Rapport d'information n° 331 (1997-1998) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 1998
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I. AUDITIONS
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Audition de Jean-Luc ARCHAMBAULT
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Audition de Messieurs De La BAUME et BERTOLUS
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Audition de Jean-Michel BILLAUT
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Audition d'Antoine BEAUSSANT et de M. ROS de
LOCHOUNOFF
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Audition de Michel BON
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Audition de monsieur Daniel BOUGNOUX
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Audition de Jean-Manuel BOURGOIS
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Audition de Claude BOURMAUD
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Audition de monsieur BOUTINET
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Audition d'Alain BOUVIER
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Audition de Gilles BREGANT
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Audition de Monsieur Francis BRUN-BUISSON
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Directeur du SJTI
(Service juridique et technique de l'information et de la communication, Services du Premier ministre)accompagné de monsieur BARRY
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Résumé : Une condition
indispensable au développement de la société de
l'information, à l'utilisation de ses technologies et de ses
réseaux, est l'existence d'une offre de services et de contenus. Il faut
la soutenir, l'accompagner, voire la susciter au plan national. Les medias dits
traditionnels comme « la presse écrite et les chaînes de
radio et de télévision, les services d'information en
général, ont un rôle essentiel à jouer dans la
constitution de cette offre, mais aussi les administrations, institutions et
services publics, via leurs fonds de données, de documents et
d'éditions ou leurs prestations de services.
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La convergence entre les secteurs des
télécommunications et de l'audiovisuel s'observe actuellement
principalement au niveau des technologies utilisées. Elle doit
être exploitée pour développer de nouveaux usages
économiques, des pratiques sociales et culturelles renouvelées et
pour contribuer à la création d'emplois.
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Elle ne doit pas être le prétexte
d'une déréglementation incontrôlée de l'ensemble des
services mis à la disposition du public. La réglementation, qui
reste indispensable, doit être définie en fonction de la nature
des services et non de leurs modalités techniques de distribution. En
matière de promotion des contenus sur les nouveaux réseaux,
l'intervention des pouvoirs publics restera nécessaire mais pourra
prendre de nouvelles formes dans un contexte largement internationalisé.
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1. Sur le SJTI :
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2. Sur le développement de la
société de l'information :
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3. Sur l'enjeu essentiel que sont les
contenus :
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4. Sur la mise à disposition des
données publiques :
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Résumé : Une condition
indispensable au développement de la société de
l'information, à l'utilisation de ses technologies et de ses
réseaux, est l'existence d'une offre de services et de contenus. Il faut
la soutenir, l'accompagner, voire la susciter au plan national. Les medias dits
traditionnels comme « la presse écrite et les chaînes de
radio et de télévision, les services d'information en
général, ont un rôle essentiel à jouer dans la
constitution de cette offre, mais aussi les administrations, institutions et
services publics, via leurs fonds de données, de documents et
d'éditions ou leurs prestations de services.
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Directeur du SJTI
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AUDITION DE Madame Louise CADOUX
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Audition de Jérôme CLEMENT
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Audition de Monsieur Bernard CORNU
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Audition de monsieur Michel COSNARD
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Audition de Jean-Philippe COURTOIS
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Audition de Jean-Louis DELAFRAYE et Loïc LE
GUISQUET
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Audition de M. Pierre DELLIS
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Audition de Jacques DOUCEDE
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Audition d'Alain DUCRAY
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Audition de Bernard DUFAU
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Audition de Monsieur DURPAIRE
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Audition de Bernard DIZAMBOURG
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et de Gérard LESAGE
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Audition de Michel FENEYROL
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Audition de Michel FERRIER
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Audition de Luc FERRY et Pierre SAGET
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Audition de monsieur FIGER
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Vice-président de CAP GEMINI
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Vice-président de CAP GEMINI
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Audition de Paul-Louis GIRARDOT, Jean-Pascal
TRANIE,
Stéphane TREPPOZ et Marie-Thérèse SUART-FIORAVANTE
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Audition de Roger-François GAUTHIER
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Audition de Philippe GILBERT et de Pierre
COL
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Audition d'Alain LE GOURRIEREC
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Directeur de la coopération scientifique et
technique
Ministère des affaires étrangères
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Directeur de la coopération scientifique et
technique
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Audition de Xavier GOUYOU-BEAUCHAMPS
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Audition de Gilles GRANIER
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Audition de M. Jean-Louis GUIGOU
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Audition de Marc GUILLAUME
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Bernard FLEURY
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Audition d'Abdallah HITTI
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Audition de Jean-Michel HUBERT
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Audition de Monsieur André HUSSENET
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Directeur de l'INRP
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Résumé : L'utilisation
d'Internet à des fins pédagogiques peut constituer une
révolution en ce sens que la relation entre l'enseignement et
l'élève peut en être profondément
modifiée.Tout se passe aujourd'hui comme si l'accès à la
compréhension du monde passait nécessairement par la parole du
maître. La perspective pour le professeur de devenir un guide qui
facilite l'accès de l'élève au savoir demeure
inquiétante et le cours magistral pendant lequel l'élève
prend des notes reste un modèle très prégnant.
