de M. Jean Proriol, député,
    Vice-Président du Conseil régional d'Auvergne
    et de M. Bruno Sablière, chargé de mission,
    représentants l'Association des régions de France