SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 41
bis
. - Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor
sont fixées, pour 2002, à
moins
152 000 000 EUR. »
L'amendement n° II-38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'article 41
bis
:
« Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour
2002, à
moins
382 000 000 EUR. »
Mme le secrétaire d'Etat et M. Loridant, rapporteur spécial, se sont déjà
exprimés sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° II-38, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 41
bis
est ainsi rédigé.
Article 42