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La formation des maîtres est une question
majeure. J'ai formulé des propositions devant les directeurs d'IUFM
:
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• penser la formation des enseignants sur une durée plus longue en articulant formation initiale et continue de début de carrière,
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• mettre l'accent sur la formation des jeunes professeurs,
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• organiser partiellement la formation des maîtres par les technologies nouvelles plutôt que d'offrir des formations aux technologies nouvelles.
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Résumé : L'utilisation
d'Internet à des fins pédagogiques peut constituer une
révolution en ce sens que la relation entre l'enseignement et
l'élève peut en être profondément
modifiée.Tout se passe aujourd'hui comme si l'accès à la
compréhension du monde passait nécessairement par la parole du
maître. La perspective pour le professeur de devenir un guide qui
facilite l'accès de l'élève au savoir demeure
inquiétante et le cours magistral pendant lequel l'élève
prend des notes reste un modèle très prégnant.
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Directeur de l'INRP
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Audition d'Alain JOFFRIN
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Rémy BOYER-CHAMMARD
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Audition de Bernard LARROUTUROU
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M. KOTT
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Audition de Michel LARTAIL
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Audition de Bruno LASSERRE
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Audition de Suzanne LAVERDIERE
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Directrice générale du Cinéma
et de la Production télévisuelle
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Province du QUEBEC
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Directrice générale du Cinéma
et de la Production télévisuelle
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Audition de Daniel LEGENDRE et de Elisabeth
COUFFIGNAL
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LBB Communication
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Résumé : Les européens
n'ont pas encore compris que s'ils ne sont pas dans les contenus très
rapidement, ils ne maîtriseront pas les évolutions en cours, qui
sont très rapides ; il faut que l'ensemble de la société
se mette en réseau, il faut que tout devienne transversal et non plus
pyramidal : si nous ne le faisons pas, nous deviendrons rapidement des
acheteurs de produits anglo-saxons ; si l'on reste bloqués, nous
risquons d'avoir un réveil très dur dans quelques
années.
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Dans les applications des nouvelles technologies
de 3D, nous sommes déjà les sous traitants des américains
et des Japonais.
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Résumé : Les européens
n'ont pas encore compris que s'ils ne sont pas dans les contenus très
rapidement, ils ne maîtriseront pas les évolutions en cours, qui
sont très rapides ; il faut que l'ensemble de la société
se mette en réseau, il faut que tout devienne transversal et non plus
pyramidal : si nous ne le faisons pas, nous deviendrons rapidement des
acheteurs de produits anglo-saxons ; si l'on reste bloqués, nous
risquons d'avoir un réveil très dur dans quelques
années.
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LBB Communication
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Audition d'Yves LEON
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Audition de monsieur LEPAS
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Audition de Pierre LESCURE
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Marc-André FEFFER,
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Alain LE DIBERDER,
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Audition d'André-Jean-Marc LOECHEL
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Audition de Philip LOEB
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Audition de Didier LOMBARD
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Audition de Jean-Claude MAILHAN
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Audition de Bernard MANIGLIER
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Audition d'Alain MASSÉ
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Audition de Laurent MAURIAC
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Audition de Meryem MARZOUKI
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Michel DAVIDOV
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Audition d'Henri de MAUBLANC
-
M. Gérard LADOUX
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Audition de Lydia MERIGOT
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Audition de Roger MEZIN
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Madame SPALLETTI
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Joël PERON
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Audition de Thierry MILEO
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Audition de Jean MIOT
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Audition de Jean-Marc MONTEIL
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Mme Anne PICARD
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M. ABECASSIS
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Audition de M. Olivier MURON
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Audition de Monsieur Pierre MUSSO
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Audition de Bruno OUDET
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Audition de François PETIT
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M. CALVET
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Audition de M. PRADA
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Audition de Madame Anne de la PRESLE
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Audition d'Alain PRESTAT
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Audition de M. Jacques-André PREVOST
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M. REVENU
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Audition de Philippe QUEAU
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Audition de Christophe RALITE
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Audition de Jean-Marie RAUSCH
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Sénateur-Maire de METZ
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Résumé : Le changement de
société que nous vivons en passant de la société
industrielle à la société de l'information transforme
radicalement le comportement des hommes, et la société verticale
et hiérarchique va être remplacée par une
société beaucoup plus transversale sous forme de
réseaux ; la nouvelle société va s'administrer de par
la volonté, l'espoir et l'esprit des gens, donc d'une manière
totalement différente de la société industrielle ;
or, l'Etat, le Gouvernement, l'état d'esprit français, restent
complètement ou presque basés sur le système de la
société industrielle; Si on veut changer tout cela, il faut
s'attaquer aux thèmes suivants : toutes les formes
d'éducation, de formation, d'accès à la culture,
d'ouverture au monde ; cela passe aussi par une beaucoup plus grande
association des femmes aux pouvoirs ; même s'il est vrai qu'il
entraîne un certain retard vis-à-vis du développement
d'Internet, il ne faut pas sacrifier le Minitel mais le laisser tel quel car il
reste encore et par beaucoup d'aspects, le système le plus
rapide ;
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Sénateur-Maire de METZ
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Audition de Maurice REMY
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Audition de François REINER
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Audition de Francis REVERSE
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Audition de Jacques RICHARD
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Audition de Nancy RISACHER
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Audition de Joël de ROSNAY
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Audition d'Alain ROSSET
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Audition de Philippe-Olivier ROUSSEAU
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Audition d'Anita ROZENHOLC
-
Audition de Monique SASSIER
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Ghislaine CASTILLON
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UNAF
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UNAF
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Audition de Christian SCHERER
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Audition de Fabrice SERGENT
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Audition de Michel SERRES
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Audition de Franck SERUSCLAT
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Sénateur
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Membre de l'Office parlementaire
d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
-
Auteur d'un rapport sur les techniques de
l'information
et de la communication
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(audition effectuée avant la publication du
rapport)
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Sénateur
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Audition de Jean-Marc STEFFANN
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AUDIENCE DE Monsieur Jean STOCK
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Audition de Jean-Pierre TEYSSIER
et de
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Bernard STIEGLER
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Audition de Gérard THERY
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Audition de Jean-François TOURNU
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Mission TREGOUET
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Audition de M. André TRUONG
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M. Thierry DASSAULT
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actionnaire de référence
d'APCT
et responsable du multimédia au sein du groupe DASSAULT
Advanced PC Technologies (APCT)
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Résumé : On assiste à un
changement radical du monde de l'informatique ces derniers temps: toutes les
certitudes sont remises en cause, à cause du développement
d'Internet ; dans cette évolution, qui laisse notamment
apparaître l'impossibilité de transporter sur le réseau des
gigas octets d'informations, APCT travaille sur un nouveau concept de terminal
multimédia, simple d'utilisation et diffusable à très
grande échelle : il s'agit d'une machine dans laquelle est
incorporée un lecteur de CD ROM et un lecteur de cartes à puces
sécurisant les informations disponibles sur ce dernier ; cette
machine marie les qualités du Network Computer avec celles du
Minitel.
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Dans le domaine de l'Education, il faut aller au
delà de l'incitation, nécessaire, des maîtres à
s'équiper d'outils performants et s'évertuer à les
convaincre que l'utilisation de ces derniers ne remettra fondamentalement pas
en cause leur autorité magistrale .
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DASSAULT Automatismes et
Télécommunications développe déjà des outils
performants dans le domaine éducatif, en coopération avec la
Cinquiéme ; la mise en place d'un système de connexion au
réseau générant évidemment des coûts, on peut
songer à sa généralisation par ondes hertziennes.
