SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
L'amendement n° II-37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer les crédits du titre IV de 2 365 000 EUR.
« En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à
moins
675
607 105 EUR. »
Mme le secrétaire d'Etat et M. Fréville, rapporteur spécial, se sont déjà
exprimés sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° II-37, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre IV, repoussés par la
commission.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 64
ter,
qui est rattaché pour son
examen aux crédits affectés aux charges communes.
Article 64 ter