V. Audition de M. Jean
Proriol, député,
Vice-Président du Conseil
régional d'Auvergne
et de M. Bruno Sablière, chargé de
mission,
représentants l'Association des régions de France
Les régions se sont intéressées dès l'origine au dispositif " Nouveaux services - Emplois-jeunes ". Certaines d'entre elles avaient même mis en place des systèmes analogues antérieurement à l'approbation de la loi de 1997 (région Nord-Pas-de-Calais, Lorraine).
Très peu de régions emploient directement des emplois jeunes.
Il ressort d'une enquête de l'ARF qu'une dizaine de régions ont procédé au recrutement direct d'emplois-jeunes (entre 130 et 150 au total) dans les domaines d'activités suivants : environnement, culture, sensibilisation, nouvelles technologies de l'information et de la communication, énergie, formation professionnelle, accompagnement et suivi de l'insertion des jeunes.
Le champ de l'intervention des régions concerne plutôt le cofinancement d'emplois-jeunes recrutés par différentes structures et les aides au financement de leur formation professionnelle.
S'agissant des aides indirectes à l'emploi, les régions peuvent prendre en charge le complément de rémunération pour la partie non couverte par l'Etat. Ce cofinancement peut être dégressif sur une période de 5 ans.
Cette aide est accordée en priorité :
- aux projets présentés par des structures collectives ou par des organismes ayant une action à un niveau régional, en s'inscrivant dans une démarche transversale ou multisectorielle ;
- aux projets s'inscrivant dans le champ de compétences des régions.
Certaines régions peuvent proposer une aide à l'investissement sous la forme d'une prise en charge des frais d'équipement liés à la création d'un nouveau service proposé.
Par ailleurs, dans le cadre de leur compétence en matière de formation professionnelle, les conseils régionaux ont décidé d'apporter leur contribution à la formation professionnelle des emplois-jeunes en intervenant aux côtés des associations et des collectivités territoriales.
Le principal dispositif mis en oeuvre par les régions porte sur une aide individuelle à l'employeur pour former le jeune, dans le cadre d'un crédit qui s'élève en moyenne à 15.000 francs par an pour 500 heures de formation par jeune sur la durée de cinq ans de l'aide à l'emploi.
Cet outil, appelé " passeport-formation " ou " chèque avenir " permet à l'employeur de bénéficier d'une aide pour bâtir un plan de professionnalisation adapté et le financer. Sont pris généralement en charge les frais pédagogiques, mais aussi les frais éventuels de déplacement et d'hébergement restant à la charge de l'employeur.
Afin de financer au mieux des dispositifs pertinents, les régions ont défini des critères d'éligibilité plus ou moins larges des actions de formation.
Ainsi dans la région Aquitaine, tout type d'action est éligible au concours régional mais les organismes relais avec lesquels la région contracte, ont pour mission d'élaborer un plan de formation qui sera cosigné entre l'organisme, l'employeur et le jeune. Ils devront également rechercher le prestataire de formation le mieux adapté pour mettre en oeuvre le plan.
D'autres régions se donnent pour objectif d'offrir à tout titulaire d'un emploi-jeune une formation répondant à certains critères à l'issue de son contrat de 5 ans soit, par exemple une compétence professionnelle avérée ou une qualification reconnue et validée. La formation doit s'inscrire dans un plan de formation, permettre l'acquisition de compétences en vue de l'adaptation au poste de travail ou permettre la valorisation de l'expérience déjà acquise pour l'accès à un autre emploi.
Le financement d'actions collectives spécifiques est aussi pratiqué par les régions.
Il peut s'agir par exemple de la création d'un " comité de pilotage " de la professionnalisation des emplois-jeunes : le rôle de celui-ci est souvent diversifié :
- apporter un appui technique aux employeurs sur la définition des actions à envisager pour la professionnalisation des emplois et des jeunes en recueillant l'expression des besoins en terme de qualifications recherchées,
- recenser les formations proches ou existantes et les dispositifs permettant de les préparer,
- participer à l'élaboration des référentiels-métiers " et des référentiels de formation et apporter une aide à " l'ingénierie " de création de nouveaux produits de formation.
