2. Un nécessaire soutien aux activités créées
Les emplois-jeunes ont permis de faciliter le développement de nouvelles activités. Mais ces activités restent fragiles. Pourtant rien n'est actuellement prévu pour assurer leur pérennité.
a) Un pari risqué
Les emplois-jeunes reposaient initialement sur un pari risqué. Les activités créées doivent se rendre si indispensables qu'au bout de cinq ans leur disparition doit devenir inenvisageable et que leur pérennisation sera garantie, en permettant d'augmenter le volume de l'emploi total.
Or, rien ne permet d'affirmer que les besoins suscités rencontreront au final une demande solvabilisée.
Dès lors, la pression va peser sur l'ensemble des collectivités publiques (collectivités locales, caisses d'allocations familiales, associations subventionnées) pour assurer la continuité de ces activités. En s'inscrivant dès l'origine dans une stratégie d'offre publique gratuite, le dispositif fragilisait ses chances de pérennisation en n'associant pas -ou très peu- les usagers à son financement. Il paraît peu probable que ceux-ci décident du jour au lendemain de financer un service dont ils auront pu bénéficier pendant cinq ans sous une apparente gratuité.
b) Les limites d'une solvabilisation spontanée
L'avenir des activités passe alors par une solvabilisation de la demande.
Il reste que, sur ce point, le Gouvernement demeure encore bien imprécis.
Il affirme, sur le fondement d'enquêtes réalisées dans les préfectures -mais non rendues publiques- auprès des employeurs, que plus de 50 % des nouveaux services seraient pérennisés et rappelle que, selon un sondage, 56 % des Français se déclarent prêts à financer directement, le cas échéant, le service qui leur est fourni par un emploi-jeune.
" Pour les nouveaux services qui pourront être solvabilisés dans le secteur marchand, l'expérience des actuels emplois-jeunes sera appréciée par les entreprises qui se porteront sur ces secteurs ; pour les services non marchands perçus comme porteurs d'une valeur ajoutée par les usagers, les employeurs sont prêts à intégrer dans leurs tarifs les surcoûts éventuels dus à la pérennisation des emplois-jeunes. " 20 ( * )
Votre commission considère qu'une telle solvabilisation -volontaire ou forcée- des usagers est loin d'être évidente.
S'agissant des services pouvant être solvabilisés dans le secteur marchand -et en premier lieu les aides à la personne- le dispositif tend en définitive à freiner leur développement spontané, l'essor des services marchands étant entravé par l'avantage concurrentiel certain, lié à l'importance de l'aide publique, des nouveaux services délibérément implantés dans le secteur non marchand. En outre, il n'existe aujourd'hui aucune mesure concrète permettant de favoriser la migration de ces activités du secteur non marchand vers le secteur marchand.
S'agissant des services destinés à rester dans la sphère non marchande de l'économie, le Gouvernement laisse entendre qu'ils devraient être à l'avenir financés par une hausse du prix demandé à l'usager. Il est alors à craindre que l'utilité sociale de ces nouveaux services ne soit jamais réellement vérifiée, le gage de l'utilité restant en définitive le critère de la solvabilisation.
Dans ces conditions, l'architecture initiale du dispositif rend difficile la réalisation de son objectif : le développement durable, prioritairement dans le secteur marchand, de nouveaux services à l'utilité sociale vérifiée.
* 20 Compte rendu de l'audition du représentant du ministre de l'Emploi et de la Solidarité par le groupe de travail.