Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 3808 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

P. 3812 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

P. 3828 (texte intégral du JO)
P. 3832 (texte intégral du JO)
P. 3833 (texte intégral du JO)
P. 3835 (texte intégral du JO)
P. 3837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)

P. 3838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)

P. 3839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)

P. 3840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)

P. 3840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)

P. 3841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150 (Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression)

P. 3841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception)

P. 3842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165 (Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement)

P. 3842 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)

P. 3842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)

P. 3843 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination)

P. 3883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)

P. 3883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)

P. 3883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation)

P. 3884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)

P. 3885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation)

P. 3886 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

P. 3889 (texte intégral du JO)
P. 3890 (texte intégral du JO)
P. 3891 (texte intégral du JO)
P. 3893 (texte intégral du JO)
P. 3894 (texte intégral du JO)
P. 3895 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Amendement de coordination)

P. 3895 (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence)

P. 3896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 77 (Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé)

P. 3896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution)

P. 3897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 78 rectifié (Conférence de citoyens - Création)

P. 3898 (texte intégral du JO)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

P. 3899 (texte intégral du JO)
P. 3904 (texte intégral du JO)
P. 3906 (texte intégral du JO)
P. 3907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)

P. 3908 (texte intégral du JO)
P. 3909 (texte intégral du JO)
P. 3910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter (Code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création)

P. 3915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19)

P. 3916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

P. 3918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)

P. 3919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)

P. 3920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3921 (texte intégral du JO)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)

P. 3951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

P. 3952 (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

P. 3952 (texte intégral du JO)
P. 3953 (texte intégral du JO)