Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 3805 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3805 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 3806 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Olivier VÉRAN :
p. 3806 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3808 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3808 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3809 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Éliane ASSASSI :
p. 3810 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3812 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3812 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 3812 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3812 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Christine HERZOG :
p. 3812 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3813 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3814 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 3814 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3815 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3815 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3815 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3816 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 3816 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3817 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3818 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3818 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3818 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3819 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3820 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3820 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 3821 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 3821 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3822 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 3822 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3822 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3823 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3823 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3823 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3824 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3824 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 3824 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3825 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 3825 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3825 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3826 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3826 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 3827 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 3827 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3828 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3831 (texte intégral du JO)
p. 3832 (texte intégral du JO)
p. 3832 (texte intégral du JO)
p. 3832 (texte intégral du JO)
p. 3833 (texte intégral du JO)
p. 3833 (texte intégral du JO)
p. 3833 (texte intégral du JO)
p. 3833 (texte intégral du JO)
p. 3834 (texte intégral du JO)
p. 3834 (texte intégral du JO)
p. 3835 (texte intégral du JO)
p. 3835 (texte intégral du JO)
p. 3835 (texte intégral du JO)
p. 3835 (texte intégral du JO)
p. 3836 (texte intégral du JO)
p. 3836 (texte intégral du JO)
p. 3836 (texte intégral du JO)
p. 3837 (texte intégral du JO)
p. 3837 (texte intégral du JO)
p. 3837 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57
(coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)- Jérôme DURAIN :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3838 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162
(réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)- Céline BRULIN :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3839 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3839 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56
(conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)- Jérôme DURAIN :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3840 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187
(choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)- Céline BRULIN :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3840 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149
(faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)- Laurence COHEN :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 3841 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150
(entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3841 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142
(contrôle du Parlement sur le régime d'exception)- Laurence COHEN :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3842 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165
(contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3842 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)- Laurence COHEN :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3843 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87
(prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 3843 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3843 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3843 (texte intégral du JO)
Article 2
(précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)- Dany WATTEBLED :
p. 3844 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3844 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3844 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 3844 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3844 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 3845 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3846 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3846 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 3846 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 3846 (texte intégral du JO)
p. 3847 (texte intégral du JO)
p. 3847 (texte intégral du JO)
p. 3847 (texte intégral du JO)
p. 3848 (texte intégral du JO)
p. 3848 (texte intégral du JO)
p. 3848 (texte intégral du JO)
p. 3848 (texte intégral du JO)
p. 3848 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3850 (texte intégral du JO)
p. 3850 (texte intégral du JO)
p. 3851 (texte intégral du JO)
p. 3851 (texte intégral du JO)
p. 3851 (texte intégral du JO)
p. 3851 (texte intégral du JO)
p. 3852 (texte intégral du JO)
p. 3852 (texte intégral du JO)
p. 3852 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3856 (texte intégral du JO)
p. 3856 (texte intégral du JO)
p. 3856 (texte intégral du JO)
p. 3857 (texte intégral du JO)
p. 3857 (texte intégral du JO)
p. 3857 (texte intégral du JO)
p. 3857 (texte intégral du JO)
p. 3858 (texte intégral du JO)
p. 3858 (texte intégral du JO)
p. 3858 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3863 (texte intégral du JO)
p. 3863 (texte intégral du JO)
p. 3863 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3875 (texte intégral du JO)
p. 3875 (texte intégral du JO)
p. 3875 (texte intégral du JO)
p. 3875 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3878 (texte intégral du JO)
p. 3878 (texte intégral du JO)
p. 3878 (texte intégral du JO)
p. 3878 (texte intégral du JO)
p. 3879 (texte intégral du JO)
p. 3879 (texte intégral du JO)
p. 3879 (texte intégral du JO)
p. 3879 (texte intégral du JO)
p. 3880 (texte intégral du JO)
p. 3880 (texte intégral du JO)
p. 3880 (texte intégral du JO)
p. 3881 (texte intégral du JO)
p. 3881 (texte intégral du JO)
p. 3881 (texte intégral du JO)
p. 3881 (texte intégral du JO)
p. 3882 (texte intégral du JO)
p. 3882 (texte intégral du JO)
p. 3882 (texte intégral du JO)
p. 3882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200
(amendement de coordination)- Philippe BAS :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter
(port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)- Véronique GUILLOTIN :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3883 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 3883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié
(avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)- Patrick KANNER :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3883 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3884 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3884 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié
(délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation)- Esther BENBASSA :
p. 3884 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3884 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168
(lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)- Laurence COHEN :
p. 3885 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3885 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3885 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 3885 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis
(situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation)- Mathieu DARNAUD :
p. 3885 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3886 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3886 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 3887 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 3887 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3887 (texte intégral du JO)
Article 3
(modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)- Esther BENBASSA :
p. 3888 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3889 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3889 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3889 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3889 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3890 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3890 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3890 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3890 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3890 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3891 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3891 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3891 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 3891 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3892 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3892 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3893 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3893 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3893 (texte intégral du JO)
