SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisation de programme : 156 306 000 EUR ;
Crédit de paiement : 55 098 000 EUR. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 100 370 000 EUR ;
Crédit de paiement : 346 268 000 EUR. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le commerce extérieur.
CHARGES COMMUNES
ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR