PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 30 novembre et 1er décembre 2024)]
Question préalable :
P. 5755 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5848 (texte intégral du JO)Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5861 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)
P. 5867 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l'exonération fiscale des heures supplémentaires)
P. 5875 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)
P. 5886 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt au titre des dons au profit des associations luttant contre la violence domestique)
P. 5897 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5952 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié (Suppression du régime fiscal du plan d'épargne avenir climat (Peac))
P. 5959 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Dispositions diverses sur le dispositif Madelin et sur les fonds d'investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie)
P. 5965 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1262 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)
P. 5987 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)
P. 5995 (texte intégral du JO)P. 6000 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes)
P. 6002 (texte intégral du JO)Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6022 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié (Exonération des véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et malus poids)
P. 6142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1475 (Suppression des spécificités du statut de société d'investissement cotée (SIIC))
P. 6260 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-691 (Exonération de TVA des 14,6 premiers mètres cubes d'eau)
P. 6268 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les matériaux biosourcés)
P. 6282 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-688 (Suppression de l'exonération de TVA pour les croisières transfrontalières en navires de plaisance (yachts))
P. 6297 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6358 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6362 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5 % du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))
P. 6378 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d'une taxe sur les yachts)
P. 6386 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-729 (Conditionnement de l'accès au crédit d'impôt industrie verte à l'absence de plan de sauvegarde)
P. 6403 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)
P. 6415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))
P. 6422 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-699 (Déchéance fiscale de 10 années pour les contribuables condamnés pour infraction fiscale)
P. 6431 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-700 (Prise en compte des condamnations pénales des entreprises pour l'octroi d'avantages fiscaux)
P. 6432 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6445 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1473 rectifié (Modification des tarifs de la taxe de séjour en fonction des catégories d'hébergement)
P. 6466 (texte intégral du JO)Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6745 (texte intégral du JO)Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6763 (texte intégral du JO)P. 6764 (texte intégral du JO)
P. 6765 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6772 (texte intégral du JO)P. 6775 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1062 rectifié, n° I-76 rectifié, n° I-210 rectifié ter, n° I-592 rectifié bis, n° I-625 rectifié ter, n° I-740, n° I-1063 rectifié bis, n° I-1734 rectifié bis, n° 1691, n° 438 rectifié bis, n° I-1157 rectifié bis, n° I-170 rectifié ter et n° I-171 rectifié ter (Augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) sur les véhicules terrestres à moteur afin d'augmenter la part de la taxe reversée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par les départements)
P. 6801 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-193 rectifié bis, n° I-1266 rectifié, n° I-1970 rectifié ter et n° I-388 rectifié bis (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale)
P. 6823 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province)
P. 6839 (texte intégral du JO)P. 6840 (texte intégral du JO)
Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6857 (texte intégral du JO)P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6861 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)
P. 6873 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6892 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6917 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Suppression de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))
P. 6922 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux afin de financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 75 M€)
P. 6924 (texte intégral du JO)P. 6925 (texte intégral du JO)