SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 36. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures
nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes
d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de
6 917 334 591 EUR.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles
des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de
paiement s'élevant à la somme de 7 208 178 591 EUR, ainsi répartie :
« Dépenses ordinaires civiles : 290 844 000 EUR ;
« Dépenses civiles en capital : 6 917 334 591 EUR ;
« Total : 7 208 178 591 EUR. »
L'amendement n° II-39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Dans l'article 36 :
« Minorer les autorisations de programme du I de 23 065 000 EUR.
« Minorer les dépenses ordinaires civiles du II de 22 110 000 EUR.
« Minorer les dépenses civiles en capital du II de 23 065 000 EUR. »
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'un amendement de coordination, comme le
suivant, l'amendement n° II-38.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Loridant,
rapporteur spécial.
La commission accepte cet amendement, ainsi que
l'amendement n° II-38 auquel vient de faire allusion Mme la secrétaire
d'Etat.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-39, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
(L'article 36 est adopté.)
Articles 37 et 38