Séance du 30 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Remplacement d'un sénateur démissionnaire
(p.
1
).
3.
Présomption d'innocence et droits des victimes.
- Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
: M. Hubert Haenel.
Clôture de la discussion générale.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hubert
Haenel.
Article 1er (p. 3 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la
commission des lois ; Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 130 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le garde des sceaux, MM. Hubert Haenel, Pierre Fauchon. - Retrait.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Article 2 DA (p. 5 )
Amendements n°s 2 de la commission et 156 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Jean
Arthuis. - Adoption de l'amendement n° 2 supprimant l'article, l'amendement n°
156 devenant sans objet.
MM. Jean Athuis, le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
6
)
Demande de réserve (p.
7
)
Demande de réserve des articles 2 D à 2 ter. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - La réserve est ordonnée.
Division et articles additionnels après article 2 ter (p. 8 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son
intitulé.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 quater (supprimé) (p. 9 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Christian Bonnet, Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 3 (coordination) (p. 10 )
Amendement n° 175 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 11 )
Amendement n° 133 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Article 3 bis (p. 12 )
Amendements identiques n°s 10 de la commission et 110 rectifié de M. Robert
Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 ter A (p. 13 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Communication de l'Assemblée nationale
(p.
15
).
5.
Modification de l'ordre du jour
(p.
16
).
6.
Présomption d'innocence et droits des victimes. -
Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
17
).
Article 3 ter (p. 18 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la
commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 ter A (p. 19 )
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4
ter
B. - Adoption (p.
20
)
Article 4
ter
(coordination) (p.
21
)
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 quater A (p. 22 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 5, 5
bis
A et 5
bis
. - Adoption (p.
23
)
Article 5
ter
A (p.
24
)
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Robert Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Section 3
bis
et articles 5
ter
à 5
quinquies
(supprimés)
Article 6
bis
(supprimé)
ou article additionnel avant l'article 7 (p.
25
)
Amendements n°s 17 de la commission et 111 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Adoption de l'amendement n° 17 rétablissant l'article 6 bis , l'amendement n° 111 devenant sans objet.
Article 7 (p. 26 )
Amendements n°s 180 du Gouvernement et 18 de la commission. - Mme le garde des
sceaux, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 27 )
Amendement n° 112 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse,
le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Chérioux, Robert Badinter,
Alain Vaselle, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice
Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
ou avant l'article 9
ter
A (p.
28
)
Amendement n° 128 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 139
(priorité)
et 129 de M. Michel Charasse. - MM.
Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon,
Patrice Gélard, Alain Vasselle, le président de la commission, Michel
Caldaguès, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 139 insérant un article
additionnel avant l'article 9
ter
A et de l'amendement n° 129 insérant
un article additionnel après l'article 9.
Amendements n°s 137 et 138 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. -
Retrait des deux amendements.
Amendement n° 140 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Article 9 ter A (p. 29 )
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9
ter.
- Adoption (p.
30
)
Article 9
quater
(p.
31
)
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9
quinquies
à 9
septies
(supprimés)
Article 9
octies
(réserve) (p.
32
)
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Réserve.
Réserve de l'article.
Article 9 nonies (p. 33 )
Amendements n°s 23 de la commission et 113 de M. Robert Badinter. - MM. le
rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret.
Mme le garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
Amendement n° 181 (priorité) du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Robert Badinter, Pierre Fauchon. - Rejet de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.
Article 10 A. - Adoption (p.
35
)
Article 10 B (p.
36
)
Amendements n°s 24 de la commission et 157 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 24 supprimant l'article, l'amendement n° 157 devenant sans objet.
Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier (p. 37 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 10 (p. 38 )
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 octies (suite) (p. 39 )
Amendement n° 22
(précédemment réservé)
de la commission. - M. le
rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis AA (p. 40 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 10 bis A (p. 41 )
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis B (p. 42 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10
bis.
- Adoption (p.
43
)
Article 10
ter
(p.
44
)
Amendement n° 93 de M. Hubert Haenel. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 45 )
Amendements n°s 134 et 135 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Articles 12 à 14. - Adoption (p.
46
)
Article 15 (p.
47
)
Article 143-1 du code de procédure pénale
(p.
48
)
Amendements n°s 32 de la commission et 158 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. -
Adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n° 158 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 144 du code de procédure pénale (p. 49 )
Amendements n°s 159 de M. Robert Bret et 33 de la commission. - MM. Robert
Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 159 ;
adoption de l'amendement n° 33.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 144-1-A du code de procédure pénale (p. 50 )
Amendements n°s 34 de la commission et 160 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la
commission, Alain Vasselle, Michel Charasse, Robert Badinter. - Adoption de
l'amendement n° 34 supprimant l'article du code, l'amendement n° 160 devenant
sans objet.
Adoption de l'article 15, modifié.
Article 16 (p. 51 )
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Christian Bonnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 52 )
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 bis A (p. 53 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17
bis
(supprimé)
Article 18
bis
A (p.
54
)
M. Robert Bret.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 ter (p. 55 )
Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Michel Charasse, le président de la
commission, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18
quater.
- Adoption (p.
56
)
Article 18
quinquies
(p.
57
)
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18
sexies.
- Adoption (p.
58
)
Article 18
septies
(p.
59
)
Amendement n° 161 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 18 octies et 19. - Adoption (p. 60 )
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
61
).
8.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
62
).
9.
Ordre du jour
(p.
63
).