p. 3894 (texte intégral du JO)
p. 3894 (texte intégral du JO)
p. 3894 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
p. 3895 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau)
(amendement de coordination)- Philippe BAS :
p. 3895 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3895 (texte intégral du JO)
Article 4
(exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3896 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3896 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3896 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 77
(développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 3896 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3896 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47
(membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3897 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3897 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 78 rectifié
(conférence de citoyens - Création)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 3898 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3898 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3898 (texte intégral du JO)
Article 5
(port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)- Esther BENBASSA :
p. 3898 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 3899 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3899 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3899 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 3899 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 3900 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3900 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 3901 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3901 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3901 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 3901 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3901 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 3902 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3902 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3902 (texte intégral du JO)
p. 3903 (texte intégral du JO)
p. 3903 (texte intégral du JO)
p. 3904 (texte intégral du JO)
p. 3904 (texte intégral du JO)
p. 3904 (texte intégral du JO)
p. 3905 (texte intégral du JO)
p. 3905 (texte intégral du JO)
p. 3905 (texte intégral du JO)
p. 3906 (texte intégral du JO)
p. 3906 (texte intégral du JO)
p. 3906 (texte intégral du JO)
p. 3907 (texte intégral du JO)
p. 3907 (texte intégral du JO)
p. 3907 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175
(pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)- Sylvie ROBERT :
p. 3908 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3908 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3908 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3908 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 3909 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3909 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3909 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3909 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 3909 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 3910 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3910 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3910 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 3910 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 3911 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3911 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3911 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3911 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3911 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3912 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3912 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 3912 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 3912 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 3912 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3913 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3913 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 3913 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3913 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3914 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3914 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3914 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter
(code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 3915 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3915 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3915 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter
(intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 3915 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3916 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3916 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3916 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3916 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3918 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159
(prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)- Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3918 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 3919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59
(documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3919 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3919 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié
(centres de rétention administrative - Fermeture)- Rémi FÉRAUD :
p. 3920 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 3920 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3920 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3920 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3920 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 110
(mandat du Défenseur des droits - Prolongation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107
(mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)- Philippe BAS :
p. 3921 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3921 (texte intégral du JO)
Article 6
(développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)- Philippe BAS :
p. 3923 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 3923 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3924 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3924 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3924 (texte intégral du JO)
p. 3925 (texte intégral du JO)
p. 3925 (texte intégral du JO)
p. 3925 (texte intégral du JO)
p. 3925 (texte intégral du JO)
p. 3926 (texte intégral du JO)
p. 3926 (texte intégral du JO)
p. 3926 (texte intégral du JO)
p. 3926 (texte intégral du JO)
p. 3927 (texte intégral du JO)
p. 3927 (texte intégral du JO)
p. 3928 (texte intégral du JO)
p. 3929 (texte intégral du JO)
p. 3929 (texte intégral du JO)
p. 3929 (texte intégral du JO)
p. 3930 (texte intégral du JO)
p. 3930 (texte intégral du JO)
p. 3930 (texte intégral du JO)
p. 3930 (texte intégral du JO)
p. 3931 (texte intégral du JO)
p. 3931 (texte intégral du JO)
p. 3931 (texte intégral du JO)
p. 3932 (texte intégral du JO)
p. 3932 (texte intégral du JO)
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p. 3933 (texte intégral du JO)
p. 3933 (texte intégral du JO)
p. 3933 (texte intégral du JO)
p. 3933 (texte intégral du JO)
p. 3934 (texte intégral du JO)
p. 3934 (texte intégral du JO)
p. 3935 (texte intégral du JO)
p. 3935 (texte intégral du JO)
p. 3936 (texte intégral du JO)
p. 3936 (texte intégral du JO)
p. 3936 (texte intégral du JO)
p. 3936 (texte intégral du JO)
p. 3937 (texte intégral du JO)
p. 3937 (texte intégral du JO)
p. 3938 (texte intégral du JO)
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p. 3939 (texte intégral du JO)
p. 3939 (texte intégral du JO)
p. 3939 (texte intégral du JO)
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p. 3940 (texte intégral du JO)
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p. 3941 (texte intégral du JO)
p. 3941 (texte intégral du JO)
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p. 3942 (texte intégral du JO)
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p. 3943 (texte intégral du JO)
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p. 3944 (texte intégral du JO)
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p. 3945 (texte intégral du JO)
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p. 3946 (texte intégral du JO)
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p. 3947 (texte intégral du JO)
p. 3947 (texte intégral du JO)
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p. 3948 (texte intégral du JO)
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p. 3949 (texte intégral du JO)
p. 3949 (texte intégral du JO)
p. 3949 (texte intégral du JO)
p. 3949 (texte intégral du JO)
p. 3949 (texte intégral du JO)
p. 3950 (texte intégral du JO)
p. 3950 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37
(classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)- Jérôme DURAIN :
p. 3950 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3951 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3951 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3951 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121
(personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 3951 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3952 (texte intégral du JO)
Article 7
(dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3952 (texte intégral du JO)
p. 3953 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick KANNER :
p. 3953 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3953 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 3954 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 3955 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 3955 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 3956 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3956 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 3958 (texte intégral du JO)