SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 824 000 EUR ;
« Crédits de paiement : 824 000 EUR. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le Conseil économique et social.
IV. - PLAN