M. REVENU |
Directeur marketing et développement - groupe
ATOS
membre de l'INPS
Résumé : L'INPS a pour mission de proposer aux pouvoirs publics des politiques, des stratégies et des mesures de lutte contre la complexité d'origine publique ; dans le cadre de la simplification, l'administration peut être un moteur ou un frein - tant vis-à-vis des entreprises que du grand public - en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, les choses restent figées car nous n'avons pas un bon système de décisions politiques : il y a toujours, à un moment donné, une décision administrative qui vient bloquer les initiatives privées.
1. L'Institut National pour la Simplification a été créé en 1994 ; c'est une association de type Loi de 1901.Elle défend l'idée selon laquelle, si l'on veut véritablement mettre en place en France des politiques de lutte contre la complexité d'origine publique, il faut absolument que la société civile fasse connaître ses positions et crée une demande forte, intelligible, consensuelle, et utilisable par les pouvoirs publics.
2. Le retard français : dans le cadre de la simplification, l'administration peut être un moteur ou un frein à l'utilisation des nouvelles technologies. On devrait pouvoir, par exemple, payer depuis longtemps par carte bancaire ses impôts, les timbres fiscaux, la vignette ; le dernier gouvernement a bien repris, dans son discours, l'exigence des entreprises de « guichets uniques » mais il n'en a pas facilité la mise en place dans le domaine social, et il a empêché la société civile de le faire. Or, il y a de très nombreux exemples civils, et depuis longtemps, de mise en place réussie de ces mécanismes : le Minitel , et l'interbancarité , c'est-à-dire l'utilisation d'une carte bancaire dans un réseau qui est partagé, lequel réseau vous permettant aujourd'hui, quelle que soit votre banque, d'accéder effectivement avec votre carte à n'importe quel point du territoire pour récupérer de l'argent, mais aussi pour effectuer des paiements, etc...
3. Pour que l'administration laisse se développer les nouvelles technologies, il faudrait soit que les pouvoirs publics laissent faire le marché, sans l'entraver, soit qu'ils participent à la constitution d'une structure fédérative qui définirait les règles du jeu (concepts, normes, etc...).
4. Ainsi, demain , une entreprise n'aurait plus à remplir laborieusement ses déclarations sociales et fiscales sur de très nombreux formulaires papiers mais devrait pouvoir envoyer ces données au travers d'un réseau permettant à chaque administration de les recevoir à partir d'une source unique : la comptabilité de l'entreprise. Et de quelques ordres sécurisés d'envois à partir de l'ordinateur de l'entreprise vers les ordinateurs de toutes les institutions publiques et sociales partenaires de l'entreprise : tous les partenaires y gagneraient en temps, en argent, et en productivité.
5. Si l'idée du « guichet unique a reçu trop peu d'applications, si la tentative a échoué, c'est en raison de la lenteur des institutions publiques à évoluer, et parce que nous n'avons pas un bon système de décisions politiques : les cabinets ministériels ont toujours voulu intervenir pour obtenir un affichage médiatique, et donc orienter et diriger les mutations dans des domaines où ils n'ont pas de compétence technique. Ils auraient dû au contraire laisser faire les professionnels compétents et se mettre à leur service pour lever les obstacles bureaucratiques publics qui les empêchent de coordonner leurs cahiers des charges, leurs systèmes de normes, etc...Car depuis longtemps, toutes les grandes sociétés de services informatiques sont prêtes à mettre en place très rapidement le « guichet social unique » ou d'autres types de collectes d'informations nécessaires aux administrations ; elles sont prêtes à le faire mais elles attendent parce que certains cabinets ministériels et leurs bureaux veulent piloter la réforme, et que si ces entreprises prennent des initiatives maintenant, nécessitant des investissements importants, elles risquent d'être contredites par des décisions administrative s.
6. Or, il faudrait être opérationnel dès maintenant : si j'étais ministre, je rassemblerais les demandeurs d'informations ainsi que les grandes sociétés de services informatiques, et je leur demanderais de proposer - en deux mois un système et un calendrier . Puis je concentrerais mon action sur la levée des obstacles internes aux administrations.