SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
L'amendement n° II-36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer les crédits du titre Ier de 1 245 000 000 EUR. »
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit, avec cet amendement, d'opérer une
coordination pour tenir compte des mesures qui ont été adoptées par votre
assemblée en première partie.
Je précise d'emblée qu'il en est de même pour l'amendement n° II-37.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Yves Fréville,
rapporteur spécial.
La commission est favorable à l'amendement n° II-36
ainsi qu'à l'amendement n° II-37, qui tend à majorer de 2,3 milliards d'euros -
soit 15 milliards de francs - les crédits du fonds national de péréquation.
Je précise également que la commission est favorable à l'adoption des crédits
du titre II, qui sont déterminés suivant des procédures spécifiques, mais
défavorable à l'adoption des crédits du titre Ier et des titres III et IV.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-36, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre Ier, repoussés par
la commission.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre II : 28 756 286 EUR. »