SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Economie, finances et industrie
SERVICES FINANCIERS (ET CONSOMMATION) (p.
2
)
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
pour la consommation et la concurrence ; M. Yves Coquelle.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Vote des crédits réservé.
Articles 66 et 67. - Adoption (p.
3
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
4
)
industrie (et poste) (p.
5
)
MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis
Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour
l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et
La Poste ; Pierre Laffitte, Max Marest, Yves Coquelle, Pierre-Yvon Trémel,
Jean-Pierre Raffarin, Gérard Delfau, Roger Rinchet, Ladislas Poniatowski.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Crédits du titre III. - Vote réservé (p.
6
)
Crédits du titre IV (p.
7
)
MM. Yves Coquelle, le secrétaire d'Etat.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p.
8
)
Article 67
quater
(p.
9
)
M. Yves Coquelle,
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT (p.
11
)
MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Joseph Ostermann, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, Serge Mathieu, Christian Demuynck, Pierre-Yvon Trémel.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Vote des crédits réservé.
Article additionnel avant l'article 67 bis (p. 13 )
Amendement n° II-35 rectifié bis de M. Michel Bécot. - MM. Michel Bécot, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Gérard Cornu, Jean-Philippe Lachenaud, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 67
bis.
- Adoption (p.
14
)
Article 67
ter
(p.
15
)
Amendements n°s II-24 de la commission et II-9 rectifié bis de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur spécial, Gérard Delfau, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, MM. Jean Chérioux, Gérard Delfau, Yves Fréville, Gérard Cornu. - Adoption de l'amendement n° II-24 rédigeant l'article, l'amendement n° II-9 rectifié bis devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
(p.
16
)
COMMERCE EXTÉRIEUR (p.
17
)
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel
Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme
Odette Terrade, M. François Marc.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Crédits du titre III (p. 18 )
M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances.
Rejet des crédits par scrutin public.
Crédits des titres IV à VI. - Rejet (p.
19
)
CHARGES COMMUNES
ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
20
)
MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances pour les
charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des
finances pour les comptes spéciaux du Trésor ; Thierry Foucaud, François
Marc.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
CHARGES COMMUNES (p.
21
)
Crédits du titre Ier (p.
22
)
Amendement n° II-36 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Yves
Fréville, rapporteur spécial. - Adoption.
Rejet des crédits.
Crédits du titre II. - Adoption (p.
23
)
Crédits du titre III. - Rejet (p.
24
)
Crédits du titre IV (p.
25
)
Amendement n° II-37 du Gouvernement. - Adoption.
Rejet des crédits.
Article 64 ter (p. 26 )
Amendement n° II-23 de la commission. - M. Yves Fréville, rapporteur spécial ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
27
)
Article 35 - Adoption (p.
28
)
Article 36 (p.
29
)
Amendement n° II-39 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul
Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 37 à 41. - Adoption (p.
30
)
Article 41
bis
(p.
31
)
Amendement n° II-38 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 42 - Adoption (p.
32
)
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p.
33
)
MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry
Foucaud, Yann Gaillard.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Vote des crédits réservé.
Article 77 (p. 34 )
Amendements n°s II-41 à II-46 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme
le secrétaire d'Etat, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Maurice Blin. - Adoption des
six amendements.
Adoption de l'article modifié.
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE (p. 35 )
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard
Delfau.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Crédits des titres III et V. - Adoption (p.
36
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
37
)
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p.
38
)
M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Crédits des titres III et V. - Adoption (p.
39
)
IV. - PLAN (p.
40
)
MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul
Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme
Evelyne Didier.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Crédits des titres III, IV et VI. - Adoption (p.
41
)
Budget annexe des monnaies et médailles
(p.
42
)
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 33 et 34.
Budget annexe des Journaux officiels (p. 43 )
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 33 et 34.
3.
Transmission de propositions de loi
(p.
44
).
4.
Ordre du jour
(p.
45
).