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Résumé : On assiste à un
changement radical du monde de l'informatique ces derniers temps: toutes les
certitudes sont remises en cause, à cause du développement
d'Internet ; dans cette évolution, qui laisse notamment
apparaître l'impossibilité de transporter sur le réseau des
gigas octets d'informations, APCT travaille sur un nouveau concept de terminal
multimédia, simple d'utilisation et diffusable à très
grande échelle : il s'agit d'une machine dans laquelle est
incorporée un lecteur de CD ROM et un lecteur de cartes à puces
sécurisant les informations disponibles sur ce dernier ; cette
machine marie les qualités du Network Computer avec celles du
Minitel.
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actionnaire de référence
d'APCT
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Audition de Jean-Noël VEYRENC
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Société d'Encouragement à
l'Industrie Nationale (S.E.I.N)
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Résumé : Depuis sa
création, la Société d'encouragement pour l'Industrie
Nationale (S.E.I.N) a pour vocation la promotion des technologies nouvelles et
l'encouragement des industries d'avenir.
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Elle a été fondée en 1801
par Chaptal et de nombreux autres savants, ingénieurs et hommes d'Etat
de l'époque. A son actif, la compréhension et l'encouragement
d'inventions et découvertes telles que : le métier à
tisser (Jacquart), la photographie (Niepce et Daguerre), le moteur à
quatre temps (Beau de Rochas), le cinématographe (les frères
Lumière), l'ampoule à incandescence (Claude), etc....
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Résumé : Depuis sa
création, la Société d'encouragement pour l'Industrie
Nationale (S.E.I.N) a pour vocation la promotion des technologies nouvelles et
l'encouragement des industries d'avenir.
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Société d'Encouragement à
l'Industrie Nationale (S.E.I.N)
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Audition de Bernard VERGNES
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Audition de Jean-Pierre VERJUS
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Directeur INRIA Rhône-Alpes
Professeur à l'INPG (Grenoble)
Membre du conseil supérieur de la recherche et de la technologie
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Directeur INRIA Rhône-Alpes
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Audition de Robert VERRUE
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II. MESSAGES DES INTERNAUTES
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Dominique LEMONNIER
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Alexandre Le Rouvillois
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Campagnolle Laurent
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Frédéric Cogne
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N'GOUAT Dominique
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Morel Sogorb Irène
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Eric Langlet
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Gilles POLIN
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SANFO
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Gilles Chabré
-
Thomas Jean-Claude
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Christian GESCHWIND
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Pascal BLANCANEAUX
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PAYANT Jean-Philippe
-
Philippe Contal
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Dartus Franck
-
Tristan SCHMURR
-
ROMAN Daniel
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H. STREF
-
Moyne Julien
-
Hervé GALMICHE
-
Fabrice Chable
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Jean Pierre Lacon
-
Gilles LUCATO
-
Luc VILLEVIEILLE
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Jean Faget
-
Herve Normand
-
David Rondeau
-
BURON
-
René Le Marec
-
Fabrice Portes
-
Claude Stabile
-
Bernard ROCHIER
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Yves LEON
-
Gérard MARCON
-
Armelle Mercier
-
Yves Bernard
-
Pierre-Yves DUCAS
-
Yves Lefebvre
-
Philippe VACHEYROUT
-
Pascale Araujo
-
Rolez
-
Hariot
-
Patrick GICQUEL
-
Michel TURIN
-
Didier Lebrun
-
Gaudron Marcel
-
Stéphane Sésé
-
Philippe LEROI
-
Philippe Bergelin
-
Bruno MELINE
-
Rondinaud Stéphane
-
Joseph Cordaro
-
Nicolas Ganivet
-
Courault Jean-Louis
-
Christophe Delsaux
-
Eric Binger
-
Hervé BIGAL
-
Patrick Pollet
-
Olivier Perrichon
-
Franck NALLET
-
Jean Laurin
-
Nudick
-
Jean TERS
-
Jacques Tinchant
-
Christophe GUILLARME
-
LORRAIN FRED
-
Ghislain
-
François Wilhelm
-
Nathanaël BIZERAY
-
Clément-Bernier
-
ZEKKOUT Gilbert
-
Christian Mingot
-
Francis Chalanset
-
el houat
-
Jean-François Baylocq
-
Eric-Charles CHAPRON
-
CARASSO-ROITMAN
-
Nicole Bréaud
-
Ludovic Loudière
-
Didier MAURICE
-
Christian COSTE
-
Jean Maillet
-
Lescoffit Francois
-
Jean Christophe CARON
-
Dominique LEMONNIER
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IV. examen
par la commission des finances