Des régions ont, en outre, mis en place, en partenariat avec les conseils généraux, des " fonds de garantie bancaire régionaux " afin que les associations employant des emplois-jeunes puissent mobiliser des fonds et garantir leurs prêts bancaires, destinés au financement de besoins en fond de roulement et d'investissement.
Les régions donnent la priorité aux scénarios de professionnalisation et de pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif " Nouveaux services - Emplois-jeunes ".
Par exemple, la région Nord-Pas-de-Calais envisage d'aider la pérennisation des activités au travers de trois leviers :
- le soutien d'outils de solvabilisation de la demande de services,
- l'aide à la constitution d'outils de mutualisation de moyens pour une consolidation économique de l'offre de services,
- la capitalisation et l'organisation d'échanges sur les expériences, les connaissances et le savoir-faire.
La formation et le développement économique s'inscrivent dans les compétences régionales : c'est pourquoi, certaines régions proposent une aide en faveur des emplois-jeunes souhaitant, au terme de leurs contrats, créer leurs propres activités.
Ainsi, la Basse-Normandie a prévu d'aider à la création d'un " fonds d'ingénierie " dans le but d'aider les emplois-jeunes qui voudraient créer leur propre entreprise (chèque conseil pouvant aller jusqu'à 15.000 francs). Des études et audits pourraient également être financés par l'intermédiaire de ce fonds afin de prospecter les potentialités, par exemple, dans le secteur de l'environnement.
La région Midi-Pyrénées a mis en place un " chèque conseil " plafonné à 15.000 francs, alloué à tout emploi-jeune désirant créer sa propre entreprise.
La collaboration des conseils régionaux avec les services de l'Etat est relativement bonne. Toutefois, il semble que les difficultés de coordination interministérielle au niveau national aient des répercussions fortes au niveau régional, chaque ministère lançant sa propre démarche ce qui rend ainsi difficile une approche territoriale du développement des projets.
Il serait souhaitable qu'un pilotage plus clair soit défini au niveau national et puisse se décliner en région pour faciliter le travail partenarial avec les services des ministères.
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POUR UNE SORTIE EN BON ORDRE Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes Constitué par la commission des Affaires sociales, en avril dernier, le groupe de travail animé par M. Alain Gournac présente un bilan des emplois-jeunes à mi-parcours et propose des pistes pour une sortie " en bon ordre " du dispositif. Trois ans après le lancement du programme, les emplois-jeunes s'inquiètent en effet pour leur avenir professionnel en l'absence d'une réponse claire du Gouvernement. Si le programme " Nouveaux services - Emplois-jeunes " produit des effets indéniables à la hauteur des moyens importants qui lui sont consacrés, les ambiguïtés initiales du dispositif se trouvent confirmées à l'usage. Le rapport souligne ainsi l'accès tardif et souvent inadapté des jeunes à la formation, le flou du cadre juridique, l'existence de certains effets pervers pour le secteur marchand, l'ambiguïté des missions effectivement exercées en l'absence d'un réel contrôle, l'incertitude grandissante sur l'avenir du dispositif. Considérant que le programme ne pourra en définitive être jugé qu'à l'aune des conditions dans lesquelles il se dénouera, M. Alain Gournac insiste sur l'urgence à préparer la sortie du dispositif avant qu'il ne soit trop tard et avance plusieurs pistes de réflexions. Il propose notamment l'instauration de " passerelles " pour un retour des jeunes vers les entreprises, au besoin par la transformation de l'aide publique en une " prime " dégressive au recrutement, et le développement systématique du tutorat. Il suggère également une plus grande décentralisation du dispositif afin de le rendre plus proche des réalités du terrain. Il invite enfin à trouver des solutions adaptées aux spécificités de chaque catégorie d'emplois-jeunes (aides éducateurs, adjoints de sécurité et emplois-jeunes des collectivités locales). |