SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
« Crédits de paiement : 55 098 000 EUR. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 100 370 000 EUR ;
« Crédits de paiement : 346 268 000 EUR. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion l'article 67
quater,
qui est rattaché pour son
examen aux crédits affectés à l'industrie.
Article 67 quater