5. Mieux prendre en compte l'esprit de la décentralisation au moment de l'approbation et du suivi des conventions d'emplois-jeunes
Le dispositif des emplois-jeunes a été conçu comme un dispositif d'Etat centralisé faisant appel à près de 600 agents dans les services déconcentrés des directions départementales, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour assurer l'animation du programme ainsi que l'instruction, le suivi et le contrôle des conventions d'emplois-jeunes. Les aspects administratifs relativement lourds du versement de la rémunération aux emplois-jeunes sont pris en charge de manière centralisée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Les collectivités locales interviennent dans le dispositif soit pour assurer un complément de rémunération aux emplois-jeunes recrutés directement par elles, soit pour subventionner indirectement des associations habilitées à passer des contrats aidés au titre des emplois-jeunes.
Les régions sont de surcroît particulièrement concernées au titre de leur compétence générale en matière de formation professionnelle des jeunes et d'intervention économique. De nombreuses régions ont financé des programmes de formation en liaison avec les employeurs ou les emplois-jeunes eux-mêmes.
Il reste que, si les régions donnent la priorité aux scénarios de professionnalisation et de pérennisation des emplois créés, l'Association des régions de France (ARF) souligne que les difficultés de coordination interministérielle au niveau national ont des répercussions fortes au niveau régional . Chaque ministère semble lancer de manière autonome sa propre démarche en matière de création d'emplois-jeunes ce qui aboutit à des créations désordonnées sur le terrain.
L'ARF se prononce donc pour un pilotage plus clair du programme au niveau national qui pourrait être ainsi décliné par région pour faciliter le travail partenarial entre les régions et les services déconcentrés.
Votre commission vous propose trois types de mesures pour introduire des éléments de décentralisation dans un dispositif dont le financement doit demeurer financé principalement par l'Etat.
• Poser le principe de conférences annuelles ou semestrielles entre les services de l'Etat intéressés par la création d'emplois-jeunes et les régions.
Ces conférences devraient avoir pour objectif de faire le point sur les créations d'emplois-jeunes par région et de fixer les objectifs envisageables de création ou de pérennisation de ces emplois-jeunes au niveau régional. Ces rencontres permettront aux services de l'Etat d'assurer au préalable une coordination interne en matière de création d'emplois-jeunes, sauf à ce que la conférence fasse apparaître publiquement les disparités les plus criantes. Si des inégalités devraient finalement apparaître, il est important qu'une procédure de concertation s'engage pour résorber les situations anormales. Par ailleurs, la présence des régions permettra des échanges d'information sur les mécanismes ad hoc de formation mis en place par celles-ci.
• Associer les régions qui le souhaitent au processus d'instruction des conventions d'emploi-jeune .
Le contact entre les services des régions et les employeurs peut contribuer à améliorer la définition des modalités de mise en oeuvre des aides à la formation des emplois-jeunes. Cet apport, en termes d'aide à la formation, deviendra d'autant plus crucial que les nouveaux services restant encore à financer sont ceux dont le financement est le plus incertain.
Par ailleurs, lorsque des postes d'emplois-jeunes sont libérés et qu'il est procédé au remplacement du titulaire, la durée de la période aidée financièrement sera nécessairement plus courte : cela nécessite d'être d'autant plus attentif à la mise en place d'un programme de professionnalisation.
• Rapprocher les plates-formes régionales de professionnalisation (PRP) des conseils régionaux en envisageant un éventuel transfert de ces organismes .
Placées sous l'autorité du préfet de région, les PRP se composent des services déconcentrés des ministères, des services du conseil régional et de divers acteurs de la formation professionnelle notamment.
Les objectifs des PRP sont très généraux : apport d'un appui concret aux employeurs, repérage des activités nouvelles susceptibles de conduire à des configurations de nouveaux emplois, voire de nouveaux métiers ; favoriser la reconnaissance des nouveaux emplois et des nouvelles qualifications.
De fait, l'activité des PRP se situe à la croisée du développement économique et de la formation professionnelle, deux domaines qui sont au coeur des compétences régionales .
Il est d'ailleurs révélateur à cet égard que la PRP de Picardie ait fait porter son effort, dans un second temps, sur les questions de formation : création d'un centre de ressources visant notamment à aider les employeurs à construire des parcours de formation pour les jeunes ; création d'un " guichet unique " pour centraliser les renseignements sur l'offre de formation ; mise en place d'un processus de validation des acquis professionnels.
Les PRP ont vocation à bénéficier des crédits du Fonds social européen pour élargir leur action.
De fait, les services régionaux sont parties prenantes des PRP sans avoir de réel pouvoir pour orienter l'action de ces organismes qui peuvent fournir un appui précieux en matière de suivi des emplois-jeunes et de mise en place de moyens de reconversion lorsqu'ils sont nécessaires.
Il pourrait être positif de reconnaître, éventuellement dans le cadre de conventions, l'autorité conjointe du président du conseil régional sur la PRP avec le préfet de région.
Votre commission envisage même que, dans les régions qui le souhaiteraient, les PRP puissent exclusivement relever de l'autorité du président du conseil régional afin de permettre à ce dernier de disposer d'un levier d'action dans la perspective de la recherche plus poussée d'une professionnalisation des emplois-jeunes sur leur propre activité ou sur des emplois nouveaux du secteur marchand. Les PRP s'inscriront alors comme un instrument dans une stratégie générale d'amélioration de la formation des emplois-jeunes en tenant compte au mieux des besoins exprimés sur le terrain.